CPE mode d'emploi

Publié le par rezeid

Modalités du contrat première embauche

Lundi 06 mars 2006, 13h37
Le contrat première embauche (CPE), un nouveau contrat de travail visant à faciliter l'accès des jeunes à un emploi stable, selon Dominique de Villepin, est un CDI débutant par une période de deux ans au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans justification.

Le CPE, dont le Premier ministre a annoncé la création le 16 janvier, sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification.

Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI), mais comme le contrat nouvelles embauches (CNE, créé en août 2005 et réservé aux entreprises de 20 salariés maximum, sans critère d'âge), il débutera par une "période de consolidation de l'emploi", au cours de laquelle l'employeur pourra à tout moment licencier son salarié sans avoir à justifier sa décision.

Cette période sera d'une durée maximale de deux ans, mais les stages, les contrats à durée déterminée (CDD) et les périodes de formation en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation...) qui auront auparavant été effectués dans l'entreprise en seront décomptés.

En cas de licenciement, le salarié, présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, bénéficiera d'un préavis de deux semaines pour un contrat conclu depuis moins de six mois et d'un mois pour un contrat conclu depuis au moins six mois.

L'employeur versera une indemnité égale à 8% de sa rémunération brute au salarié licencié et un contribution égale à 2% de la rémunération brute aux Assedic.

En cas de rupture du CPE après quatre mois de travail, le jeune, s'il n'a pas suffisamment cotisé pour bénéficier d'une allocation chômage, aura droit pendant deux mois à une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jour (460 euros par mois).

En cas de licenciement durant ces deux premières années, un nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié pourra être conclu après un délai de carence de trois mois.

Dans le cadre du CPE, le droit individuel à la formation (DIF) s'ouvrira dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour les autres contrats.

Enfin, pour faciliter l'accès au logement des salariés en CPE, le dispositif du Locapass, qui offre un étalement du paiement de la caution, leur sera proposé systématiquement dès la signature du contrat.

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