Borloo lance un nouveau contrat post-licenciement

Publié le par rezeid

Le ministre de la Cohésion sociale a présenté mercredi une ordonnance qui sonne le début de l’expérimentation du contrat de transition professionnelle, destiné à faciliter l’adaptation des salariés et des entreprises à une économie en mutation.

 
Jean-Louis Borloo a évoqué devant les députés une possible généralisation du CTP. (photo LeFigaro/François BOUCHON).
 
"Comme c'est très innovant, c'est expérimental", indique Jean-Louis Borloo lors des questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale mercredi, alors qu’il présente aux députés son contrat de transition professionnelle. Le matin même, il exposait le dispositif du CTP en conseil des ministres. Ce nouveau contrat doit faciliter le retour à l’emploi des salariés victimes de licenciements économiques. Et devrait permettre de faire digérer l’échec du CPE.
 
 
Concrètement, le salarié concerné pourra recevoir une formation et bénéficier "pendant un certain temps, des revenus qu'il avait dans son activité antérieure", explique Jean-Louis Borloo devant les parlementaires, sans s’étendre sur les détails du dispositif. Les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle pourront cependant travailler "pendant de courtes périodes".
 
 
Maître-mot du discours du ministre sur le CTP : l’adaptation. Le contrat devrait permettre aux entreprises de "s'adapter dans une économie qui connaît des mutations". En ce qui concerne les licenciés économiques, "c'est la seule voie possible pour les salariés français pour permettre leur adaptation", explique Jean-Louis Borloo.
 
 
En test jusqu’en 2008
 
 
Le bénéficiaire percevra pendant 12 mois maximum une indemnité de 80% de son salaire brut (soit l’équivalent d’un salaire net) et bénéficiera d'aides à la recherche d'emploi et de formation. Il pourra aussi effectuer des CDD de courte durée (3 mois) dans des entreprises privées. En cas de retour à l'emploi avant la fin de son CTP, le bénéficiaire recevra 50% des sommes lui restant à percevoir.
 
 
Le CTP ne concernera dans un premier temps que les entreprises de moins de 1.000 salariés, ainsi que celles en redressement ou liquidation judiciaire. Le test du contrat commencera le 15 avril dans sept sites: Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes, le fief du ministre de la Cohésion sociale. Il durera jusqu’en avril 2008.
 
 
Jean-Louis Borloo évoque d’ors et déjà une "généralisation" du CTP, en cas de succès de ces expérimentations.
 
 
Une généralisation qui pose problème aux syndicats. Jean-Claude Quentin, de Force Ouvrière, rappelle qu’"il y a 200.000 licenciés économiques par an, la généralisation du CTP pose un problème de financement". Il s’interroge notamment sur la réticence de l’Unedic à verser une allocation pendant 12 mois, surtout pendant des périodes où le licencié travaille.
 

 
 

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Bellanger 13/04/2006 14:03

Le CPE était la meilleure chose qui pouvait arriver aux jeunes.Les Lycéens et les étudiants bloqueurs ce sont les cancres qui, ayant le sentiment d'avoir déjà perdu leur année, veulent la faire perdre aux bons élèves.En fait
le premier ministre que je continue a estimer a été victime, d'une part des parlementaires Sarkozystes qui l'ont laché, et d'autre part de la couardise légendaire de CHIRAC