Vers une déroute de la politique Villepin-Borloo

Publié le par rezeid

CNE, CPE et maintenant plan Borloo sur les services à la personne lancé à grands sons de trompe par le ministre éponyme, ces réformes constituent un ensemble formidablement embrouillé. Le tout apparaît encore compliqué - mais, là, le gouvernement n'y est pour rien ! - par le retour simultané en scène de la nouvelle directive européenne, amendée par la commissaire Evelyne Gebhardt, sur la libre circulation des services. L'interférence avec le plan Borloo est évidente. Mais l'enjeu véritable est autrement plus important. Tout dépendra de l'interprétation des tribunaux. Si les services aux entreprises devaient continuer, comme c'est le cas dans la plupart des pays de l'Union européenne, mais pas en France, à ne pas être assimilés à des services aux personnes, la règle serait le paiement au tarif du pays d'origine, comme le prévoyait l'ancienne directive Bolkestein. Un nouveau facteur de forte pression sur les prix et les salaires serait à l'oeuvre.


A tous ceux qui s'inquiètent des surenchères du modèle social français, le gouvernement laisse entendre (mesures Villepin) ou répond ouvertement (programme Borloo) qu'on est entré dans une dynamique qui n'a aucun équivalent dans les programmes précédents de lutte contre le sous-emploi. L'objectif serait l'instauration progressive d'un régime économique plus légitime. Les contrats nouveaux de Villepin seraient la préfiguration d'un Code du travail moins rigide. Quant au ministre éponyme, il proclame haut et fort que son plan va « éradiquer le travail au noir » et la fraude fiscale.

Quelle dynamique ? Quelle réintégration dans le circuit normal des échanges ?

Aucun des deux programmes gouvernementaux ne sort de la méthode française d'approche de l'emploi. Cette méthode procède d'une vision statique des êtres et des choses qui tourne le dos à la logique du marché. La confection du CNE et du CPE en est une illustration. On n'y a envisagé le nouveau contrat que du point de vue d'un seul des deux cocontractants, l'entreprise. D'avance, la nature contractuelle de l'embauche se trouvait ainsi niée. Maints jeunes en ont pris conscience aussitôt (même si, idéologiquement, ils n'aimaient pas l'économie de marché, fondée par nature sur une multiplicité d'engagements contractuels deux à deux).

Pour ne rien arranger, il a été décidé en haut lieu de frapper un grand coup. De toute évidence, on n'avait pas songé qu'en effet l'autre partie intéressée, le candidat à l'embauche, allait prendre pour un mauvais coup une période d'essai étendue démesurément à... deux années. Or n'est-il pas vraisemblable que les entreprises se seraient contentées d'une seule, un délai par ailleurs plus facile à accepter par l'autre partie ?

On crée des formules d'embauche dérogatoires pour permettre aux entreprises d'échapper à des procédures longues et dispendieuses de licenciement. Propres en effet à décourager par avance les employeurs d'embaucher, ces dispositifs offrent une protection fallacieuse aux salariés. La réalité est qu'ils sont très peu appliqués, comme le fait remarquer un des meilleurs économistes de l'emploi, Pierre Cahuc (1). Les licenciements collectifs, par exemple, ne représentent qu'un pourcentage très faible, 0,5 %, du nombre total des pertes d'emplois. Les entreprises contournent les législations trop contraignantes. Elles multiplient avec leurs salariés des contrats individuels mutuellement avantageux pour accélérer leurs départs. Tout se passe comme si la politique de l'emploi consistait à fournir d'autres échappatoires.

Quant à la méthode appliquée pour ramener au grand jour l'économie souterraine des services à la personne, on a beau l'examiner sous tous ses aspects, on ne peut que lui trouver un seul qualificatif : totalement irresponsable. Ecoutons le ministre en vanter les mérites. On ne saurait en effet en décrire les résultats attendus et les moyens d'action - la pompe à Phynances qui distribue exonération de charges et avantages fiscaux considérables sans que le contribuable ni même l'endettement public n'aient à en pâtir sérieusement ! - autrement qu'en termes ubuesques. « Le calcul est simple, dit-il, le plan va permettre de diviser par trois le coût horaire des prestations. » Ce n'est pas là tout à fait abolir le marché noir : l'Etat prendra en charge les deux tiers de l'ancien prix !

Seront éligibles au système plombiers et électriciens qui effectuent de petites réparations. Qu'un tel tour de passe-passe soit de nature à jeter plus ou moins vite dans le chaos des marchés professionnels entiers ne vient pas à l'idée du ministre de la Cohésion sociale.

La seule bonne nouvelle vient d'ailleurs. De grands progrès ont été accomplis depuis une vingtaine d'années dans la compréhension du marché de l'emploi. La découverte progressive que toute entreprise est à soi seule un mini-marché de l'emploi y est pour beaucoup. Le traitement informatique des données permet d'observer, à l'échelle de l'économie nationale comment, lorsqu'une entreprise a « créé » un emploi de plus, elle a dû pour cela embaucher dans l'année trois salariés, tandis que deux autres sont partis. De la formation pour la formation, on ne peut pas espérer grand-chose. Déboulonnées, les fausses représentations et les approximations dangereuses qui ont inspiré trente ans de politique française, dite de l'emploi (y compris les 35 heures dont le PS officiel ne démord pas !). Ce n'est pas en dégageant un poste de travail qu'on fait apparaître un emploi disponible.

Si la pensée a pratiquement déserté la sphère politique, elle renouvelle ses analyses dans le petit cercle de spécialistes qui commencent tout juste à se défaire de leurs préjugés. Un Pierre Cahuc le dit clairement. Une politique de l'emploi doit viser non pas l'entreprise - ni, précisons-le, le chômeur ! - mais un bon fonctionnement du marché, là où va s'opérer l'échange entre, d'une part, l'entreprise qui a ou pourrait avoir besoin d'embaucher, et, d'autre part, les hommes et les femmes qui sont à la recherche d'un emploi - ou pourraient en avoir envie. Sur un marché, rien n'est statique. Les économistes français commencent à s'aviser que l'échange qui s'y produit est le seul moteur de la croissance économique. On aura besoin d'eux. Le plus probable est que la pseudo-politique que le Parlement est appelé à voter débouchera sur une déroute aussi traumatisante et piteuse que celle du porte-avions « Clemenceau ».

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