AMENDEMENT N° 3 Rect. présenté par le Gouvernement ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant :   I. - Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche d'un jeune âgé de moins de 26 ans, un contrat de travail dénommé « contrat première embauche ». L'effectif de l'entreprise doit être supérieur à vingt salariés dans les conditions définies par l'article L. 620-10 du code du travail. Un tel contrat ne peut être conclu pour pourvoir les emplois mentionnés au 3° de [...]

 Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a estimé lundi soir que "gouverner, c'est accepter de prendre des mesures impopulaires" comme le contrat première embauche (CPE). A la veille de la mobilisation contre le CPE, Gilles de Robien a assuré sur Europe-1 que "le gouvernement est déterminé" grâce à "des éléments très concrets que ce qu'on propose est bon pour l'emploi", comme le Contrat nouvelles embauches (CNE). "On est confiant dans le dispositif", a martelé le ministre de l'Education. "C'est une déclaration de guerre au chômage". "Le fait de gouverner, c'est aussi accepter de prendre des mesures courageuses, qui peuvent vous rendre impopulaire un moment, parce qu'on est persuadé que cela va créer des emplois", a-t-il analysé. "Et on peut espérer, les résultats [...]

Le Premier ministre, qui souhaite aller "au bout" de l'examen du texte à l'Assemblée nationale "cette semaine", ne dit pas non à une adoption sans vote.   Dominique de Villepin   L e Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité lundi 6 janvier que "cette semaine permette d'aller jusqu'au bout de l'examen" du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE). Interrogé lors d'un déplacement à Sartrouville (Yvelines) sur un éventuel recours au 49-3, le chef du gouvernement n'a pas explicitement exclu cette possibilité. "Je suis à l'écoute, soucieux du dialogue", a-t-il assuré.L'article 49-3 de la constitution de 1958 prévoit une procédure qui permet de raccourcir les débats parlementaires. Le Premier ministre peut engager la [...]

C'est dans son bureau de Matignon, tard dans la nuit, pendant le week-end du 15 janvier, entouré de quelques collaborateurs, que Dominique de Villepin a décidé de lancer la bataille du contrat première embauche (CPE). Ce contrat, il l'a voulu seul, contre l'avis de la plupart de ses ministres. "J'ai écouté, j'ai dialogué, j'ai rencontré, mais... à un moment donné, il faut décider (...) dans cette solitude-là", a expliqué le premier ministre, dimanche 5 février sur Europe 1.   La certitude qu'il devait mener cette bataille de l'emploi des jeunes en donnant un nouveau coup de canif dans le droit du travail, il l'a acquise entre le début du mois de décembre et la mi-janvier. Les ministres de la cohésion sociale et de l'emploi, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ont tenté, en vain, de l'en dissuader. Les partenaires sociaux n'ont pas [...]

Le CPE implique une baisse moyenne des salaires des jeunes, comme le CIP en 1994 FAUX – le CPE comporte une garantie de rémunération qui ne peut être inférieure au régime commun des salariés. Contrairement au CIP, il ne comporte pas de salaire plafond. le CPE n’apporte aucun avantage au salarié par rapport à un contrat classique. FAUX – le droit individuel à la formation sera ouvert dès la fin du 1er mois alors qu’il ne s’ouvre qu’après un an pour un CDI classique, et n’existe pas pour le CDD. Si le jeune était en stage dans l’entreprise avant la signature de son CPE, la période de consolidation du CPE sera réduite d’autant. VRAI – le CPE comporte une période de consolidation de l’emploi de 2 ans maximum, dont seront décomptés les périodes de stages, les CDD, les missions [...]

 Dominique de Villepin a vanté dimanche les mérites du Contrat première embauche (CPE), qualifié de "projet le plus social" jamais élaboré "pour les jeunes", et pris soin une nouvelle fois de taire toute ambition présidentielle, préférant insister sur sa "fidélité" à Jacques Chirac.A deux jours de la journée de mobilisation de la gauche, des syndicats et des organisations étudiantes contre le CPE, le Premier ministre a affirmé au Grand Rendez-vous Europe 1-TV5-Le Parisien que "l'ensemble des sondages montrent que l'immense majorité des Français comprennent le sens et soutiennent" son projet.   Une affirmation tempérée par le baromètre LH2 à paraître lundi dans Libération où il perd 5 points de popularité à 45% et selon lequel 52% des personnes [...]

 Dominique de Villepin a souligné dimanche que le gouvernement avait travaillé dans un "esprit collégial" sur l'avant-projet de loi sur l'immigration qui sera présenté jeudi en comité interministériel. "Nous avons (...) défini un corps de règles qui, je crois, permet à notre société de trouver le bon équilibre", a expliqué le Premier ministre, invité du Grand jury Europe-1/TV5Monde/Le Parisien-Aujourd'hui en France. "On a beaucoup travaillé au cours des derniers mois, dans un esprit collégial, chacun a apporté le regard qui était le sien", a-t-il précisé. "Nous avons besoin sur cette question, bien sûr, du regard du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur (Nicolas Sarkozy), mais nous avons besoin aussi du regard (du ministre de la Justice) Pascal Clément, de celui du [...]

Dominique de Villepin a assuré dimanche que son gouvernement ferait "la réforme de la justice dont notre pays a besoin", mais dans "la sérénité".   Interrogé lors du Grand Rendez-vous (Europe 1, Parisien/Aujourd'hui, TV5-Monde) sur les craintes exprimées par les Français face à leur justice, le chef de gouvernement a jugé que cette "crise de confiance se nourrit de certains dysfonctionnements". "Nous avons choisi la transparence", a-t-il observé en rappelant "les excuses" présentées par le garde des Sceaux "aux innocents d'Outreau". "Ce choix de transparence nous oblige à remettre en question un certain nombre de mécanismes, de procédures, à rechercher des garanties, à préciser certaines responsabilités", selon [...]