Réforme du financement de la Sécu: Villepin ouvre doucement le chantier

Publié le par rezeid

 
 


Le Premier ministre français Dominique de Villepin a ouvert mardi le chantier de la réforme du financement de la protection sociale, voulue par le président Jacques Chirac, mais il s'est contenté d'annoncer le lancement de "travaux d'expertise", qui devraient être "achevés à la fin du premier semestre".

Dans un communiqué publié à l'issue d'un comité interministériel ad hoc, le Premier ministre a prévenu: "l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises devra répondre à trois exigences: concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de la protection sociale et favoriser l'emploi".

Début janvier, M. Chirac avait créé la surprise en annonçant la création d'une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) des entreprises pour réformer le financement de la protection sociale.

Cette mesure, inspirée de la gauche et destinée à favoriser la création d'emplois, doit se traduire par un élargissement de l'assiette d'une partie des cotisations patronales (maladie et famille) à l'ensemble de la richesse produite.

Elle a été saluée par les syndicats, mais dénoncée par le patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot la jugeant "simpliste" et à même de "pénaliser l'investissement, notamment dans les nouvelles technologies".

A droite, la proposition a été fraîchement accueillie, nombre de parlementaires UMP et UDF lui préférant la TVA sociale. Le président de la Commission des finances du Sénat Jean Arthuis (UDF) a ainsi qualifié la CVA d'"encouragement à la délocalisation".

Comme pour mieux ménager sa majorité, M. de Villepin, jusqu'à présent plutôt discret sur cette réforme, a souligné mardi que les études devraient "examiner l'applicabilité de ce nouveau mode de calcul à tous les secteurs de notre économie".

"Elles évalueront précisément l'impact sur l'emploi, la compétitivité des entreprises, les transferts inter et intra sectoriels et les recettes publiques", a-t-il insisté.

Alors que certains évoquent de probables réticences, voire un veto de Bruxelles, le chef du gouvernement a demandé à ce que "la compatibilité européenne des solutions étudiées" soit vérifiée "au fur et à mesure des travaux".

Il a décidé la mise en place d'un groupe de travail animé par Bercy et le ministère de la Santé et annoncé qu'il saisirait le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique "pour avis". La directrice du Centre d'analyse stratégique (ex-Plan), Sophie Boissard, fera "la synthèse des avis".

En 1997, Lionel Jospin avait annoncé une réforme en ce sens, très vite enterrée, le rapport Malinvaud ayant dénoncé les risques de pression fiscale accrue pour les entreprises.

Selon les experts, cette réforme bénéficiera aux secteurs à forte main d'oeuvre (bâtiment, restauration) et pénalisera les entreprises très capitalistiques sans que les conséquences sur l'emploi soient clairement identifiées.

Dans une tribune dans Libération lundi, l'économiste Thomas Piketty a écrit que la CVA taxera "les entreprises françaises vendant à l'étranger" alors que la TVA sociale permettrait "de taxer les entreprises étrangères vendant en France".

source: www.linternaute.com

Publié dans Gouvernement

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