Villepin ne s'interdit pas l'arme de l'article 49-3

Publié le par blogvillepin@yahoo.fr

Le Premier ministre, qui souhaite aller "au bout" de l'examen du texte à l'Assemblée nationale "cette semaine", ne dit pas non à une adoption sans vote.

  Dominique de Villepin (Sipa)
Dominique de Villepin  
L e Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité lundi 6 janvier que "cette semaine permette d'aller jusqu'au bout de l'examen" du projet de loi sur le contrat première embauche (CPE). Interrogé lors d'un déplacement à Sartrouville (Yvelines) sur un éventuel recours au 49-3, le chef du gouvernement n'a pas explicitement exclu cette possibilité. "Je suis à l'écoute, soucieux du dialogue", a-t-il assuré.
L'article 49-3 de la constitution de 1958 prévoit une procédure qui permet de raccourcir les débats parlementaires. Le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée.
"Les choses avancent même si elles avancent lentement" et "je souhaite que toutes les chances soient données à ce débat", a poursuivi le Premier ministre."Ce que je souhaite, c'est que cette semaine permette d'aller jusqu'au bout de l'examen de ce projet", a-t-il insisté.
Dimanche, sur Europe 1, Dominique de Villepin n'avait pas complètement exclu le recours au 49-3. "S'il y a obstruction, nous verrons bien", avait-il lancé.

"L'obstruction est nuisible"

La porte-parole de l'UMP, Valérie Pécresse, a pour sa part déclaré "le recours au 49.3 est éventuellement une arme" pour abréger des débats qui s'enlisent, mais "il est de la compétence du gouvernement".
"Le débat démocratique est utile, mais l'obstruction est évidemment nuisible", a-t-elle souligné, en dénonçant "les kyrielles d'amendements qui polluent le débat".
Valérie Pécresse a déclaré qu'il s'agissait d'un "contrat anti-précarité".
"Dans la plupart des contrats à durée indéterminée, les droits offerts dans les deux premières années sont moindres que ceux offerts par le CPE", a-t-elle ajouté. Le CPE "va donner des droits à indemnisation chômage et à formation", a indiqué la porte-parole du parti. "Le CPE sera plus avantageux pour les jeunes pendant les deux premières années du contrat".

"Inacceptable" pour le PS

Le Parti socialiste a quant à lui jugé "inacceptable" un recours à l'article 49-3. Il a prévenu que, dans ce cas, il déposerait une motion de censure contre le gouvernement.
"Nous souhaitons que la discussion parlementaire puisse aller jusqu'à son terme et que soient respectés les droits du Parlement", a déclaré Julien Dray, porte-parole du PS.
"Quand le gouvernement bloque le débat, le dialogue social, il provoque. Et donc il porte l'entière responsabilité de ce qui peut se passer par la suite, notamment dans les manifestations", a expliqué Julien Dray. Et de poursuivre: "Le débat est nécessaire, le seul lieu de débat est le Parlement. La menace du 49-3 serait la plus mauvaise des réponses à apporter à cette demande de débat."
"Sans concertation avec les organisations syndicales, et maintenant en menaçant de museler le Parlement, M. Villepin entend imposer la légalisation de la précarité", a dénoncé pour sa part le député PS Christian Paul. "L'opposition que nous exprimons est aussi celle qui a lieu dans le pays et demain dans la rue. Cette opposition est légitime et ne saurait être muselée", a-t-il dit.

La gauche veut faire durer les débats

Plusieurs mesures du projet de loi sur l'égalité des chances sont vivement contestées par la gauche, comme l'apprentissage à 14 ans et surtout le contrat première embauche (CPE), un nouveau contrat de travail réservé aux moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés, assorti d'une période d'essai de deux ans.
Les socialistes et leurs ses alliés vont tenter de faire durer les débats au maximum en multipliant les prises de parole et les amendements. L'article sur le CPE devrait être abordé mardi, le jour de la mobilisation contre ce contrat. La gauche, des syndicats et des organisations étudiantes appellent à manifester.

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