Debré: Chirac avait "le devoir" du promulguer la loi sur le CPE

Publié le par rezeid

Jacques Chirac avait "le devoir" de promulguer la loi créant le contrat première embauche (CPE), a déclaré vendredi soir le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré.

"Nous sommes dans un régime républicain avec une loi qui est votée par le Parlement, examinée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel explique que cette loi est parfaitement conforme à la Constitution, le devoir du président de la République était de promulguer", a déclaré M. Debré sur LCI.

Le président de l'Assemblée a expliqué que Jacques Chirac "aurait pu demander une deuxième lecture si le Conseil constitutionnel avait émis un certain nombre de réserves, ce qui n'est pas le cas".

M. Debré a nié toute suspension dans l'application du CPE. Jacques Chirac "a dit qu'il souhaitait deux modifications sur la durée et sur la motivation et qu'il demandait que par anticipation les contrats qui sont conclus anticipent ces deux modifications", a-t-il expliqué. "Mais le principe essentiel de l'autorité de l'Etat, c'est que la loi votée est la loi de la République et elle s'impose".

Il a accusé les syndicats de vouloir "faire mettre un genou à terre à la République et de créer un système dans lequel ceux qui feront la loi ne seront plus les élus de la nation". "Pour conduire le changment, la réforme, il faut un Etat", a rappelé le président de l'Assemblée.

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dc 01/04/2006 00:27

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