Villepin propose "un dividende du travail"

Publié le par rezeid

Le Conseil supérieur de la participation examine l'avant-projet de loi du gouvernement sur l'actionnariat salarié.

Le Premier ministre Dominique de Villepin a ouvert jeudi 16 mars la concertation avec les partenaires sociaux sur l'avant-projet de loi portant sur la participation, lors d'une réunion au ministère de l'Emploi.
"Mon ambition aujourd'hui, c'est la participation pour tous", a déclaré le Premier ministre devant les 28 membres du Conseil supérieur de la participation, réunis pour l'occasion.
Le Premier ministre s'est dit convaincu que la participation, instaurée en 1967 par le Général de Gaulle pour associer les salariés à la vie des entreprises, "est plus que jamais un projet économique et social moderne".
La participation "constitue un élément important du partage des profits", "est un outil de dialogue social" et "est un instrument de renforcement du capital des entreprises françaises".

Huit millions de salariés concernés

Dans cet esprit, il a marqué sa volonté de "favoriser le développement de toutes les formes de participation" (intéressement, actionnariat salarié). "L'enjeu aujourd'hui, c'est de permettre à tous les salariés, en particulier ceux des sociétés non cotées ou de petite taille d'accéder à une forme ou à une autre de participation", a-t-il dit.
Aujourd'hui, un peu plus de la moitié des salariés en France, soit environ huit millions de personnes, bénéficient de la participation. Dominique de Villepin a détaillé devant les partenaires sociaux les innovations de l'avant-projet de loi. Le gouvernement veut notamment instaurer un "dividende du travail" pour permettre aux entreprises de distribuer des actions gratuites à l'ensemble de leurs salariés.
Dominique de Villepin n'a donné aucun calendrier pour l'examen du projet de loi au Parlement, se contentant de préciser que le texte serait renvoyé au Conseil d'Etat au terme de la concertation.

Compte épargne-temps

Le texte encourage le développement de l'épargne retraite d'entreprise et de l'actionnariat salarié. Les salariés qui transfèrent leurs avoirs d'un compte épargne-temps (CET) vers un plan d'épargne pour la retraite collectif ouvert (PERCO) ou un PEE, bénéficieront d'un étalement dans le temps de l'imposition des sommes transférées. Ces transferts pourront dépasser le plafond annuel de versement sur les plans d'épargne salariale, fixé à 25% de la rémunération annuelle brute.
Afin de relancer les négociations sur la participation, le texte donne aux partenaires sociaux la possibilité de réduire à trois ans la durée du blocage des sommes versées à ce titre, contre cinq ans auparavant.

Plan d'épargne entreprise

Le patronat et les syndicats pourront prévoir des cas de déblocage anticipé et mettre en place un abondement de l'entreprise en cas de blocage long. Les entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à la participation, pourront en bénéficier si un accord de branche est conclu.
L'avant-projet de loi vise par ailleurs à rendre systématique l'adossement des accords de participation à un plan d'épargne entreprise (PEE), afin de donner le choix aux salariés entre plusieurs placements et diversifier les risques.
Des mesures sont enfin prévues pour moderniser le fonctionnement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Dominique de Villepin compte sur ces mesures pour permettre aux salariés de "compléter leur rémunération" et répondre aux revendications sur le pouvoir d'achat.
Le Premier ministre, chantre du "patriotisme économique", compte aussi sur l'actionnariat salarié pour défendre les entreprises françaises face aux appétits des groupes étrangers. Les affaires Arcelor ou Suez-GDF ont mis en évidence la vulnérabilité des grandes entreprises françaises face aux raids hostiles.

L'UNSA : "illusoire"

Dans un communiqué jeudi, l'UNSA a estimé que "globalement, les mesures pressenties ne concerneront pas les salariés des petites entreprises. Les disparités seront encore aggravées par la défiscalisation d’une partie de cette épargne."
"Les mesures concernant l’actionnariat laissent supposer que les placements sont toujours générateurs de gains, ce qui n’est pas automatique, surtout à un horizon de trois ans. De plus, il est nécessaire de revoir le rôle des salariés dans les instances dirigeantes des entreprises. En tout état de cause, il semble illusoire que les salariés puissent constituer un 'bouclier' suffisant face aux opérations de restructuration", ajoute l'UNSA.

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