L'Assemblée vote le texte sur la sécurité nucléaire

Publié le par rezeid

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur la transparence et la sûreté nucléaire présenté par Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, qui prévoit notamment la création d'une Autorité de sécurité nucléaire (ASN).

Les groupes UMP et UDF ont voté ce texte que le Sénat a adopté le 9 mars. Les groupes PS et PCR se sont abstenus sur ce projet de loi que la Haute Assemblée devrait examiner en mai en seconde lecture.

Le texte, qui compte une quarantaine d'articles, prévoit la mise en place d'une Autorité de sécurité nucléaire "chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que de l'information du public dans ces domaines".

Le texte prévoit également la création d'un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire. Il précise aussi les règles applicables aux installations nucléaires et au transport de matières radioactives et comporte un volet relatif aux dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident.

Ce projet de loi sera complété par un texte sur la gestion des déchets nucléaires, que les députés examineront à partir du 6 avril.

Publié dans Divers

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