"Ensemble avec Dominique de Villepin"
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Le Premier ministre a estimé que le débat était "beaucoup moins un débat entre droite et gauche" qu'entre "ceux qui veulent changer" la situation de l'emploi des jeunes et "ceux qui s'en accommodent". Sur le contrat première embauche source: France 2 |
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Le Premier ministre français Dominique de Villepin a ouvert mardi le chantier de la réforme du financement de la protection sociale, voulue par le président Jacques Chirac, mais il s'est contenté d'annoncer le lancement de "travaux d'expertise", qui devraient être "achevés à la fin du premier semestre".
Dans un communiqué publié à l'issue d'un comité interministériel ad hoc, le Premier ministre a prévenu: "l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devra répondre à trois exigences: concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de la protection sociale et favoriser l'emploi".
Début janvier, M. Chirac avait créé la surprise en annonçant la création d'une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) des entreprises pour réformer le financement de la protection sociale.
Cette mesure, inspirée de la gauche et destinée à favoriser la création d'emplois, doit se traduire par un élargissement de l'assiette d'une partie des cotisations patronales (maladie et famille) à l'ensemble de la richesse produite.
Elle a été saluée par les syndicats, mais dénoncée par le patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot la jugeant "simpliste" et à même de "pénaliser l'investissement, notamment dans les nouvelles technologies".
A droite, la proposition a été fraîchement accueillie, nombre de parlementaires UMP et UDF lui préférant la TVA sociale. Le président de la Commission des finances du Sénat Jean Arthuis (UDF) a ainsi qualifié la CVA d'"encouragement à la délocalisation".
Comme pour mieux ménager sa majorité, M. de Villepin, jusqu'à présent plutôt discret sur cette réforme, a souligné mardi que les études devraient "examiner l'applicabilité de ce nouveau mode de calcul à tous les secteurs de notre économie".
"Elles évalueront précisément l'impact sur l'emploi, la compétitivité des entreprises, les transferts inter et intra sectoriels et les recettes publiques", a-t-il insisté.
Alors que certains évoquent de probables réticences, voire un veto de Bruxelles, le chef du gouvernement a demandé à ce que "la compatibilité européenne des solutions étudiées" soit vérifiée "au fur et à mesure des travaux".
Il a décidé la mise en place d'un groupe de travail animé par Bercy et le ministère de la Santé et annoncé qu'il saisirait le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique "pour avis". La directrice du Centre d'analyse stratégique (ex-Plan), Sophie Boissard, fera "la synthèse des avis".
En 1997, Lionel Jospin avait annoncé une réforme en ce sens, très vite enterrée, le rapport Malinvaud ayant dénoncé les risques de pression fiscale accrue pour les entreprises.
Selon les experts, cette réforme bénéficiera aux secteurs à forte main d'oeuvre (bâtiment, restauration) et pénalisera les entreprises très capitalistiques sans que les conséquences sur l'emploi soient clairement identifiées.
Dans une tribune dans Libération lundi, l'économiste Thomas Piketty a écrit que la CVA taxera "les entreprises françaises vendant à l'étranger" alors que la TVA sociale permettrait "de taxer les entreprises étrangères vendant en France".
source: www.linternaute.com
PARIS (AP) - L'offre "très inamicale" de Mittal Steel sur Arcelor "est peu satisfaisante dans la forme" et "pose problème sur le fond", a déclaré mardi soir Dominique de Villepin sur France 2. Face au défi lancé par le groupe indien, le Premier ministre a appelé les patrons au "patriotisme économique" pour créer des "champions français" et "européens".
"Cette offre est peu satisfaisante dans la forme. Il s'agit d'une offre très inamicale", a déclaré Dominique de Villepin, dans son premier commentaire public sur l'OPA lancée vendredi dernier par Mittal Steel, No1 mondial de l'acier, sur le groupe européen Arcelor. L'offre a été rejetée par le sidérurgiste européen.
La proposition du groupe indien "pose problème sur le fond puisqu'elle ne s'accompagne, à ma connaissance aujourd'hui, d'aucun projet industriel", a poursuivi le Premier ministre.
Dans cette situation, "chacun doit prendre ses responsabilités", a estimé M. De Villepin. Pour sa part, le gouvernement français est "en liaison" avec ses homologues européens concernés par le dossier pour "se concerter sur la meilleure réaction possible".
Le Premier ministre recevra mercredi matin son homologue luxembourgeois Jean-Claude Juncker. L'Etat luxembourgeois est le premier actionnaire d'Arcelor, né de la fusion en 2002 entre le Français Usinor, l'Espagnol Aceralia et le Luxembourgeois Arbed. M. Juncker sera ensuite reçu à dejeuner par Jacques CHIRAC.
Plus largement, Dominique de Villepin a réitéré son appel au "patriotisme économique", lancé en juillet dernier au moment des rumeurs de rachat du groupe Danone par l'Américain PepsiCo, pour "créer des grands champions français et des grands champions européens".
"Ce que nous souhaitons, c'est que puisse se dessiner une véritable politique industrielle européenne", a-t-il dit.
"C'est le message que je voudrais que tous les patrons français retiennent: pensez à la structure de votre capital, soyez conscients que votre capital doit être suffisamment bien organisé pour résister à des attaques", a poursuivi le Premier ministre.
"Le patriotisme économique, ce n'est rien de plus que ce que font déjà les Américains, les Chinois, d'autres pays. Alors dotons-nous des mêmes armes", a souligné celui qui "n'admet pas l'impuissance face aux événements". AP
PARIS - Dominique de Villepin a manié l'ironie face aux propositions faites par les dirigeants du Parti socialiste sur l'emploi des jeunes, dénonçant "vieilles lunes et vieilles recettes".
Mercredi dernier, le Premier ministre avait mis au défi la gauche de proposer une alternative au contrat première embauche (CPE), un CDI destiné aux jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés et assorti d'une période d'essai de deux ans.
"C'est vrai qu'à la suite de ma demande la semaine dernière les propositions se sont multipliées de la part de l'opposition au cours du week-end et je m'en réjouis. Mais elles restent très en deçà des attentes et des besoins des Français", a-t-il dit mardi lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
"François Hollande propose une forme de contrat en alternance. C'est bien mais cela existe déjà. Laurent Fabius propose pour sa part un CDD réservé aux jeunes. C'est moins bien et je ne crois pas que ce soit la bonne idée pour lutter contre la précarité", a poursuivi Dominique de Villepin.
Le premier secrétaire du PS a proposé dimanche la création d'un "contrat sécurité formation", qui permettra, en fonction de l'effort de formation consenti par les employeurs, de moduler leurs cotisations et de faire prendre le relais du financement par l'Etat ou les collectivités locales.
L'ancien Premier ministre socialiste a souhaité pour sa part la création d'un "contrat sécurité insertion" pour faciliter l'entrée dans la vie active en alternance des jeunes sans qualification.
Alors que les députés PS brandissaient une affichette où était inscrit le slogan "Ci gît le CDI", Dominique de Villepin a appelé droite et gauche à, "ensemble, regarder en face la réalité à laquelle sont confrontés les jeunes de notre pays".
Le CPE vient en discussion mardi après-midi à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances.
Adossé au neuvième mois consécutif de baisse du chômage, Dominique de Villepin a lancé "une invitation à l'humilité pour chacun d'entre nous".
"François Hollande, je vous avais donné rendez-vous pour cette fin de mois. Nous avons près de 20.000 chômeurs en moins", a-t-il lancé.
"Ce rendez-vous, je le redis ici solennellement, c'est un rendez-vous que nous prenons avec tous les Français, tous les mois, jusqu'à la fin de la mission qui m'a été confiée, pour répondre à leur inquiétude, mais pas avec les vieilles lunes et les vieilles recettes d'hier mais avec les solutions modernes d'aujourd'hui", a conclu le Premier ministre.
source: www.liberation.fr
Pour un contrat de travail unique
«Les pays à très forte protection de l’emploi sont aussi ceux qui comptent une très forte proportion d’emplois précaires. Il faut revenir sur cette législation liée au licenciement économique, mais cela ne veut pas forcément dire davantage d’insécurité pour les salariés», avance Pierre Cahuc, professeur à Paris I et auteur, avec Francis Kramarz, d’un rapport intitulé De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle. Ce texte fait partie, avec le rapport Camdessus, des nombreux documents consacrés à la simplification du droit du travail, la protection de l’emploi et les procédures de licenciement que Dominique de Villepin a trouvés sur son bureau en arrivant à Matignon. Ceux-ci suggèrent de remplacer l’actuel empilement de contrats par un contrat de travail unique, qui serait conclu pour une durée indéterminée et dont toute rupture donnerait lieu à préavis et à indemnité.
Limiter le passage par la case chômage
Surtout, le syndicaliste réclame des garanties supplémentaires pour le salarié licencié : indemnités plus élevées, accompagnement renforcé pour le retour à l’emploi via la formation, le bilan de compétences, la reconversion professionnelle… Bref, une «sécurisation du parcours professionnel» pour limiter le passage par la case chômage.
Protéger le salarié et non plus l'emploi
Dans un récent projet de résolution, la CFDT évoque elle aussi une piste qui consisterait à protéger non plus l’emploi en tant que tel, mais le salarié. Dans cette hypothèse, le contrat de travail transférerait les droits acquis par le salarié dans son entreprise hors de celle-ci, tout au long de sa vie professionnelle. L’Autriche a fait un pas dans ce sens : «En 2003, syndicats et entreprises ont décidé de créer un “compte individuel de licenciement” au nom du salarié, sur lequel l’entreprise verse une cotisation tous les mois, et qui est maintenu d’une entreprise à l’autre. Ce choix élimine l’incertitude liée au licenciement pour l’employeur, puisqu’il a cotisé régulièrement», explique Raymond Torres, chef de la division emploi à l’OCDE.REPERES
Quatre contrats, mode d’emploi
Le contrat à durée indéterminée : CDI
– Publics concernés :
tous, sans limitation de durée
– Rupture :
l’employeur peut à tout moment rompre le contrat, mais il doit alors se conformer aux règles du licenciement (motif économique, individuel ou collectif justifié)
– Garanties en cas de licenciement :
préavis d’un à deux mois selon l’ancienneté ; indemnité compensatrice de congés payés ; indemnité légale de licenciement d’au moins 1/10e du salaire mensuel de référence par année de présence.
Le contrat à durée déterminée : CDD
– Publics concernés :
tous, mais le recours au CDD, renouvelable une fois, est théoriquement réservé à des cas précis (emplois saisonniers, accroissement ponctuel de l’activité, etc.). En principe sa durée ne peut excéder 18 mois.
– Rupture :
l’employeur doit justifier toute rupture anticipée du contrat.
– Garanties à l’issue du contrat :
indemnité de congés payés ; indemnité de fin de contrat (10 % au moins de la rémunération brute totale).
Le contrat première embauche : CPE
– Publics concernés :
les moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés.
– Rupture :
le CPE est un CDI, mais il débute par une « période de consolidation » de deux ans pendant laquelle il peut être rompu sans justification.
– Garanties en cas de rupture :
le salarié présent depuis au moins un mois bénéficie d’un préavis de deux semaines ou un mois selon la durée du contrat. L’indemnité est égale à 8 % du montant total de la rémunération brute.
Le contrat nouvelles embauches : CNE
– Publics concernés : réservé aux entreprises du secteur privé disposant d’un effectif maximal de 20 salariés.
– Rupture et garanties : mêmes conditions que pour le CPE.
source: www.lacroix.fr
 L'Assemblée |
G uerre des nerfs en vue dans l'hémicycle: les députés examinent à partir de mardi 31 janvier en urgence le projet Borloo sur l'égalité des chances, initialement conçu pour répondre à la crise des banlieues mais auquel a été ajouté le très controversé contrat première embauche. Du côté des syndicats, lycéens, étudiants et de la gauche, la fronde s'organise pour faire plier le gouvernement.
Censé répondre à la faillite du modèle français d'intégration révélée par la crise des banlieues, le texte de Jean-Louis Borloo (Emploi) et Azouz Begag (Promotion de l'égalité des chances) devrait être partiellement occulté par la polémique sur le contrat première embauche (CPE) annoncé le 16 janvier par Dominique de Villepin pour répondre au chômage des jeunes. Une mesure introduite à la dernière minute dans le texte, grâce à un amendement du gouvernement.
"Consolidation"
Clone du contrat nouvelles embauches, le CPE concerne les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés. Ils seront embauchés en CDI (contrat à durée indéterminée), avec une période de consolidation de deux ans durant laquelle ils pourront être licenciés à tout moment.
En contrepartie, le CPE ouvrira droit à une indemnisation chômage et l'accès au crédit et au logement devraient être garantis.
Très remontés, les syndicats CGT, FO, CFDT et CFTC et les principales organisations étudiantes et lycéennes (UNEF et UNL) appellent à une journée nationale de manifestations le 7 février. Cette date tombant en pleines vacances scolaires (du 4 février au 6 mars selon les académies), les lycéens et étudiants comptent organiser des actions dès cette semaine, avec des assemblées générales mardi.
A gauche, on entend relayer cette grogne par une guérilla parlementaire afin d'obtenir le retrait d'une mesure rebaptisée par le PS "Contrat Précarité Exclusion" et dans laquelle certains voient la "mort" du CDI. L'UDF elle-même n'exclut pas de voter contre le texte et dénonce par la voix de son président François Bayrou une "précarité organisée".
Précipitation
Au-delà, les détracteurs du CPE s'indignent de la précipitation du gouvernement, accusé de vouloir court-circuiter la contestation sociale et de "passer en force".
Le texte, qui devait être débattu mi-février à l'Assemblée, a en effet été avancé à mardi et déclaré en urgence (une seule lecture dans chaque chambre).
Soucieux de ne pas subir le même sort qu'Edouard Balladur avec le CIP (contrat d'insertion professionnelle) en 1994, Dominique de Villepin s'est efforcé ces jours derniers de calmer le jeu: "Evitons la désinformation et les amalgames", a-t-il exhorté. Jean-Louis Borloo s'est également adressé aux syndicats dans le "Journal du dimanche". "Je souhaite que le bon sens l'emporte", a-t-il plaidé, "quel parent ne trouverait pas ce contrat mieux qu'un stage ou un CDD?"
Les 28 autres articles du projet Borloo ne suscitent pas davantage d'enthousiasme. Annoncées par le Premier ministre le 1er décembre, ces mesures sont censées répondre à la crise des banlieues. Selon l'Observatoire des discriminations, une personne d'origine maghrébine a en effet cinq fois moins de chances de décrocher un entretien d'embauche à qualification égale. Quant au chômage des jeunes en zone urbaine sensible, il atteint 38%.
Apprentissage à 14 ans
Pour y remédier, le texte autorise les jeunes à entrer en apprentissage dès 14 ans, et non plus 16 ans, et à signer un contrat d'apprentissage dès 15 ans. Basé sur le volontariat, ce système sera réversible puisque le jeune pourra réintégrer son collège à tout moment. Pas rassurés, les syndicats dénoncent une remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.
Pour tenter de répondre à l'absentéisme scolaire, les parents pourront se voir proposer de signer un "contrat de responsabilité parentale" qui leur rappellera leurs obligations et leur donnera droit à une aide des services sociaux. Le non-respect de ces obligations pourra être sanctionné par une suspension ou une mise sous tutelle des allocations familiales. Une mesure qui risque selon la CGT de "pénaliser financièrement" des familles en difficulté.
Voulu par Jacques Chirac, un service civil volontaire sera ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. Le gouvernement espère en recruter 50.000 d'ici 2007. Objectif: leur fournir une formation civique ou professionnelle. Pour améliorer le développement économique des quartiers, 15 nouvelles zones franches urbaines devraient voir le jour, en plus des 85 existantes.
Enfin, le projet Borloo renforce les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations en lui permettant d'infliger des amendes allant jusqu'à 5.000 ou 25.000 euros. Le "testing" sera légalisé et le Conseil supérieur de l'audiovisuel chargé de veiller à ce que les programmes représentent la diversité de la société. Des mesures "petit bras" pour l'association SOS-Racisme.
source: www.nouvelobs.com
Comme pour le CNE, la rupture d'un CPE dans les six premiers mois donne droit à un préavis de deux semaines, un mois au-delà. L'employeur doit au salarié une indemnité de rupture de 8% de la rémunération qui «n'est soumise ni à impôt ni à cotisation», et une contribution de 2% à l'Assedic : le gouvernement réfléchit en outre à la mise en place d'un accompagnement personnalisé du salarié dont le CPE a été rompu. Si la rupture est à l'initiative de l'employeur, celui-ci ne peut conclure un nouveau CPE avant un délai de trois mois.
Si le salarié est licencié après quatre mois de contrat, il bénéficie d'une indemnité chômage payée par l'Etat de 16,40 € par jour pendant deux mois (au lieu d'un mois dans le CNE). Le salarié en CPE bénéficie dès la fin du premier mois de contrat – et non au bout d'un an comme avec le CNE –, du droit individuel à la formation (DIF) «prorata temporis» et peut avoir accès au 1% logement ainsi qu'aux dispositifs interprofessionnels accordant une garantie et une caution de loyer.
Le deuxième amendement renforce le système de formation en alternance, pour parvenir à 500 000 jeunes en apprentissage en 2009 et 200 000 en contrats de professionnalisation à partir de 2007. Alors qu'aujourd'hui les apprentis représentent 3,8% des effectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés mais seulement 0,5% dans celles de plus de 250 salariés, l'amendement vise à corriger cette insuffisance. Dans ces entreprises, le nombre de jeunes de moins de 26 ans en alternance devra atteindre 1% des effectifs au 1er janvier 2007, 2% en 2008 et 3% d'ici au 1er janvier 2009 : faute de respecter ces objectifs, les entreprises verront leur taxe d'apprentissage accrue de 20%, portant son taux à 0,6%.
Enfin, un troisième amendement oblige les entreprises à rémunérer les stages de plus de trois mois, à un niveau qui sera fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L'exposé des motifs rappelle que d'autres mesures seront prises ultérieurement, notamment une franchise de cotisation à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle de stage et la prise en compte des stages dans l'ancienneté professionnelle.
source: www.lefigaro.fr
"Le Soleil noir de la puissance"
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