Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration

Publié le par rezeid

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur l'immigration, dont l'objectif est notamment de promouvoir une "immigration choisie".

Le texte prévoit ainsi que l'obtention d'un visa de long séjour sera indispensable pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, "sauf quelques exceptions", lit-on dans un communiqué du gouvernement.

Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration" prévoyant une formation civique et linguistique.

Avant d'obtenir une carte de résident de dix ans, l'étranger devra satisfaire à trois conditions d'intégration: l'engagement personnel de respecter les "principes qui régissent la République française", le "respect effectif de ces principes" et une "connaissance suffisante" de la langue française.

La délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers seront facilités dès lors que leur projet d'étude aura été validé dans leur pays avant leur départ.

Les jeunes diplômés étrangers obtenant leur master en France pourront compléter leur formation par une première expérience professionnelle, également en France, "dans la perspective du retour dans leur pays d'origine".

La règle subordonnant l'entrée d'un travailleur étranger à l'autorisation de l'administration du travail sera assouplie dans les métiers et les zones géographiques qui connaissent des difficultés de recrutement.

La création d'une carte de séjour "compétences et talents", d'une durée de trois ans, facilitera l'accueil d'étrangers "dont la personnalité et le projet constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Le projet de loi transpose en outre des directives européennes permettant de simplifier le régime du séjour des Européens en France.

REGROUPEMENT FAMILIAL

Un deuxième volet définit les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaire pour "vie privée et familiale".

Ainsi, la possibilité pour un étranger en situation irrégulière depuis dix ans de se voir délivrer automatiquement une telle carte est supprimée.

Afin de lutter contre les "mariages de complaisance", la carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage au lieu de deux.

Le conjoint devra en outre manifester "son intégration à la société française" et faire preuve d'une "connaissance suffisante de la langue française".

Le délai de communauté de vie permettant aux conjoints de Français d'acquérir la nationalité française sera porté de déclaration de deux à quatre ans, et à cinq ans en l'absence de résidence en France pendant trois ans.

Un immigré ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu'après une durée de séjour régulier en France de dix-huit mois, et non plus d'un an. Ses ressources, d'un montant au moins égal au smic, devront provenir de son travail et non des revenus d'assistance. Il devra, en outre, démontrer qu'il "se conforme aux principes qui régissent la République française".

"Lorsqu'il y a neuf personnes qui demandent à immigrer en France, il y en a huit qui, aujourd'hui, le font pour des raisons familiales et une seule qui le fait pour des raisons économiques", a expliqué le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Donc, à l'instar de ce qui se fait dans un certain nombre d'autres pays européens, l'idée est de rééquilibrer un peu les choses", a ajouté Jean-François Copé.

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