Le Contrat première embauche (CPE) :« Vrai / faux »

Publié le par rezeid

1. Le CPE implique une baisse des salaires moyens pour les jeunes comme le faisait le CIP en 1994.

FAUX : le CPE comporte une garantie de rémunération et en aucun cas, les rémunérations ne pourront être inférieures au régime commun des salariés. Le CPE n’est en aucun cas un nouveau CIP, ces deux contrats étant totalement différents l’un de l’autre. Ainsi, le CPE ne comporte aucune forme de salaire plafond.

2. « Avec le CPE, on ne peut percevoir que le SMIC au maximum ».

FAUX : Le salaire versé avec le CPE ne comporte aucun plafond. Comme dans tout contrat de travail, il est fixé par négociation entre le salarié et l’employeur. Il faut également savoir que l’employeur est tenu de respecter, en fonction du niveau de poste occupé par le jeune, au minimum le salaire prévu par la convention collective dont l’entreprise dépend.

3. Le CPE n’apporte aucun avantage au salarié par rapport à un contrat classique.

FAUX : le droit individuel à la formation sera ouvert dès la fin du 1er mois (dans les contrats à durée indéterminée, le droit individuel à la formation ne s’ouvre qu’au bout d’un an, il n’existe pas pour les CDD).

4. Le CPE est un Contrat à durée indéterminée.

VRAI : tout comme le CNE, le CPE est un CDI.

5. Tous les jeunes de moins de 26 ans vont désormais signer un CPE comme premier contrat de travail.

FAUX : Le CPE n’a aucun caractère obligatoire ou automatique. Ainsi, parallèlement au CPE, le CDI classique et le CDD existeront toujours. Le CPE est une opportunité supplémentaire offerte aux jeunes et aux employeurs.

6. Le CPE ne tient pas compte d’éventuels antécédents du salarié signataire dans l’entreprise.

FAUX : le CPE comporte une période de consolidation de l’emploi de 2 ans maximum. Or, les stages, les CDD, les missions d’intérim et les contrats en alternance effectués dans l’entreprise seront décomptés de cette période de consolidation. Ainsi, un jeune qui aurait déjà fait 6 mois stage et 6 mois de CDD dans l’entreprise n’aurait plus que 12 mois de période de consolidation.

7. Les femmes enceintes se retrouvent directement menacées par le CPE car il pourrait permettre à leur employeur de les licencier sans motifs durant la période d’essai.

FAUX : on ne peut pas licencier une femme enceinte pendant la période de consolidation, au même titre que dans le cas d’un CDI classique. La période de consolidation ne permet pas de jouer avec les règles de base et de mettre fin au contrat en utilisant quelque type de discrimination que ce soit.

8. Le CPE, c’est avant tout davantage de précarité dans le domaine de l’emploi.

FAUX : le CPE prévoit des garanties spécifiques telle la protection renforcée en cas de licenciement. En effet, en cas de rupture du CPE après 4 mois, une allocation forfaitaire spécifique de 490 euros par mois, financée par l’État, sera versée pendant 2 mois au jeune lorsque celui-ci ne peut pas prétendre à l’assurance chômage.

9. La notion d’ancienneté est prise en compte par le CPE en cas de rupture du contrat.

VRAI : si le CPE adapte la procédure de licenciement pendant les 2 premières années, le préavis est obligatoire et augmente avec l’ancienneté, et ce, dès la fin du premier mois.

10. Avec le CPE, les jeunes n’ont pas accès aux crédits bancaires.

FAUX : La Fédération française des banques s’engage à traiter le CPE - et le CNE - comme le CDI pour accorder un prêt à la consommation ou au logement.

11.Avec le CPE, l’accès au logement est possible.

VRAI : Afin de faciliter l’accès au logement, les possibilités offertes par Locapass seront systématiquement proposées aux titulaires de CPE lors de la signature du contrat. Ce dispositif donne droit à une avance de caution remboursable sans intérêt sur 3 ans et à une garantie en cas de loyers impayés.

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