Ce qu'a vraiment promis Villepin
Depuis sa mise en place, le gouvernement Villepin a multiplié les annonces. Se posant en défenseur du « modèle social français », le premier ministre n’en a pas moins repris beaucoup de mesures libérales inspirées par Nicolas Sarkozy. « La Croix » dresse un état d’avancement des réformes en cours. Jacques Chirac et Dominique de Villepin veulent tous les deux faire de 2006 une « année utile ». L’un espère ainsi marquer de son empreinte la fin de son second mandat. Le second compte sur son bilan pour préparer sa candidature à l’élection présidentielle et se poser en principal rival de Nicolas Sarkozy. Résultat : ce début d’année aura été marqué par une surenchère d’annonces et de promesses. Avec des conférences de presse mensuelles (la septième est annoncée pour jeudi 26 janvier) et le lancement de la troisième étape de sa bataille pour l’emploi, le premier ministre continue sa marche en avant selon une technique de communication désormais bien rodée qui rend difficile une vision d’ensemble de son action. Pour aider les lecteurs à y voir clair, La Croix récapitule les réformes annoncées par le gouvernement de Dominique de Villepin depuis son arrivée à Matignon le 31 mai 2005.
Emploi : de nouveaux contrats pour inciter les entreprises à embaucher
Lever les «freins à l’embauche». Dès son discours de politique générale, le 8 juin, le premier ministre annonçait des mesures incitatives pour les entreprises. Et, notamment, la création d’un nouveau contrat de travail assoupli, avec une période d’essai de deux ans : le «contrat nouvelles embauches» (CNE). Celui-ci est entré en application dans les entreprises de moins de 20 salariés le 1er août. Fin décembre, 280 000 CNE ont été signés.
La semaine dernière, c’est un «contrat première embauche» (CPE) qui a été lancé pour les moins de 26 ans, dans les sociétés de plus de 20 salariés. Celui-ci sera inscrit dans la loi sur l’égalité des chances soumise en février au Parlement. Pour faciliter le recrutement, un «chèque emploi très petites entreprises» (moins de 10 salariés), qui a valeur de contrat de travail et de bulletin de salaire, a été mis en place. Plus de 11 000 entreprises ont adhéré au dispositif entre septembre et fin décembre.
Le 8 juin toujours, Dominique de Villepin a annoncé des exonérations de cotisations pour les entreprises qui embauchent leur dixième salarié. Il s’agit de compenser le surcoût – estimé à 5 000 – lié au franchissement de ce seuil, et ce jusqu’à la 20e embauche. La mesure est aujourd’hui applicable. Enfin, Dominique de Villepin a annoncé la semaine dernière une exonération de charges patronales pendant trois ans pour les entreprises qui embaucheront en CDI, d’ici à la fin 2006, un jeune de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois.
Lors de ses vœux télévisés, le 31 décembre 2005, Jacques Chirac a par ailleurs indiqué que le gouvernement engagerait une réforme des cotisations patronales fondée sur la valeur ajoutée des entreprises. Aucun calendrier n’a été fixé.
Chômage : accélérer le retour à l’emploi
Pour encourager la reprise d’une activité, le versement d’une prime exceptionnelle de retour à l’emploi de 1 000 € destinée aux personnes au chômage depuis plus d’un an, et bénéficiant de minima sociaux, a été décidé par le premier ministre le 8 juin 2005. Les premiers versements pourraient avoir lieu ce mois-ci. Par ailleurs, une loi actuellement en discussion va autoriser le cumul d’un salaire et d’un minimum social, sous certaines conditions.
Plusieurs dispositifs visent le public jeune. Ainsi, il a été décidé de faire bénéficier les moins de 26 ans qui s’orientent vers les secteurs connaissant des difficultés de recrutement d’un crédit d’impôt de 1 000 €. Comme Dominique de Villepin l’avait demandé dès son arrivée au gouvernement, l’ANPE a reçu les 57 000 jeunes au chômage depuis plus d’un an. À l’issue de ces entretiens, 60 % ont été orientés vers un emploi, une formation ou un accompagnement personnalisé.
De son côté, après la crise des banlieues, Jacques Chirac a demandé la création d’un service civil pour ceux qui sortent du système scolaire sans qualification. D’ici à 2007, 50 000 jeunes devraient être concernés par ce dispositif qui leur offre une formation. Côté fonction publique, un contrat de formation en alternance permet aux moins de 26 ans non bacheliers d’être titularisés au bout de deux ans au maximum, sans passer par un concours.
Parmi les mesures d’urgence, Dominique de Villepin a annoncé le doublement des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE), destinés à la réinsertion des personnes dans le secteur non marchand. 250 000 contrats devraient être signés en 2006.Impôts : le plafonnement succède aux baisses
En matière de fiscalité, Dominique de Villepin a décidé le 1er septembre de sub stituer aux baisses d’impôts initialement prévues par Jacques Chirac un plafonnement des impôts et une réduction du nombre de tranches. Les impôts sur le revenu, ceux de solidarité sur la fortune, les taxes d’habitation et foncières sur l’habitation principale seront plafonnés en 2007 à 60 % des revenus des contribuables. La diminution du nombre de tranches d’imposition, ramenées de 6 à 4, avec des taux révisés à la baisse, interviendra également en 2007.
Dominique de Villepin avait aussi promis à l’automne 2005 de toiletter l’ISF, en donnant aux salariés détenant des actions de leur entreprise un abattement de 75 % sur leur valeur. La mesure a été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2006, ainsi qu’un «coup de pouce» à la prime pour l’emploi.
Budget : la rigueur annoncée pour 2007
Pour la 32e année consécutive, le budget 2006 présenté par le gouvernement Villepin va afficher un déficit : 46,7 milliards d’euros, contre 45,2 milliards pour le budget voté au titre de 2005, et la dette publique va atteindre 66 % du PIB, contre 65,8 % l’an dernier. Aussi, lors de la première conférence nationale des finances publiques organisée le 11 janvier, Dominique de Villepin a fixé pour objectif de ramener la dette à 60 % du PIB fin 2010. Le déficit public passerait de 3 % du PIB à 0 %, un niveau qui n’a plus été atteint depuis le gouvernement Barre, en 1980. Dans cet esprit, Dominique de Villepin a demandé aux collectivités locales de s’engager «dans un pacte de stabilité», avec des dépenses qui devront «progressivement s’aligner sur le rythme de l’inflation». Côté État, le premier ministre promet la rigueur dès 2007, avec l’arrêt des baisses d’impôts et une évolution des dépenses inférieure d’un point à l’inflation.
Privatisations : EDF et GDF mis en Bourse, les autoroutes vendues
Dominique de Villepin annonce son programme de privatisations dans son discours de politique générale, le 8 juin à l’Assemblée nationale. Il confirme l’ouverture du capital de Gaz de France mais se veut plus prudent pour EDF, en expliquant que «le processus d’augmentation du capital se poursuit». Techniquement, les deux sociétés sont prêtes. La surprise concerne «la cession par l’État de ses participations dans les sociétés d’autoroute » pour financer «des grands chantiers d’infrastructure».
Quatre heures après le discours de Dominique de Villepin, Bercy annonce que la réservation des titres GDF, dont 20 % du capital est ouvert, commencera le 23 juin pour une première cotation le 8 juillet. L’opération, qui rapporte 3,8 milliards d’euros, est un succès : trois millions de Français achètent des actions. Le 24 octobre, le premier ministre annonce l’augmentation de capital d’EDF. Le 21 novembre, l’électricien signe la plus grosse introduction en Bourse de la place de Paris, en levant 7 milliards d’euros. EDF a séduit 4,8 millions d’actionnaires individuels.
Pendant ce temps, le gouvernement poursuit la procédure de privatisation des autoroutes, réalisée de gré à gré. Le 14 décembre, la Sanef est vendue à l’espagnol Abertis, ASF à Vinci et APRR à Eiffage et à l’australien Macquarie. L’opération devrait rapporter près de 15 milliards d’euros.
Énergie : préparer l’après-pétrole
Jacques Chirac l’a rappelé lors de ses vœux : La France va devoir «se passer progressivement de pétrole». Concrètement, le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures pour inciter aux économies d’énergie, notamment en matière d’habitat et de transport. Ainsi, en 2006, l’achat d’équipements fondés sur les énergies renouvelables, comme le chauffe-eau solaire, sera pris en charge pour moitié par l’État. L’achat de voitures peu polluantes sera encouragé par un crédit d’impôt plus élevé : celui-ci a, de fait, été porté depuis le début 2006 à 2000 € (contre 1 525 € auparavant). Et un programme de recherche et développement pour la voiture propre d’un montant de 100 millions d’euros devra permettre de proposer d’ici à cinq ans une voiture familiale consommant moins de 3,5 litres aux 100 km.
Par ailleurs, lors de son premier discours de politique agricole le 13 septembre à Rennes, le premier ministre a annoncé que l’objectif européen de 5,75 % de biocarburants d’ici à 2010 devrait être atteint par la France dès 2008. Enfin, le chef de l’État a donné son feu vert à la conception d’un prototype de réacteur nucléaire de 4e génération destiné à entrer en service en 2020.
Pour faire face au renchérissement du prix du pétrole, le premier ministre a annoncé le 1er septembre des mesures d’aide immédiates : une aide à la cuve de 75 € pour les ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul ; et un «ticket transport» permettant de déduire de ses impôts les kilomètres parcourus pour l’usage professionnel d’un véhicule. Cette dernière mesure n’est toujours pas entrée en vigueur.
Logement : faciliter l’accession à la propriété
Annoncées le 1er septembre dernier, plusieurs mesures prises par le gouvernement visent à faciliter l’accès à la propriété : adapter les règles d’urbanisme pour faciliter la construction, étendre le prêt à taux zéro, donner la priorité aux personnes locataires de HLM depuis plusieurs années. Elles ont été intégrées au projet de loi «Engagement national pour le logement». Celui-ci, déjà voté par le Sénat, est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée. Par ailleurs, la revalorisation de l’APL de 1,8 % est effective depuis septembre.
Immigration et sécurité : renforcer la législation
Le 29 novembre, le gouvernement a dévoilé une batterie de mesures pour lutter contre l’immigration irrégulière et les détournements de procédure, à l’occasion d’un comité interministériel de contrôle de l’immigration. Ce projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres vers la mi-février, durcit notamment les conditions du droit de séjour, du regroupement familial, de la régularisation des sans-papiers. Il entend aussi lutter contre les «mariages de complaisance».
Par ailleurs, le Parlement a adopté le 21 décembre une loi destinée à renforcer l’arsenal antiterroriste. Le texte, qui répondait à une volonté du premier ministre affichée le 25 juillet dans la foulée des attentats de Londres, prévoit un accès simplifié aux fichiers d’identité, le renforcement de la vidéo surveillance, l’allongement des peines dans les affaires de terrorisme (20 ans au lieu de 10 pour association de malfaiteurs), le contrôle des déplacements, l’accès à certains fichiers électroniques des cybercafés. Vendredi, à l’issue du premier comité interministériel de prévention de la délinquance, Dominique de Villepin a déclaré que des mesures seraient débattues «à l’occasion de plusieurs textes de loi», sans en préciser la nature.
Éducation : favoriser l’égalité des chances
Après les émeutes du mois de novembre dans les banlieues, le premier ministre a fait, le 1er décembre, plusieurs annonces. D’abord, une réforme de la politique des zones d’éducation prioritaire (ZEP), avec une concentration des moyens sur les établissements les plus difficiles. Le ministre de l’éducation, Gilles de Robien, a annoncé le 13 décembre la mise en place, dès la prochaine rentrée scolaire, d’une aide renforcée pour 200 à 250 «collèges de réussite éducative», dont la liste est actuellement en cours d’élaboration.
Si cette réforme était attendue, la surprise vient de l’annonce de l’ouverture d’une voie d’apprentissage à 14 ans. Un dispositif «apprentis juniors» est ainsi prévu dans le projet de loi sur l’égalité des chances. Ce texte inclura également le contrat parental d’éducation, qui doit permettre aux maires de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme des élèves.
Pour favoriser la réussite scolaire, Dominique de Villepin a demandé une clarification des méthodes d’apprentissage de la lecture qui s’est traduite par la publication en janvier d’une circulaire prohibant la «méthode globale». En revanche, la création d’un grand service public de l’orientation pour l’enseignement supérieur reste pour l’instant à l’état de projet.
Justice : une réforme aux contours incertains
Les réformes de la justice annoncées après le drame de l’affaire d’Outreau, concernant la procédure pénale ou la responsabilité des magistrats, sont suspendues aux propositions de la commission d’enquête parlementaire sur Outreau, dont le rapport doit être remis en juin. Le président de la République a pris des initiatives de son côté. Lors de ses vœux à la presse début janvier, Jaques Chirac a ainsi promis une réforme du Conseil supérieur de la magistrature «dans les prochaines semaines». Son contenu et son calendrier restent encore flous.
Dossier réalisé par le service France
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La cote de popularité des premiers ministres
Une étude des différents sondages effectués depuis la nomination de Dominique de Villepin au poste de premier ministre montre que sa cote de confiance est variable mais atypique.
Depuis juin 2005, la cote de confiance de Dominique de Villepin n’a jamais dépassé les 50 %, selon le baromètre mensuel TNS-Sofres/Figaro-Magazine, comme ce qu’avaient connu dans leurs débuts Raymond Barre et Édith Cresson. Par ailleurs, cette confiance a connu au fil des mois une évolution en dents de scie : 39 % des Français faisaient en effet confiance au premier ministre en juillet 2005, 48 % en août, 42 % en septembre, 44 % en octobre, 39 % en novembre, 45 % en décembre et 43 % en janvier 2006. Il est difficile de dire si ces variations sont liées aux mesures sociales que le chef du gouvernement a annoncées à intervalles réguliers. Mais cette évolution reste atypique car, si elle part d’un niveau très moyen, elle finit globalement par progresser.
Jean-Pierre Raffarin (premier ministre de 2002 à 2005) a connu, au début, une cote de confiance appréciable : 60 % d’avis positifs en juin 2002, 58 % en juillet, 64 % en août, 55 % en septembre, 56 % en octobre et novembre, 53 % en décembre. Mais sa cote de confiance était très basse avant son départ de Matignon : 22 % d’opinions favorables en mai 2005.
Lionel Jospin (1997-2005) a bénéficié d’emblée d’une confiance importante : 63 % en juin 1997, 66 % en juillet, 62 % en août et septembre, 58 % en octobre, 57 % en novembre, 59 % en décembre. Il est ensuite parvenu à limiter l’érosion à 40 %, en mai 2002.
Alain Juppé (1995-1997) a connu d’abord un état de grâce à 65 % en juin 1995, avant de chuter à 28 % en mai 1997.
En matière de popularité, le baromètre TNS-Sofres de janvier 2006 a pour la première fois placé en tête des personnalités de droite Dominique de Villepin (46 %), devant Nicolas Sarkozy qui rétrograde à la deuxième place (45 %).
source : http://www.la-croix.com
SOLIDARITÉ Lors de la première conférence nationale de la vie associative, le premier ministre a proposé aux associations «un nouveau contrat». 
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