Les députés ont entamé l'examen de l'amendement CPE

Publié le par rezeid

 Les députés ont engagé mardi en fin d'après-midi l'examen de l'amendement gouvernemental introduisant le contrat premier embauche (CPE), dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des chances.

Malgré des rappels au règlement et des suspensions de séance demandés par l'opposition, les députés ont pu examiner puis adopter par 113 voix (UMP et UDF) contre 45 (PS et PCR) l'article 3 du projet de loi qui prévoit la mise en place d'un crédit d'impôt au profit des entreprises employant des "apprentis juniors".

L'Assemblée a ensuite entamé l'examen de l'amendement du gouvernement - cinq pages - sur le CPE et de la soixantaine de sous-amendements déposés par les groupes PS, PCR et UDF.

L'opposition de gauche a décidé de mener une bataille de procédures pour freiner les débats. Dès lors, il n'était pas certain que l'amendement CPE puisse être adopté dans la nuit de mardi à mercredi.

La menace d'un recours au "49-3", procédure qui permet d'abréger les débats et de faire adopter un texte sans vote, semblait écartée mardi soir, le gouvernement ayant promis de laisser les débats se poursuivre "jusqu'au bout".

Le Parlement suspend ses travaux la semaine prochaine à l'occasion des vacances d'hiver. Les députés doivent se prononcer sur l'ensemble du texte le mardi 21 février, le Sénat devant l'examiner à son tour à partir du 28 février.

source: www.liberation.fr

Publié dans dominiquedevillepin

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