Villepin propose

Publié le par rezeid

Le Conseil supérieur de la participation examine l'avant-projet de loi du gouvernement sur l'actionnariat salarié.

  Dominique de Villepin (Sipa)
 
D ominique de Villepin doit présenter jeudi 16 mars au Conseil supérieur de la participation l'avant-projet de loi sur l'actionnariat salarié, destiné à permettre aux salariés de compléter leur rémunération par un "dividende du travail".
Ce texte permettra aux entreprises de distribuer des actions gratuites à l'ensemble de leurs salariés. Ces actions devront être placées pendant cinq ans sur un Plan d'épargne d'entreprise (PEE).
Les salariés bénéficieront en échange d'une exonération d'impôt sur le revenu de l'avantage salarial résultant de l'attribution des actions, ainsi que de la plus-value réalisée lors de la cession des actions.
L'avant-projet de loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié" donnera en outre la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés un supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos.

Compte épargne-temps

Le texte encourage le développement de l'épargne retraite d'entreprise et de l'actionnariat salarié.
Les salariés qui transfèrent leurs avoirs d'un compte épargne-temps (CET) vers un plan d'épargne pour la retraite collectif ouvert (PERCO) ou un PEE, bénéficieront d'un étalement dans le temps de l'imposition des sommes transférées. Ces transferts pourront dépasser le plafond annuel de versement sur les plans d'épargne salariale, fixé à 25% de la rémunération annuelle brute.
Afin de relancer les négociations sur la participation, le texte donne aux partenaires sociaux la possibilité de réduire à trois ans la durée du blocage des sommes versées à ce titre, contre cinq ans auparavant.

Plan d'épargne entreprise

Le patronat et les syndicats pourront prévoir des cas de déblocage anticipé et mettre en place un abondement de l'entreprise en cas de blocage long. Les entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à la participation, pourront en bénéficier si un accord de branche est conclu.
L'avant-projet de loi vise par ailleurs à rendre systématique l'adossement des accords de participation à un plan d'épargne entreprise (PEE), afin de donner le choix aux salariés entre plusieurs placements et diversifier les risques.
Des mesures sont enfin prévues pour moderniser le fonctionnement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Dominique de Villepin compte sur ces mesures pour permettre aux salariés de "compléter leur rémunération" et répondre aux revendications sur le pouvoir d'achat.

Patriotisme économique

Le Premier ministre, chantre du "patriotisme économique", compte aussi sur l'actionnariat salarié pour défendre les entreprises françaises face aux appétits des groupes étrangers. Les affaires Arcelor ou Suez-GDF ont mis en évidence la vulnérabilité des grandes entreprises françaises face aux raids hostiles.
Signe de l'importance qu'il attache au sujet, Dominique de Villepin devrait venir présenter lui-même ces mesures au Conseil supérieur de la participation, réuni jeudi après-midi au ministère de l'Emploi. La présence du Premier ministre n'était cependant pas confirmée mercredi soir en raison de la crise du CPE.

Publié dans Divers

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