Vendredi 21 avril 2006
Les partenaires sociaux se rencontreront prochainement pour fixer un agenda de négociations. Dominique de Villepin lancera mardi un grand débat "Université et Emploi".

Dépasser la crise du CPE. Laurence Parisot n'a pas perdu de temps. Le 11 avril, la présidente du Medef annonçait son "intention" d'inviter les cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, CGC, CFTC et FO) à la rencontrer en bilatérales. La missive est déjà partie et le calendrier des rendez-vous est en passe d'être calé. Ainsi, sous réserve de modifications, la CFTC serait reçue le 27 avril, et la CGC pourrait suivre le 3 mai. En tout état de cause, l'ensemble des confédérations devrait s'être rendu au siège du Medef à la mi-mai au plus tard. L'idée de Laurence Parisot est de ne pas laisser retomber le débat sur la flexibilité qui s'est réveillé à l'occasion de la crise du CPE. Son souhait est d'aborder au travers d'une série de discussions ou de négociations "toutes les précarités et toutes les flexibilités", notamment celles autour de la rupture du contrat de travail.

Contenu des discussions. Tous les syndicats ont donné leur accord pour ces rencontres, mais il n'est pas question pour eux de se laisser enfermer dans certains thèmes. "Nous voulons, par exemple, discuter salaires de branche, formation des jeunes, sous-traitance", indique FO. Pour sa part, Jacques Voisin, président de la CFTC, prévient : "La liste des sujets abordés sera déterminante. Si Laurence Parisot ne veut parler que flexibilité, cela prouvera qu'elle n'a rien compris à la crise du CPE. Nous ne sommes pas contre des évolutions mais encadrées par de nouvelles sécurités pour le salarié." Pour ce faire, hier, la centrale d'obédience chrétienne a présenté un opuscule intitulé le Statut du travailleur : la sécurisation des parcours de vie, regroupant une trentaine de propositions concrètes, comme l'instauration pour les jeunes "d'un chèque formation inversement proportionnel aux années d'études" ou une modulation des cotisations chômage patronales en fonction de la nature du contrat de travail. Bien entendu, CGT, CFDT et CGC auront aussi des choses à dire sur la sécurisation des parcours professionnels. Bref, si le Medef et les syndicats semblent disposés à renouer les liens, en revanche, ils vont avoir beaucoup plus de mal à s'entendre sur le contenu des discussions.

Côté gouvernement, on ne reste pas inerte non plus. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, qui n'a jamais caché ses réserves sur le CPE, compte lui aussi tourner la page en donnant un certain retentissement au lancement de la phase d'expérimentation sur sept sites pilotes du "contrat de transition professionnel" (CTP).

"Flexsécurité" à la française. Jean-Louis Borloo considère ce nouveau dispositif de réinsertion, qui assure 80 % de son ancien salaire à un salarié licencié économique, comme les prémisses de ce que pourrait être une "flexsécurité" à la française.

Reste Dominique de Villepin. Désireux de reprendre la main sur le terrain social, le Premier ministre n'exclut pas de recevoir prochainement les organisations syndicales. Déjà, symboliquement, mardi prochain, il donnera à la Sorbonne le coup d'envoi du grand débat national "Université et Emploi" qui va être mené dans chaque académie et où interviendront des représentants du patronat et des syndicats

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Mardi 18 avril 2006
Les URSSAF ont comptabilisé 410.000 déclarations d'intention d'embauche en CNE depuis septembre 2005, en majorité dans le secteur tertiaire.

Q uelque 410.000 déclarations d'intention d'embauche en CNE ont été faites auprès des URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) depuis septembre 2005, dont 52.000 en mars dernier, selon l'estimation mensuelle publiée, mardi 18 avril, par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
"Le nombre d'intentions d'embauche en CNE (contrat nouvelles embauches, NDLR) s'établit à environ 52.000 pour le mois de mars en données brutes", affirme l'ACCOSS, qui regroupe les 103 URSSAF de métropole, auprès desquelles les promesses d'embauche des employeurs sont collectées.
"Pour les entreprises de moins de 20 salariés, cela représente 9,8% des embauches", selon le communiqué de l'ACOSS. "Le cumul des intentions d'embauches en CNE de septembre 2005 à mars 2006 est de 410.000", souligne l'ACOSS.

70% des CNE dans le tertiaire

La plupart des CNE sont comptabilisés dans le secteur tertiaire (plus de 70%). Concernant la répartition régionale, la Corse, la Lorraine et le Languedoc-Roussillon ont les taux de recours aux CNE les plus élevés, tendance inchangée entre décembre 2005 et mars dernier.


Mis en place le 4 août 2005, le CNE s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Ce nouveau contrat permet de licencier sans justification durant une période de deux ans après la signature.

Des estimations partielles

L'ACOSS précise que les chiffres qu'elle donne chaque mois depuis août 2005 sont une extrapolation, réalisée sur la base des Déclarations uniques d'embauche (DUE) faites par les employeurs en utilisant Internet, ce qui ne représente que 45% du total des déclarations. Le reste -55%- est fait sur papier ou par Minitel.
"En effet, si les nouveaux formulaires papier sont disponibles depuis la mi-août dans les URSSAF, des stocks d'anciens imprimés (où les CNE ne figurent pas, NDLR) sont encore utilisés par les employeurs", souligne l'ACOSS. "En conséquence, les estimations sur la structure des DUE continuent à être fondées uniquement sur les déclarations Internet".

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Vendredi 14 avril 2006
Une troisième vague d'audits de modernisation portant sur 30 milliards d'euros est lancée. Le gouvernement va passer au crible les achats de l'État avec pour objectif une économie de 1,3 milliard d'euros en trois ans.

Même si la réforme de l'État ne peut être le "grand soir", Jean-François Copé aime tous les deux mois créer son petit "happening" autour des audits de modernisation. Le ministre délégué au Budget a présenté hier la troisième série d'audits de modernisation de l'État. Cette 3e vague paraît marquer une certaine accélération puisqu'elle porte sur un périmètre budgétaire de 30 milliards d'euros et concerne 330.000 agents. La première mouture de 17 audits lancée en octobre concernait un milliard d'euros. La deuxième s'intéressait à des interventions portant sur 17,5 milliards et 144.000 fonctionnaires.

À ces audits ministériels, il faut ajouter un "audit transversal" des achats de l'État. Ils représentent 13 milliards d'euros par an, et Jean-François Copé estime possible de dégager sur cette fonction 1,3 milliard d'euros d'économies d'ici à 2008.

100 audits réalisés. Au total, à l'été, une fois parvenu au terme de cette "radiographie inédite" selon les mots du ministre, 100 audits auront été réalisés portant sur 100 milliards d'euros, soit environ 40 % des dépenses du budget de l'État. Le ministre n'a en revanche communiqué aucun chiffre sur le montant global d'économies attendues. On en saura un peu plus en juin à l'occasion du débat d'orientation budgétaire sur l'impact cumulé de ces audits et des réunions dites d' "économies structurelles" qui se tiennent actuellement dans le cadre de l'élaboration du budget 2007. La feuille de route est connue : l'an prochain, les dépenses de l'État devront augmenter à un rythme inférieur d'un point à l'inflation.

Les audits sont dans l'esprit de Jean-François Copé l'un des outils pour parvenir à tenir cet engagement. Ils permettent de pénétrer dans chaque ministère afin de déterminer les économies qui peuvent y être réalisées. Sur ce point, le budget 2007 devrait profiter de la mise en oeuvre de certaines propositions figurant dans les audits. Le ministère de l'Équipement va suivre les recommandations du premier audit et fermer certains des services s'occupant de la construction et de l'entretien des bases aériennes, 2.000 emplois sont concernés. Le ministère de l'Agriculture va généraliser l'usage d'Internet pour les demandes d'aides agricoles pour un coût de traitement réduit de 30 %.

Diminuer les coûts. Même si Jean-François Copé tient à souligner que la recherche d'économies dans la fonction publique ne se résume pas à la seule question des effectifs mais touche aussi aux problèmes d'organisation et de modernisation des procédures, il n'en est pas moins vrai que le gouvernement est attendu au tournant sur ces sujets par sa majorité. L'attente est d'autant plus forte que le budget 2006 a été assez prudent en la matière avec seulement 5.300 suppressions de postes et que le rapport Pébereau sur la dette a insisté sur l'urgence qu'il y a à faire maigrir l'État.

Une partie de la deuxième vague d'audits portait d'ailleurs bien sur les effectifs, notamment ceux des services de communications de l'armée, 1.200 personnes au total. Le rapport de cet audit propose des pistes pour rationaliser le système actuel et parvenir à diminuer les coûts de 5 %. Dans le collimateur de cette deuxième vague figuraient également les "décharges statutaires" dans l'Éducation nationale, dispositif qui permet à 28.000 enseignants de ne pas faire cours. Le rapport préconise de "recentrer ces décharges sur les besoins effectifs de l'Éducation nationale".

Pour ce qui est de la 3e vague, les audits porteront notamment sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur, la gestion et les conditions d'attribution des aides au logement ou l'impact de la décentralisation sur les effectifs.

par rezeid publié dans : Ministres
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Vendredi 14 avril 2006

Le ministre de l’Economie inaugure ce matin la foire de Joigny. Auparavant, il sera dans l’Auxerrois pour visiter l’entreprise Nicolas de Champs-sur-Yonne. Auteur de prévisions sur la croissance en 2006 jugées optimistes, Thierry Breton persiste et signe.

l’Yonne Républicaine.Vous venez inaugurer ce vendredi la foire de Joigny. Quel sens donnez-vous à cette visite ?

Thierry Breton.

La Foire de Pâques à Joigny est l’une des premières manifestations commerciales de la saison dans le département. Elle associe fête foraine et activité commerciale dans un véritable événement populaire, auquel participent des milliers des visiteurs et plus d’une centaine d’exposants.
Il est important pour moi, ministre en charge de l’économie, et donc en particulier de la consommation, de marquer mon attachement et mon encouragement à de tels événements essentiels pour l’animation économique des territoires et qui ont fait leur preuves.
J’attache une grande importance à la vitalité des foires locales, et plus largement de toutes les activités de foires, salons, et congrès.
Sur l’ensemble de la France, les 68 foires recensées représentent 6,3 millions de visiteurs et 30 000 exposants. Les foires, salons et congrès représentent 7, 8 milliards d’euros de retombées économiques. C’est donc un réel enjeu économique, auquel le ministre de l’Economie est très sensible

La crise du CPE s’est finalement traduite par un recul du gouvernement et l’annonce de mesures destinées à favoriser l’emploi des jeunes.
Ces dernières sont-elles pour vous une réponse satisfaisante ou considérez-vous qu’une réforme en profondeur du code du travail s’impose ?


Pour contrer le fléau que constitue le chômage des jeunes, nous devons jouer sur tous les tableaux. Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté, annoncées par le Premier ministre, sont essentielles.
Au-delà, Dominique de Villepin a proposé d’engager une discussion sans a priori avec les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels, sur la précarité et sur l’insertion des jeunes dans l’emploi. Laissons cette discussion avoir lieu dans la sérénité et sans exclure aucune piste constructive.
La France est l’un des derniers pays de l’OCDE à n’avoir pas encore tiré totalement les leçons du monde qui vient en ce qui concerne les relations au travail. Ce débat a eu au moins un mérite à mes yeux. Nos compatriotes ont, je crois, compris qu’on ne pouvait plus rester immobiles et se satisfaire du statu quo.

Le conflit du CPE a affaibli le gouvernement.
Celui-ci peut-il désormais faire autre chose qu’expédier les affaires courantes jusqu’à la présidentielle ?


L’essentiel c’est que nous soyons sortis de la crise dans l’unité de la majorité et que lycéens et étudiants puissent terminer dans de bonnes conditions leur année scolaire et passer leurs examens. Le Premier ministre l’a dit : il ne saurait y avoir de pause dans la lutte contre le chômage qui est la priorité du gouvernement.
Il faut prendre toute la mesure du passage au quinquennat : le gouvernement restera jusqu’au bout dans l’action pour que 2006 soit une année utile pour la France.

Après avoir assuré que la part de l’Etat dans le capital de GDF ne descendrait pas sous la barre des 70 %, votre gouvernement souhaite désormais privatiser Gaz de France via une fusion avec Suez. Comment justifier un tel revirement ?

Le monde de l’énergie a changé.
Nous devons faire face à un double défi : la hausse des prix des hydrocarbures et le renforcement des enjeux géostratégiques liés à notre sécurité d’approvisionnement en énergie. Tous les jours, nous assistons à la consolidation des industries de l’énergie en Europe. Les acteurs majeurs de l’énergie de demain sont en train de se constituer. Les décisions importantes ne peuvent attendre.
Suez et GDF sont des groupes performants et respectés, mais de taille moyenne à l’échelle mondiale. Pour ne pas subir les évolutions actuelles, mais en être des acteurs dynamiques, ils élaboré un projet industriel porteur de croissance. Ce projet s’appuie sur la complémentarité des deux entreprises et leur permettra d’engager les investissements importants, tout en nouant un dialogue mieux équilibré avec ses fournisseurs.
Après une concertation approfondie, qui durera encore plusieurs semaines, il sera proposé au Parlement de se prononcer sur ce projet industriel, sans dogmatisme, je le souhaite, parce que l’intérêt de notre pays est de créer un nouveau géant européen de l’énergie, basé pour l’essentiel en France et en Belgique, dans l’intérêt des salariés et des clients pour mieux garantir la sécurité des approvisionnements, la capacité accrue d’investissement nécessaire et le meilleur contrôle des prix pour le consommateur.

Vous prévoyez pour cette année un chômage sous la barre des 9 %, une croissance entre 2 et 2,5 % et une création nette de 200 000 emplois. Depuis des années, vos prédécesseurs, de droite comme de gauche, se risquent à de tels pronostics optimistes, malheureusement souvent démentis par la réalité. Quels éléments permettraient d’accorder du crédit à vos prévisions ?

Tout simplement les faits ! Dès le second semestre de 2005, l’activité est repartie dans notre pays sur un rythme d’environ +2,2% l’an, le taux de chômage a baissé de 10,1% à 9,6% en quelques mois et plus de 140 000 emplois ont été créés l’année dernière dans le seul secteur marchand. Vous le voyez, il convient de prolonger les tendances à l’œuvre depuis 9 mois pour parvenir aux chiffres que vous citez. Ce n’est pas moi qui le fait, mais l’ensemble des conjoncturistes et des économistes. Ce sont des faits, c’est comme ça ! Les premières indications sur 2006 confirment d’ailleurs ces tendances, qu’il s’agisse des enquêtes auprès des chefs d’entreprises qui témoignent de la réelle embellie du climat des affaires ou de la consommation manufacturée des ménages qui a atteint en ce début d’année un nouveau record.

par rezeid publié dans : Ministres
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Jeudi 13 avril 2006
Dans son rapport annuel présenté jeudi 13 avril, la Ligue des droits de l'homme (LDH) met en garde contre "la régression" des droits en France et des "dérives des politiques publiques". A un an de l'élection présidentielle, le rapport signale la "dérive sécuritaire" attribuée au ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, dont la LDH dit craindre les ambitions politiques pour 2007.

 

"Le changement de gouvernement intervenu en juin a aggravé les dérives sécuritaires et xénophobes qui tentent trop de dirigeants et de forces politiques dans ce pays", écrit le président de la Ligue, Jean-Pierre Dubois, soulignant que "des hauts responsables du gouvernement, comme Sarkozy" ont tenu "des propos que même Le Pen n'aurait pas prononcés"."Le retour au ministère de l'intérieur d'un candidat permanent à l'élection présidentielle (...) a accéléré l'application d'orientations inacceptables aussi bien sur le plan de la politique de l'immigration que dans la mise en scène de la gestion policière des quartiers populaires et des banlieues", poursuit-il.

"LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE SOUS LA MAINMISE DE LA POLICE"

La crise dans les banlieues en novembre 2005 est l'un des révélateurs majeurs de ces "dérives", selon la LDH. A la suite de ces violences urbaines, "des peines très lourdes" ont été infligées, alors que 60 % des prévenus n'avaient jamais été condamnés : "2 787 personnes interpellées, plus de 600 incarcérées", dénonce la LDH. Les sanctions ont concerné surtout des jeunes de 16 à 25 ans issus de l'immigration, souligne la Ligue.

Outre la "violence judiciaire", "chacun peut apprécier la violence symbolique du recours non nécessaire à l'état d'urgence, c'est-à-dire à une forme d'état d'exception qui renvoie à la guerre d'Algérie et à l'affaire d'Ouvéa", poursuit la LDH. Le "tout sécuritaire" se lit aussi dans les réformes du gouvernement. La Ligue cite le programme "Identité nationale électronique et sécurisée" (INES), qui doit être présenté au Parlement en juin. Il équivaut, selon elle, à la "mise en place d'un outil de surveillance généralisée de toute la population et place la société française sous la mainmise de la police comme jamais auparavant".

59 241 PERSONNNES INCARCÉRÉES, DONT 21 033 PRÉSUMÉES INNOCENTES

La justice contribue à cette évolution, estime la LDH : au 1er décembre 2005, sur 59 241 personnes incarcérées en France, 21 033 étaient présumés innocentes, en détention provisoire. Le nombre de places dans les prisons est passé à 51 195 contre 49 601 en 2004, et la population des mineurs détenus à 808 contre 637, précise le rapport. Premières victimes de cette politique : les étrangers et les sans-papiers, dont "la traque a pris une ampleur et un rythme réellement sans précédent", estime la LDH.

"Nous réagissons à une actualité particulièrement forte au cours de laquelle Sarkozy a voulu, par exemple, pour des problèmes de papiers, chasser des enfants scolarisés de notre pays", a expliqué le président de la LDH. "Depuis des années, on assiste à une conjugaison des discriminations sociales et à une hausse des tensions liées à ces discriminations avec un monde politique incroyablement coupé du monde réel, et une aggravation de la logique sécuritaire dans les banlieues", a-t-il ajouté. "A chaque fois, on a l'impression d'assister à une diminution des libertés, avec les questions de police, justice, d'inégalités sociales et d'absence de réponse politique à des problèmes sociaux", a-t-il martelé.

POUR "UN DROIT UNIVERSEL AU LOGEMENT"

Dans son rapport, la LDH déplore aussi la "déstabilisation du système de protection sociale" et le manque de réformes adaptées pour lutter contre le chômage. Elle regrette notamment la création du contrat nouvelles embauches (CNE), qui remet en cause le contrat à durée indéterminée, "seul statut juridique réellement protecteur du salarié".

La Ligue s'inquiète, par ailleurs, de l'extension de la précarisation en général en France. A commencer par le "déficit structurel de logements" : plus de trois millions de sans-logis et mal-logés. Il faudrait construire environ 300 000 logements de plus par an, selon elle. La Ligue a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas. "ll est regrettable que les propositions du Haut Comité au logement des personnes défavorisées n'aient pas été retenues pour assurer un véritable droit universel au logement", a déclaré la LDH.

Rappelant qu'il y a "87 000" sans-domicile-fixe en France, la LDH a affirmé que "l'urgence de remédier à une situation inacceptable dans un pays riche aurait mérité, d'une part, l'ouverture immédiate toute l'année de structures d'hébergements en nombre suffisant permettant de ne plus laisser personne à la rue, d'autre part, l'orientation rapide de tous les SDF vers des logements pérennes avec l'accompagnement social adapté à chaque cas"

LE RAPPORT COMPLET: http://www.cnds.fr/

par rezeid publié dans : Divers
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Jeudi 13 avril 2006

Le premier ministre a tourné la page du CPE et s'interroge sur l'attitude qui doit être la sienne ces prochains mois.

 
Dominique de Villepin va prendre le temps de «renouer le dialogue avec les Français», indique son entourage. Photo AFP/PATRICK KOVARIK
 
CPE BLUES à Matignon... Dominique de Villepin et ses conseillers tentent de reprendre une vie normale après le remplacement définitif du CPE par de nouveaux contrats aidés. Le premier ministre est resté muet, hier, à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, il présidera un comité interministériel sur l'Europe avant de se rendre au Sénat pour la séance hebdomadaire de questions au gouvernement. Ensuite, il devrait s'accorder un long week-end de repos. La trêve pascale tombe donc à pic. L'occasion de réfléchir sur la manière de rebondir. Mais quand, et comment ?
 
Depuis lundi soir, les plus proches conseillers du premier ministre répètent en boucle : «Si on ne se bouge pas, on est mort !» La prestation du «patron» sur TF 1 – il est apparu «digne et franc», dit-on à Matignon – a redonné un peu de baume au coeur de ses collaborateurs et à ceux, parmi les parlementaires, qui le soutiennent toujours. «Dominique n'est pas amer», jure Georges Tron, député villepiniste de l'Essonne. «Il lui reste des marges de manoeuvre», estime Hervé Mariton, autre supporter du premier ministre.
 
«Comme un sou neuf»
 
Mais voilà, comment effacer la Berezina du CPE ? Dominique de Villepin a bien compris qu'il ne lui servait à rien de «courir comme un canard sans tête». Il va donc prendre le temps de «renouer le dialogue avec les Français», dit-on dans son entourage. Sans pour autant indiquer quelle forme va prendre ce dialogue. Après le drame de la canicule, Jean-Pierre Raffarin avait inventé le déplacement «sans micro sans caméra». En son temps, Alain Juppé avait multiplié les sorties en province. Pour l'instant, Dominique de Villepin cherche la bonne recette.
 
Dans l'immédiat, Matignon peaufine le programme des déplacements à l'étranger et en outre-mer. Le voyage en Guyane et aux Antilles, prévu initialement autour du 10 mai, devrait être avancé. Le premier ministre pourrait en profiter pour confirmer le très attendu statut d'autonomie dévolu aux îles Saint-Barthélemy - Saint-Martin, actuellement rattachées à la Guadeloupe. Il devrait aussi retourner à la Réunion pour annoncer, en principe, une bonne nouvelle : la mise au point d'un vaccin contre le chikungunya.
 
Sur le plan intérieur, Dominique de Villepin doit trouver le bon dossier s'il veut repartir «comme un sou neuf», selon l'expression de la chiraquienne Valérie Pécresse. Attendu au tournant par les députés, il n'a pas le droit à l'erreur. Sur le dossier de l'interdiction de la cigarette dans les lieux publics, il a ainsi préféré jouer la montre et ouvrir une large consultation (lire page 7). Ses cartes ne sont pas nombreuses. La semaine dernière, il a déjà cité parmi ses dossiers : la sécurisation des parcours professionnels, la lutte contre la grande pauvreté et celui des universités. Un ténor de la majorité décrypte : «Le premier dossier va être accaparé par Borloo, celui sur la pauvreté coûte au bas mot cinq milliards d'euros. Quant à la réforme des universités, bon courage !» Ministre délégué à l'Enseignement supérieur, François Goulard se rend aujourd'hui à Matignon en compagnie du recteur Patrick Hetzel – en charge du débat national sur le lien entre université et emploi – pour faire des propositions sur le calendrier et la forme de ce débat. «L'idée est de démarrer vite pour sortir des propositions concrètes à l'automne», espère-t-on chez François Goulard. A défaut de relancer Villepin, ce chantier pourrait servir de test à la méthode du «pas à pas».
 
Paradoxalement, le premier ministre compte surtout sur son bilan d'une année à Matignon, qu'il tirera lors d'une conférence de presse fin mai. L'occasion d'aligner de «bons résultats» sur le front du chômage et de la croissance. D'ici là, il redoute une nouvelle vague de mauvais sondages ces prochaines semaines. Quel sera désormais l'état d'esprit des 58% d'électeurs UMP qui, la semaine dernière, l'encourageaient à tenir bon sur le CPE ? Au-dessous de 25% de popularité, il battrait les records d'Edith Cresson et Alain Juppé.
 
 

par rezeid publié dans : dominiquedevillepin
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Jeudi 13 avril 2006

Le ministre de la Cohésion sociale a présenté mercredi une ordonnance qui sonne le début de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle, destiné à faciliter l’adaptation des salariés et des entreprises à une économie en mutation.

 
Jean-Louis Borloo a évoqué devant les députés une possible généralisation du CTP. (photo LeFigaro/François BOUCHON).
 
"Comme c'est très innovant, c'est expérimental", indique Jean-Louis Borloo lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale mercredi, alors qu’il présente aux députés son contrat de transition professionnelle. Le matin même, il exposait le dispositif du CTP en conseil des ministres. Ce nouveau contrat doit faciliter le retour à l’emploi des salariés victimes de licenciements économiques. Et devrait permettre de faire digérer l’échec du CPE.
 
 
Concrètement, le salarié concerné pourra recevoir une formation et bénéficier "pendant un certain temps, des revenus qu'il avait dans son activité antérieure", explique Jean-Louis Borloo devant les parlementaires, sans s’étendre sur les détails du dispositif. Les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle pourront cependant travailler "pendant de courtes périodes".
 
 
Maître-mot du discours du ministre sur le CTP : l’adaptation. Le contrat devrait permettre aux entreprises de "s'adapter dans une économie qui connaît des mutations". En ce qui concerne les licenciés économiques, "c'est la seule voie possible pour les salariés français pour permettre leur adaptation", explique Jean-Louis Borloo.
 
 
En test jusqu’en 2008
 
 
Le bénéficiaire percevra pendant 12 mois maximum une indemnité de 80% de son salaire brut (soit l’équivalent d’un salaire net) et bénéficiera d'aides à la recherche d'emploi et de formation. Il pourra aussi effectuer des CDD de courte durée (3 mois) dans des entreprises privées. En cas de retour à l'emploi avant la fin de son CTP, le bénéficiaire recevra 50% des sommes lui restant à percevoir.
 
 
Le CTP ne concernera dans un premier temps que les entreprises de moins de 1.000 salariés, ainsi que celles en redressement ou liquidation judiciaire. Le test du contrat commencera le 15 avril dans sept sites: Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes, le fief du ministre de la Cohésion sociale. Il durera jusqu’en avril 2008.
 
 
Jean-Louis Borloo évoque d’ors et déjà une "généralisation" du CTP, en cas de succès de ces expérimentations.
 
 
Une généralisation qui pose problème aux syndicats. Jean-Claude Quentin, de Force Ouvrière, rappelle qu’"il y a 200.000 licenciés économiques par an, la généralisation du CTP pose un problème de financement". Il s’interroge notamment sur la réticence de l’Unedic à verser une allocation pendant 12 mois, surtout pendant des périodes où le licencié travaille.
 

 
 
par rezeid publié dans : Divers
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