Contrat 1ère embauche

Publié le par rezeid

"Contrat première embauche" 

Dominique de Villepin a annoncé lundi 16 janvier la création, pour les jeunes de moins de 26 ans, d'un "contrat première embauche" (CPE) dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d'une période d'essai de deux ans, comme le contrat nouvelle embauche pour les très petites entreprises, mais aussi de "garanties".
"J'ai voulu créer une voie d'accès directe au contrat à durée indéterminée: le contrat première embauche", a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon où il a présenté la "deuxième étape" de son plan pour l'emploi, ciblé sur le chômage des jeunes.

Mise en place du "CNE jeunes"

"Le jeune sera naturellement rémunéré comme n'importe quel autre salarié", a-t-il insisté comme pour désamorcer par avance tout rapprochement avec le "contrat d'insertion professionnelle" (CIP) présenté en 1994 par le gouvernement Balladur. Rebaptisé "Smic jeunes" par l'opposition et les manifestants, il avait dû être abandonné.
Ce contrat spécifique pour les jeunes, considéré comme un contrat à durée indéterminée, ouvrira droit à une indemnisation chômage prise en charge par l'Etat.
S'il est licencié après quatre mois passés dans l'entreprise, le titulaire d'un CPE touchera, en plus de l'indemnité de rupture, une allocation forfaitaire de 460 euros par mois pendant deux mois. Il s'agit, selon Dominique de Villepin, d'une "avancée sociale majeure", "juste retour du risque supporté par les jeunes dans un contexte économique nouveau".
La "période de consolidation" de 24 mois dans l'entreprise qui l'embauche sous CPE pourra être réduite en prenant en compte les stages, les CDD ou autres formations en alternance éventuellement effectuées par le jeune dans cette entreprise.

Exonération totale de charges

Dominique de Villepin a également annoncé que les entreprises embauchant en CDI, à partir de ce lundi et d'ici à la fin de l'année 2006, des jeunes de moins de 26 ans au chômage depuis plus de six mois bénéficieraient d'une exonération totale de charges patronales pendant trois ans.
"J'ai décidé d'étendre le bénéfice des mesures prévues dans le contrat jeunes en entreprise, aujourd'hui
réservées aux jeunes sans qualification, aux 240.000 jeunes qui, à la date où je parle, sont au chômage depuis plus de six mois", a déclaré le Premier ministre.
"Tous ceux qui seront embauchés en contrat à durée indéterminée avant la fin de l'année, quelle que soit la nature du contrat à durée indéterminée, seront totalement exonérés de charges patronales pour trois ans", a-t-il ajouté.

1% des jeunes en alternance

Par ailleurs, le Premier ministre s'est fixé comme objectif de parvenir à 1% de jeunes en formation en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés au 1er janvier 2007, la taxe d'apprentissage étant modulée en fonction du respect de ce pourcentage.
"Nous avons décidé de fixer un objectif quantifié de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés: 1% de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2% au 1er janvier 2008 et 3% au 1er janvier 2009", a déclaré le Premier ministre.
"La taxe d'apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet objectif", a-t-il ajouté.
Dominique de Villepin a par ailleurs réaffirmé l'objectif du gouvernement de parvenir à 500.000 apprentis en 2009 et 200.000 contrats de professionnalisation par an à partir de 2007.
"L'un des problèmes français, c'est l'insuffisante adéquation entre la formation des élèves ou des étudiants et la préparation d'un métier", a-t-il dit.

Les stages

Concernant les stagiaires, Dominique de Villepin a annoncé la préparation d'un "code de bonne conduite, demandant à ce que tous les stages de plus de trois mois donneent lieu à une "indemnité obligatoire".
"Une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros d'indemnité mensuelle par stagiaire permettra à l'entreprise de mieux rémunérer ses stagiaires", a déclaré le Premier ministre.
"Je sais qu'il existe des abus et que beaucoup de jeunes effectuent des stages longs sans être rémunérés: je veux mettre fin à cette dérive". Le stage doit retrouver son caractère pédagogique et favoriser réellement l'insertion des jeunes actifs", a-t-il plaidé.
Dominique de Villepin a par ailleurs annoncé que les stages de plus de trois mois seraient désormais pris en compte dans le cursus universitaire et l'ancienneté professionnelle.
S'agissant du cursus, il a invité les universités à "ouvrir sans délai les travaux pour que ces dispositions puissent être opérationnelles à la rentrée prochaine".
Quant à la prise en compte dans l'ancienneté, le chef du gouvernement souhaite que les partenaires sociaux "ouvrent rapidement des négociations de branche sur ce sujet".

Le travail après la retraite

Le Premier ministre a par ailleurs l'intention de relever la surcote, sans apporter de chiffrage, pour les salariés qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite.
"Tous ceux qui travaillent au-delà de l'âge de la retraite ont une majoration de pension: je propose que
la surcote soit augmentée. Je demanderai au Conseil d'orientation des retraites un avis en urgence sur ce sujet", a déclaré Dominique de Villepin.
Depuis le 1er janvier 2004, dans le cadre de la réforme des retraites, les salariés ayant cotisé au-delà de l'âge légal de la retraite et bénéficiant de 40 annuités ont droit à une pension surcotée.
Cette surcote est actuellement de 3% par année de travail supplémentaire cotisée (0,75% par trimestre).
Par ailleurs, il a annoncé l'élargissement des possibilités pour un senior à bas salaire de cumuler emploi et retraite, en relevant le plafond actuel qui correspond au dernier salaire d'activité.
"Cette limite est évidemment défavorable pour les salariés modestes: je propose donc que le cumul soit autorisé plus largement, jusqu'à un niveau acceptable. Cela veut dire davantage d'opportunités, davantage de pouvoir d'achat", a-t-il argué.
Toujours en direction des seniors, Dominique de Villepin souhaite favoriser la retraite progressive en permettant de travailler à mi-temps à partir de 60 ans tout en commençant déjà à toucher une partie de sa retraite, au prorata.

Temps partiel et intérim

Le projet de Dominique de Villepin prévoit également d'autoriser les salariés, "s'ils le souhaitent", à "avoir accès à l'intérim quel que soit leur contrat, à temps partiel ou à temps plein".
"Ils pourront ainsi accroître leurs revenus, enrichir leurs expériences et renforcer leur pouvoir d'achat tout en respectant les plafonds globaux de temps de travail fixés par la loi. C'est aussi un moyen d'augmenter les opportunités d'emploi futur, notamment en cas de réorientation professionnelle
souhaitée", a déclaré le chef du gouvernement

L'Allocation spécifique de solidarité

Lors de sa conférence de presse, Dominique de Villepin a annoncé avoir demander à son ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo de "prévoir une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires" de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS).
"470.000 personnes sont aujourd'hui à l'ASS. Ces personnes ne font l'objet d'aucun suivi personnalisé: seuls ceux qui sont inscrits au chômage -la moitié d'entre eux- ont droit à des entretiens réguliers", a déclaré le Premier ministre .
"Je souhaite que nous puissions désormais nous occuper de chacun d'entre eux: dans le prolongement de ce qui a été fait par l'ANPE, je demande à Jean-Louis Borloo de prévoir une orientation spécifique pour chacun des bénéficiaires de l'ASS à la fois sur le plan social et professionnel", a-t-il ajouté.

Le détachement de personnel

Le Premier ministre veut enfin "ouvrir de nouvelles possibilités de détachement de personnel" pour les entreprises.
"Certains salariés manquent de perspectives d'évolution de carrière dans leur entreprise", mais n'osent pas démissionner, devant le risque que représente ce choix, a expliqué Dominique de Villepin.
"Je souhaite donc qu'un salarié (...) puisse désormais s'engager avec l'accord de son employeur, dans une autre entreprise sans changer son contrat de travail initial", a-t-il ajouté.
"Cette mise à disposition se fera toujours sur la base du volontariat du salarié, avec des garanties de salaire et de droits sociaux, et dans le respect des règles de concurrence", selon le Premier ministre.
"Elle permettra au salarié d'avoir accès sans risque à un emploi différent, qui lui ouvrira de nouvelles compétences", a-t-il conclu sur ce point.

Source: www.nouvelobs.fr

Publié dans Emploi

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