Lundi 19 février 2007

Lundi 19 février 2007, 09h03
La réunion du Parlement en Congrès, lundi à Versailles, débutera à 11 heures, en présence du Premier ministre Dominique de Villepin.

Seuls les ministres concernés par les textes au menu de la réunion seront présents aux côtés de Dominique de Villepin: François Baroin (Outre-mer), Pascal Clément (Justice) et Henri Cuq (relations avec le Parlement).

La séance sera présidée par Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale et à ce titre président du Congrès, qui réunira 908 parlementaires (331 sénateurs et 577 députés).

Elle commencera par le projet de loi gelant en 1998 le corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 et 2014. Après la pause déjeuner (buffet pour les députés, déjeuner assis pour les sénateurs), les parlementaires s'attaqueront à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, puis à l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort.

Pour chaque texte, le scénario sera le même. Après une intervention d'une dizaine de minutes du Premier ministre, chaque groupe - les cinq du Sénat et les quatre de l'Assemblée - disposera de cinq minutes pour ses explications de vote.

Le vote proprement dit se déroulera durant une demi-heure dans huit bureaux, situés à proximité de l'hémicycle. Chaque bureau comprendra trois urnes pour recevoir les bulletins blanc (vote pour), les bleus (vote contre) et les rouges (abstention).

Pour que ces textes soient définitivement adoptés par le Congrès, il faut qu'ils recueillent chacun les 3/5èmes des suffrages exprimés.

Le président de l'Assemblée devrait déclarer la réunion du Congrès close vers 18H30.

Le président de l'Assemblée populaire nationale algérienne Amar Saadani assistera au Congrès dans les tribunes du public et se joindra aux députés pour le déjeuner.

par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Mardi 13 février 2007

Le premier ministre met en garde les candidats à la présidentielle contre la dépense « inconsidérée ». Il vise une dette à 55 % du PIB dans cinq ans.

 
BEAUCOUP d'ambitions, peu de munitions. L'approche de l'élection présidentielle s'est cruellement fait ressentir hier à Bercy à l'issue de la deuxième conférence nationale des finances publiques. Un rendez-vous annuel lancé en janvier 2006 que préside le premier ministre et qui associe l'ensemble des composantes de la dépense publique - État, Sécu, collectivités locales -, les partenaires sociaux et des parlementaires de tout bord.
 
Dominique de Villepin a redit hier qu'il est possible d'arriver à baisser la dette « dans des délais rapides ». En témoignent les « résultats concrets » de 2006 présentés par le ministre de l'Économie, Thierry Breton : un déficit public proche de 2,6 % du PIB et une dette ramenée de 66,6 % à 64,6 % du PIB permettant du même coup à l'État d'économiser 600 millions d'euros. Le premier ministre s'est surtout offert le luxe de préciser au prochain élu sa feuille de route : « Je suis convaincu que nous pourrons atteindre un taux d'endettement de 55 % dès 2012 .» C'est une pierre dans le jardin du candidat Sarkozy qui projette de faire refluer l'endettement à 60 % du PIB à l'horizon 2012. Et un avertissement à Ségolène Royal, qui a présenté dimanche un coûteux programme (voir page 8).
 
Quatre pistes avancées
 
D'ailleurs, Dominique de Villepin a tenu à mettre en garde les candidats contre « un retour à la dépense publique inconsidérée » et « un retour à l'absence de responsabilité ». Pour lui, « le désendettement n'est pas une lubie de technocrate » mais un moyen de muscler le pouvoir d'achat des ménages et de préparer la France au vieillissement de sa population. Reste que l'hôte de Matignon est passé rapidement sur la manière de faire reculer la dette. Il a avancé quatre pistes. Outre la modernisation des finances locales (voir ci-dessous), il suggère - à l'instar de l'Allemagne - d'inscrire « à terme » dans la Constitution que la dette ne peut servir qu'à financer l'investissement. Il plaide aussi pour que le gouvernement propose au Parlement « des dépenses sur trois ans et non sur un an » et pour que la pratique des audits de modernisation lancée par le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, soit étendue à l'ensemble des administrations publiques. Reste à savoir si le prochain président choisira - ou non - de graver dans le marbre ces propositions.
par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (2)    recommander
Mardi 13 février 2007
 

Dominique de Villepin tente toujours de peser sur le débat présidentiel. Au lendemain de la présentation du projet de Ségolène Royal, le Premier ministre a mis en garde lundi contre la "dépense publique inconsidérée" et rappelé "l'enjeu vital" du désendettement à l'occasion de la deuxième conférence nationale des finances publiques.

Cette deuxième conférence nationale, qui s'est tenue à Bercy en présence des élus, des partenaires sociaux, des représentants de l'Etat et de la Sécurité sociale, tombait à pic. En pleine campagne présidentielle, le gouvernement en a profité pour rappeler combien il était important de réduire la dette publique, qui devrait atteindre 64,6% du PIB en 2006. Et ce alors que les projets des candidats, à commencer par ceux de Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, se traduisent par des dépenses supplémentaires.

Interrogé sur le coût des propositions des deux favoris, le Premier ministre n'a évoqué que celles de la candidate socialiste. Il a mis en garde contre le risque de retour aux "errements du passé". Grâce aux "efforts" faits depuis 2002 pour réduire la dette, "nous pouvons regarder l'avenir avec optimisme", a-t-il expliqué. "Tout ça serait remis en cause par un retour à la dépense publique inconsidérée."

Car le désendettement "n'est pas une lubie de technocrate" mais "un enjeu vital pour les Français", a rappelé Dominique de Villepin. Le Premier ministre a remarqué que la dette "pèse lourdement sur le pouvoir d'achat", "sujet central de la campagne" car elle "entrave le développement des entreprises et donc des salaires", et "pousse mécaniquement à l'augmentation des impôts". L'Etat dépense "100 millions d'euros par jour" pour payer les intérêts de sa dette, a-t-il insisté. "C'est autant d'argent en moins pour nous préparer à l'avenir".

Il a par ailleurs jugé le désendettement "vital pour préparer le vieillissement" de la société française et "moderniser et financer durablement" les services publics. Les dépenses liées au vieillissement "devraient augmenter de 3,2 points de PIB à l'horizon 2050", selon le rapport du Conseil d'orientation des finances publiques qui a servi de base aux travaux de la conférence.

Soucieux de "dire la vérité aux Français", Dominique de Villepin a insisté sur la nécessité de s'engager "résolument dans la voie du désendettement".

Le plan pluriannuel défini il y a un an après la remise du rapport Pébereau, qui avait tiré la sonnette d'alarme, prévoit de ramener la dette publique à 60% du PIB et de ramener les comptes publics à l'équilibre en 2010.

Dominique de Villepin s'est dit "convaincu" que la France pourra atteindre un taux d'endettement de 55% en 2012 alors que le déficit public a été "sans doute inférieur à 2,7%" du PIB en 2006.

Pour atteindre cet objectif, le Premier ministre a proposé que le principe selon lequel "la dette ne doit servir qu'à financer l'investissement" soit inscrit dans la Constitution comme en Allemagne.

Il a par ailleurs souhaité que "le gouvernement puisse proposer au Parlement des dépenses sur trois ans et non plus sur un an comme c'est le cas aujourd'hui".

Le Premier ministre a aussi proposé que la pratique des audits de modernisation lancée depuis 2002 "soit étendue à l'ensemble des administrations publiques", et rappelé l'importance du désendettement des collectivités locales. Du fait de la décentralisation, leurs dépenses ont progressé de 3,6% par an sur la période 1982-2005.

 Villepin propose d'inscrire le principe du désendettement dans la Constitution

Dominique de Villepin a proposé lundi que le principe selon lequel "la dette ne doit servir qu'à financer l'investissement" soit inscrit dans la Constitution comme en Allemagne.

"C'est une règle d'or que l'Etat doit pouvoir respecter en 2010", a déclaré le Premier ministre à l'issue de la deuxième conférence nationale des finances publiques.

Dans une autre proposition pour le débat présidentiel, le chef du gouvernement a rappelé l'importance de la modernisation des finances locales. "Il ne sert à rien de désendetter l'Etat et de faire baisser les impôts si c'est pour que les taxes locales augmentent par ailleurs", a-t-il dit, en souhaitant que le comité d'orientation des finances publiques rende un rapport sur ce sujet "dans le courant de l'année 2007".

Dominique de Villepin a par ailleurs souhaité que "le gouvernement puisse proposer au Parlement des dépenses sur trois ans et non plus sur un an comme c'est le cas aujourd'hui".

Le Premier ministre a enfin proposé que la pratique des audits de modernisation lancée depuis 2002 "soit étendue à l'ensemble des administrations publiques".

Ces quatre propositions "garantiront l'objectif du désendettement", a souligné le chef du gouvernement, qui entend "permettre au prochain gouvernement de prendre des décisions rapides en toute connaissance de cause".

par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Mardi 13 février 2007
A plus de deux mois du premier tour de la présidentielle, les promesses des favoris des sondages, Nicolas Sarkozy (UMP) et Ségolène Royal (PS), se chiffrent déjà, pour l'un comme pour l'autre, à près de 50 milliards d'euros, selon l'Institut de l'entreprise.

Ces évaluations, réalisées par la cellule de chiffrage de l'Institut, au fil des annonces par trois experts de sensibilités différentes, sont consultables en ligne sur le site www.débat2007.fr. Elles sont provisoires et partielles, certaines mesures étant jugées "non chiffrables".

L'Institut de l'entreprise est un centre de réflexion patronal qui compte plus de 120 entreprises adhérentes.

- PROPOSITIONS DE NICOLAS SARKOZY: 49,9 milliards d'euros

- ECONOMIES OU RECETTES NOUVELLES: 9,75 milliards d'euros

Parmi les mesures les plus coûteuses annoncées par le candidat de l'UMP, figurent ses annonces en faveur de l'enseignement et de la recherche (extension du crédit impôt recherche, doublement des places en IUT...) évaluées à 10,2 milliards d'euros.

Autre gros secteur de dépense, la fiscalité: l'exonération de charges sociales et d'impôts de toutes les heures supplémentaires coûterait 4,6 milliards d'euros, l'exonération de droits de succession pour 95% des Français, 5 milliards, et l'abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus et la déduction de l'impôt sur la fortune des sommes investies dans les PME (jusqu'à 50.000 euros), 4 milliards. Le coût de la baisse de la TVA sur la restauration à 5,5% est évalué à 2,5 milliards.

Pour financer ces mesures, le candidat de l'UMP envisage parallèlement des nouvelles recettes ou des mesures d'économies -- chiffrées à environ 10 milliards d'euros -- telles l'alignement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général (3 milliards de "gain") ou le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (5 milliards).

- PROPOSITIONS DE SEGOLENE ROYAL: 48,6 milliards d'euros (certaines annonces récentes de la candidate socialiste n'ont pas encore été chiffrées)

- ECONOMIES OU RECETTES NOUVELLES: non précisées

L'augmentation de 10% du budget de la recherche durant cinq ans coûterait 7 milliards d'euros supplémentaires à l'Etat, la mise en place d'un revenu de solidarité active, 6 milliards, et la création "d'emplois tremplins" supplémentaires pour porter leur nombre à 500.000, également 6 milliards.

La création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes est évaluée à 7 milliards et la garantie d'activité "jeunes" à 2 milliards.

Parmi les mesures annoncées dimanche, le doublement du budget de la Justice coûterait 6 milliards et celui de l'allocation de rentrée scolaire, 1,4 milliard, a indiqué à l'AFP l'Institut de l'entreprise.

Du côté du financement, si le projet du Parti socialiste préconise de revenir sur certaines baisses d'impôt ou de supprimer des niches fiscales, Ségolène Royal n'a pas encore précisé ses pistes de recettes nouvelles ou d'économie, selon l'Institut de l'entreprise.

par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (2)    recommander
Dimanche 11 février 2007

Le Premier ministre Dominique de Villepin, interrogé par l'AFP à la veille de la deuxième Conférence nationale des finances publiques qu'il préside lundi, espère "accélérer la prise de conscience" par les Français de l'enjeu de la dette de l'Etat.

Q: Que répondez-vous à la Cour des comptes, qui juge que l'amorce de désendettement est dû plus à des causes circonstancielles qu'à des mesures de fond ?

R: Partons d'un constat: en matière de désendettement, les choses vont mieux aujourd'hui qu'hier. L'endettement a baissé de 2 points en 2006. Pourquoi ? D'abord, parce que nous avons stabilisé les dépenses de l'Etat au niveau de l'inflation. Ensuite, parce que le retour de la croissance a permis d'affecter des recettes fiscales supplémentaires au désendettement. Enfin, parce que nous avons eu le courage avec Thierry Breton de valoriser le patrimoine de l'Etat et de lancer une gestion de trésorerie plus efficace. Le résultat, c'est que le déficit public a été ramené en dessous de la barre des 3% et que nous avons enfin rejoint la norme européenne: c'est pour moi l'essentiel, car cela nous permet de reprendre notre place en Europe. Mais la Cour des comptes est naturellement dans son rôle en nous appelant à inscrire cet effort dans la durée.

Q: De quels moyens d'action dispose le gouvernement contre la dette d'ici à l'élection présidentielle ?

R: Si nous réussissons à faire prendre conscience à tous les Français de l'enjeu stratégique que représente la dette de l'Etat, nous aurons franchi un grand pas dans l'histoire économique et sociale de notre pays. Je veux le dire avec force: plus de dette pour l'Etat, c'est moins de richesse pour les Français.

Avec la deuxième conférence nationale des finances publiques, je suis sûr que nous allons accélérer cette prise de conscience. Mais nous débattrons aussi des propositions concrètes qui peuvent améliorer encore la bonne gestion de l'argent public. Je souhaite qu'un consensus se dégage à cette occasion entre l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux et la Sécurité sociale: tous seront présents, car j'ai voulu que ce rendez-vous des finances publiques soit aussi un grand rendez-vous démocratique.

Q: L'enjeu du désendettement a-t-il la place qu'il mérite dans le débat politique ?

R: Il faut bien comprendre que le véritable enjeu du désendettement, c'est le pouvoir d'achat des Français - et le pouvoir d'achat sera, selon moi, le sujet central de la campagne électorale. Pourquoi y a-t-il un lien direct entre le désendettement et le pouvoir d'achat ? Tout simplement parce que moins de dette, c'est moins d'impôt. Moins de dette, c'est plus d'argent pour les services publics essentiels comme les hôpitaux, les universités, les centres de recherche. Et moins de dette, c'est plus de marge de manoeuvre pour nous préparer à ce défi immense qu'est le vieillissement de la population française: il faudra bien trouver l'argent nécessaire pour accompagner les personnes en fin de vie, pour soulager les personnes âgées, pour mieux soigner les maladies comme Alzheimer. Je vous donne un seul chiffre: chaque jour, nous dépensons 100 millions d'euros pour payer les intérêts de notre dette. Est-ce qu'il n'y a pas une meilleure façon de dépenser l'argent des Français ?

par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Samedi 10 février 2007
En signant vendredi le décret de convocation du Parlement (Sénat + Assemblée) en Congrès, le 19 février, à Versailles, Jacques Chirac a accompli l'un de ses derniers actes présidentiels. A l'ordre du jour des travaux des deux assemblées réunies : l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort, du gel du corps électoral néo-calédonien et d'un statut pénal du chef de l'Etat.
Cette réunion du Congrès n'allait pas de soi. Si le texte sur la peine capitale n'a guère suscité d'opposition, il n'en a pas été de même avec les deux autres. Le projet de gel du corps électoral sur le «Caillou» a donné des aigreurs à nombre de députés UMP mais également à Nicolas Sarkozy. Quant au statut du chef de l'Etat, qui organise une procédure de destitution du Président, il n'a reçu l'assentiment des assemblées qu'au prix de modifications la rendant extrêmement difficile à mettre en oeuvre.
par rezeid publié dans : Divers
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Samedi 10 février 2007

Le Premier ministre français et la chancelière allemande souhaitent "un partage équitable des efforts" de restructuration de l'entreprise.

 

Le Premier ministre français Dominique de Villepin et la chancelière allemande Angela Merkel ont eu un entretien vendredi 9 février au matin sur la situation d'Airbus, annonce Matignon. A cette occasion, ils "ont affirmé leur attachement commun à ce groupe, qui est l'une des grandes réussites industrielles européennes et un enjeu majeur pour la croissance et l'emploi, en particulier en France et en Allemagne qui en sont les deux pays fondateurs".
Dominique de Villepin a également reçu en fin d'après-midi le coprésident français d'EADS Louis Gallois. Il a demandé que le plan de restructuration qui sera présenté le 20 février respecte "un partage équitable des efforts entre les différents pays partenaires" et assure en même temps "le développement des compétences technologiques et des sites industriels d'Airbus en France".

DaimlerChrysler réduit son intérêt

Ces déclarations surviennent alors que DaimlerChrysler a annoncé qu'il allait ramener sa participation dans EADS à 15%, contre 22,5% jusqu'à présent. Le constructeur automobile allemand a précisé qu'il conserverait ses droits de vote actuels et que l'équilibre entre les actionnaires français et allemands serait maintenu.
Daimler, qui prévoit que cette transaction lui rapportera 1,5 milliard d'euros, avait réduit son intérêt dans EADS de 30% à 22,5% l'an dernier, parallèlement à une réduction similaire de la participation du groupe français Lagardère. Le gouvernement allemand a qualifié vendredi la décision de DaimlerChrysler de "raisonnable", ajoutant ne pas s'attendre à des résistances de la part de l'Union européenne.

Plan Power 8

Dans leur conversation, Angela Merkel et Dominique de Villepin "ont réaffirmé la nécessité d'une coopération franco-allemande étroite, autour de deux principes", dont le premier est "un partage équitable des efforts et des plans de charge au niveau de chaque pays partenaire". Pour Paris et Berlin, "les solutions qu'il appartient à l'entreprise de définir devront respecter les grands équilibres industriels du groupe, ses compétences technologiques et la nécessité d'une meilleure intégration".
Ils souhaitent aussi "un calendrier et des procédures qui donnent le temps nécessaire à un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux". Pour eux, il s'agit là d'une "condition importante de la réussite" du plan Power 8 que prépare EADS. Ce dernier doit compenser les pertes sur le bénéfice d'exploitation engendrées par les retards du gros porteur A380, estimées à 2,8 milliards d'euros jusqu'en 2010. Il doit aussi générer des économies annuelles d'au moins deux milliards d'euros à partir de 2010 et une "économie cumulée" d'environ cinq milliards d'euros de trésorerie d'ici 2010.
par rezeid publié dans : Europe
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander

Calendrier

Février 2007
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28        
<< < > >>

RentréeLittéraire

Dominique de Villepin :

"Le Soleil noir de la puissance"

Blog : Journal Intime sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus