Une étude menée par le Financial Times révèle que les salariés européens sont favorables à plus de flexibilité dans leur temps de travail.
"Ensemble avec Dominique de Villepin"
Une étude menée par le Financial Times révèle que les salariés européens sont favorables à plus de flexibilité dans leur temps de travail.
Plutôt que des mesures révolutionnaires, le gouvernement travaille à des mesures ciblées sur l'emploi, les PME et le pouvoir d'achat.
Le gouvernement met actuellement la dernière main au projet de budget 2007, avec l'élaboration du volet fiscal qui devrait faire la part belle aux ménages les plus aisés et aux entreprises, à quelques mois de la présidentielle.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, doit rendre prochainement ses arbitrages sur la partie recettes du projet de loi de finances, qui doit être présenté en conseil des ministres dans la deuxième quinzaine de septembre.
Parmi les pistes envisagées, la principale innovation pourrait porter sur la fiscalité des successions, thème cher au président de l'UMP Nicolas Sarkozy.
Selon Le Figaro de vendredi, le ministère des Finances envisage une suppression totale des droits de succession à la charge du conjoint survivant, une mesure évaluée par ses services à "150 millions d'euros la première année puis 400 millions par an".
Une telle disposition --qui profiterait surtout aux plus aisés puisque de nombreux conjoints sont déjà exonérés de droits de succession via les abattements actuels-- constituerait "un message d'apaisement aux Français assujettis à l'ISF" (impôt de solidarité sur la fortune), dont le nombre va encore grimper cette année, souligne Le Figaro.
Elle permettrait aussi au gouvernement de ne pas aborder de front le casse-tête de l'ISF, impôt hautement sensible et donc délicat à réformer à la veille d'une élection présidentielle.
Au delà de cette mesure, le suspense s'annonce limité. Au vu du rebond de la croissance et de recettes fiscales plus replètes qu'attendu, le gouvernement a retrouvé une petite marge de manoeuvre. Mais celle-ci est déjà bien entamée par la réforme fiscale votée l'an dernier, qui s'appliquera en 2007.
Refonte du barême de l'impôt sur le revenu, plafonnement de l'imposition des personnes physiques à 60% de leurs revenus (le fameux "bouclier fiscal"), réforme de la taxe professionnelle et revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE): au total, "quelque 6 milliards d'euros de baisse d'impôts sont déjà prévus" l'an prochain, a rappelé lundi le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.
Des modifications plutôt favorables aux hauts revenus même si la hausse de la PPE (500 millions d'euros) concerne les ménages modestes. D'autant que le plafonnement des niches fiscales, censé contrebalancer la création du "bouclier fiscal" mais retoqué par le Conseil constitutionnel, ne devrait pas être réintroduit cette année.
Appelant à la "prudence" sur les droits de succession, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, préconise un effort supplémentaire de 500 millions d'euros sur la PPE.
"Les allègements fiscaux supplémentaires resteront limités", a toutefois averti M. Copé, sans avancer de chiffre. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP), avait estimé début août que les nouvelles mesures fiscales du budget 2007 porteraient "sur 300 à 400 millions d'euros" maximum.
Parmi ces dispositions, M. Copé a évoqué notamment lundi "des mesures ciblées en faveur des PME à forte croissance, d'autres en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration", confirmant des annonces faites ces derniers mois.
Comme promis en mai par M. de Villepin, les petites et moyennes entreprises dont la masse salariale affiche une forte progression devraient bénéficier d'un gel de l'impôt sur les sociétés et d'un report du paiement des cotisations sociales sur les nouvelles embauches, pour encourager leur expansion.
Les membres du gouvernement ont rendez-vous jeudi matin à l'Elysée pour le conseil des ministres de rentrée. Nombre d'entre eux ont été chargés de plancher sur de nouvelles mesures pour l'emploi, histoire de faire oublier l'échec cuisant du Contrat première embauche (CPE).
Le président Jacques Chirac avait en effet demandé le 31 juillet "que de nouvelles mesures efficaces pour doper les créations d'emploi soient étudiées au cours de l'été", un nouveau conseil restreint consacré à l'emploi étant programmé "avant la rentrée pour arrêter les décisions nécessaires".
Alors que le taux de chômage a atteint 9% en juin, soit un peu moins de 2,2 millions de chômeurs, Dominique de Villepin s'est fixé pour objectif de "passer en dessous de la barre des 2 millions" début 2007, soit justement au moment où l'UMP désignera son candidat à la présidentielle.
Officiellement, les deux calendriers n'ont rien à voir: Dominique de Villepin devrait continuer dans les prochains mois à faire profil bas face au président de l'UMP Nicolas Sarkozy, en espérant que de bons résultats économiques lui redonnent une marge de manoeuvre politique.
Et pour l'heure, c'est plutôt bien parti. "Tous les feux sont au vert", exultait lundi dernier le ministre de l'Economie Thierry Breton, alors que l'INSEE venait de rendre publics les chiffres de la croissance au premier semestre 2006, meilleurs que prévus (+1,8 à 1,9%). "D'après nos calculs, la croissance française sera plutôt dans le haut de la fourchette, c'est-à-dire 2,5%" fin 2006, a-t-il affirmé. "2007 se présente donc bien, voire très bien".
Ce regain inattendu de croissance a créé un surplus de recettes fiscales qui pourrait atteindre trois milliards d'euros. Le gouvernement a exclu de distribuer cette "cagnotte", bien que la tentation soit grande en année préélectorale.
Car Dominique de Villepin s'est engagé à faire de la lutte contre les déficits et la dette un objectif prioritaire du projet de loi de finances pour 2007, que le gouvernement doit boucler dans les prochaines semaines avant de le soumettre aux parlementaires à l'automne.
"Les cagnottes n'existent pas lorsqu'on est en déficit", a donc prévenu Thierry Breton. Les surplus seront donc "affectés au désendettement". L'objectif est de ramener la dette à 64,2% du PIB en 2007, contre 64,6% en 2006. Le budget 2007 verra par ailleurs les dépenses de l'Etat progresser de seulement 0,8%, soit un point de moins que l'inflation prévue, afin de ramener le déficit public à 2,5% du PIB en 2007, contre 2,8% en 2006.
Pour cela, les effectifs de la Fonction publique diminueront de 15.032 postes en équivalent temps plein, l'Education nationale étant le plus gros contributeur avec 8.701 postes supprimés.
Parallèlement, le gouvernement devrait s'attaquer fin août à la réforme du dialogue social que Dominique de Villepin a appelé de ses voeux malgré un certain scepticisme des syndicats.
Le Premier ministre a par ailleurs fait savoir qu'il entendait "apporter une réponse concrète à l'augmentation des prix de l'essence qui pèse lourdement sur le budget des ménages" et "aider les étudiants et leurs parents". Le 14 juillet, Jacques Chirac avait confirmé la mise en oeuvre "le plus rapidement possible" d'une allocation de rentrée pour les étudiants.
Autre dossier délicat sur lequel le gouvernement va devoir très vite se pencher: le projet de fusion entre GDF et Suez, alors que le projet de loi sur la privatisation de Gaz de France doit être examiné par les parlementaires en session extraordinaire à partir du 7 septembre. Après la fronde inédite des députés UMP en juin, le président du parti majoritaire Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi son "accord" à ce projet de fusion, ce qui devrait remettre le projet de loi sur les bons rails.
La crise au Proche-Orient lui a une nouvelle fois permis de retrouver ses marques sur la scène internationale et de contribuer à la résolution de la crise, même si le premier contingent de 200 hommes envoyés par la France apparaît, pour le moment, en deçà de ses engagements. Mais le président veut aussi réinvestir la scène nationale. Dès son intervention du 14 juillet, il avait prévenu : "Je ne suis pas à l'heure du bilan, je suis à l'heure de l'action." Même son premier ministre sera obligé d'en rabattre à la rentrée : la lutte contre le chômage, dont Dominique de Villepin a fait son principal cheval de bataille, sera désormais menée de l'Elysée. Un conseil restreint sur ce thème y est prévu fin août ou début septembre, après celui qui s'y est déjà tenu le 31 juillet. Au terme de son second mandat, M. Chirac veut placer le succès de la lutte contre le chômage en tête de son bilan.
PART ACTIVE DANS LA CAMPAGNE
La suite du programme gouvernemental a aussi été dictée par le président : l'allégement des charges sur les bas salaires et le dialogue social figurent sur la feuille de route qu'il a donnée au gouvernement. "Ce que je veux, c'est que, dorénavant, il ne soit plus possible de toucher au code du travail sans avoir préalablement eu une concertation", avait-il prévenu mi-juillet, en guise d'avertissement à son premier ministre, après l'échec du contrat première embauche (CPE).
Bref, le président est toujours là. Pour longtemps ? "Je ne me situe pas dans un temps limité", avait-il lancé lors de son intervention du 14 juillet. Alors Chirac candidat en 2007 ? "Sarkozy-Villepin, c'est de l'histoire ancienne, place à Sarkozy-Chirac", pronostique un des visiteurs réguliers du président.
Sans préjuger d'une candidature qui apparaissait ces derniers mois hautement invraisemblable, ses proches sont persuadés que les chiraquiens joueront une part active dans la campagne. A commencer par Dominique de Villepin. "Les querelles de personnes, non. Le débat d'idées, en revanche, oui. Comme chef de la majorité, je veux être le premier artisan du rassemblement de notre famille", a affirmé le premier ministre dans Le Journal du dimanche, le 13 août. "Pour gagner la présidentielle, le candidat de la droite devra incarner le rassemblement des Français et répondre aux grandes questions que se posent les Français : la place de la France dans l'Europe, le rôle de l'Etat, le statut du travail", décrypte un chiraquien. "Et surtout ne pas être un chef de clan", ajoute-t-il, avant de confier : "De toute façon, Chirac ne croit pas à une victoire de Sarkozy."
« Mantes-la-Jolie est un terrain d’expérimentation remarquable. On y fait des choses avec beaucoup d’énergie. Et ça marche !» Dominique de Villepin, le Premier ministre, était de retour à Mantes lundi dernier. Un an après sa première visite au village des sports, il est revenu accompagné de quatre ministres : Jean-Louis Borloo (emploi, cohésion sociale et logement), Thierry Breton (économie, finances et industries), Azouz Begag (délégué à la promotion de l’égalité des chances) et Catherine Vautrin (déléguée à la cohésion sociale et la parité). Ils ont commencé leur visite par l’Agora, la maison des associations, où les enfants bénéficiant du dispositif de Réussite éducative et leurs parents les attendaient (voir encadré). Soucieux de « vérifier sur le terrain» l’application « des mesures que nous avons prises», Dominique de Villepin a salué « le travail réalisé par les équipes que je viens de rencontrer et qui même pendant les vacances donnent de leur temps pour aider et remettre à niveau les élèves qui rencontrent le plus de difficultés».
Passer sous la barre des deux millions de chômeurs
« L’emploi et l’égalité des chances» étaient le thème principal de la treizième conférence de presse mensuelle du Premier ministre. Il l’a tenue en direct du stade nautique, non sans avoir effectué le tour du village des sports. Il s’est souvenu que, l’an dernier, il avait « failli tomber d’un ponton» et a demandé à Pierre Bédier « si la durée du village des sports avait bien été doublée» comme il l’avait souhaité en juillet 2005. Le député de Mantes et président du conseil général l’a rassuré. Les moyens alloués au village ont été considérablement augmentés. De deux semaines l’an dernier, il est passé à quatre semaines (17 juillet au 11 août). Le nombre d’activités proposées (voir aussi page 13), comme la fréquentation (plus de 300 enfants par jour cette semaine, 280 la semaine dernière), sont en progression.
Installée face au Val-Fourré, de l’autre côté du stade nautique, une tente avait été aménagée pour accueillir la conférence de presse. « Je sais qu’il reste beaucoup de difficultés dans trop de territoires, en particulier dans les quartiers sensibles» a commencé Dominique de Villepin avant d’annoncer une nouvelle baisse du chômage. « En juin, le taux de chômage est passé à 9% (...) La bataille pour l’emploi, c’est l’activation de tous les leviers publics : une politique économique favorable aux entreprises, les allégements de charge, la formation en alternance, les contrats aidés, le service public pour l’emploi, les services à la personne, le Contrat Nouvelles Embauches. C’est aussi défendre les emplois menacés et anticiper les mutations économiques » a-t-il expliqué, annonçant un objectif pour le premier trimestre de 2007 : « Passer sous la barre des deux millions de chômeurs. Pour cela, nous devons prendre de nouvelles mesures en particulier pour les jeunes les moins qualifiés. »
De ses visites à Garges ou à Evreux, Dominique de Villepin a retenu « que le sentiment d’injustice est encore trop fort, les discriminations sont encore trop grandes » dans les quartiers sensibles. Pour rétablir l’égalité des chances, il a rappelé le contenu du « plan de cohésion sociale» et annoncé quelques mesures, comme le renforcement des aides versées aux entreprises pour le recrutement de jeunes habitants en ZUS (Zone urbaine sensible) ou la rémunération obligatoire, dès cet été, des stages de plus de trois mois.
Au premier rang, Pierre Bédier, flanqué du maire de Mantes-la-Jolie, Michel Vialay, a jubilé en entendant Jean-Louis Borloo conclure la conférence de presse : « Je vous invite à aller voir ce qui se passe de l’autre côté du lac. Le Val Fourré vit une mutation extraordinaire, une transformation physique pour sortir de l’idée de ségrégation urbaine.»
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