Réforme de l'État : Copé change de braquet

Publié le par rezeid

Une troisième vague d'audits de modernisation portant sur 30 milliards d'euros est lancée. Le gouvernement va passer au crible les achats de l'État avec pour objectif une économie de 1,3 milliard d'euros en trois ans.

Même si la réforme de l'État ne peut être le "grand soir", Jean-François Copé aime tous les deux mois créer son petit "happening" autour des audits de modernisation. Le ministre délégué au Budget a présenté hier la troisième série d'audits de modernisation de l'État. Cette 3e vague paraît marquer une certaine accélération puisqu'elle porte sur un périmètre budgétaire de 30 milliards d'euros et concerne 330.000 agents. La première mouture de 17 audits lancée en octobre concernait un milliard d'euros. La deuxième s'intéressait à des interventions portant sur 17,5 milliards et 144.000 fonctionnaires.

À ces audits ministériels, il faut ajouter un "audit transversal" des achats de l'État. Ils représentent 13 milliards d'euros par an, et Jean-François Copé estime possible de dégager sur cette fonction 1,3 milliard d'euros d'économies d'ici à 2008.

100 audits réalisés. Au total, à l'été, une fois parvenu au terme de cette "radiographie inédite" selon les mots du ministre, 100 audits auront été réalisés portant sur 100 milliards d'euros, soit environ 40 % des dépenses du budget de l'État. Le ministre n'a en revanche communiqué aucun chiffre sur le montant global d'économies attendues. On en saura un peu plus en juin à l'occasion du débat d'orientation budgétaire sur l'impact cumulé de ces audits et des réunions dites d' "économies structurelles" qui se tiennent actuellement dans le cadre de l'élaboration du budget 2007. La feuille de route est connue : l'an prochain, les dépenses de l'État devront augmenter à un rythme inférieur d'un point à l'inflation.

Les audits sont dans l'esprit de Jean-François Copé l'un des outils pour parvenir à tenir cet engagement. Ils permettent de pénétrer dans chaque ministère afin de déterminer les économies qui peuvent y être réalisées. Sur ce point, le budget 2007 devrait profiter de la mise en oeuvre de certaines propositions figurant dans les audits. Le ministère de l'Équipement va suivre les recommandations du premier audit et fermer certains des services s'occupant de la construction et de l'entretien des bases aériennes, 2.000 emplois sont concernés. Le ministère de l'Agriculture va généraliser l'usage d'Internet pour les demandes d'aides agricoles pour un coût de traitement réduit de 30 %.

Diminuer les coûts. Même si Jean-François Copé tient à souligner que la recherche d'économies dans la fonction publique ne se résume pas à la seule question des effectifs mais touche aussi aux problèmes d'organisation et de modernisation des procédures, il n'en est pas moins vrai que le gouvernement est attendu au tournant sur ces sujets par sa majorité. L'attente est d'autant plus forte que le budget 2006 a été assez prudent en la matière avec seulement 5.300 suppressions de postes et que le rapport Pébereau sur la dette a insisté sur l'urgence qu'il y a à faire maigrir l'État.

Une partie de la deuxième vague d'audits portait d'ailleurs bien sur les effectifs, notamment ceux des services de communications de l'armée, 1.200 personnes au total. Le rapport de cet audit propose des pistes pour rationaliser le système actuel et parvenir à diminuer les coûts de 5 %. Dans le collimateur de cette deuxième vague figuraient également les "décharges statutaires" dans l'Éducation nationale, dispositif qui permet à 28.000 enseignants de ne pas faire cours. Le rapport préconise de "recentrer ces décharges sur les besoins effectifs de l'Éducation nationale".

Pour ce qui est de la 3e vague, les audits porteront notamment sur la gestion des bourses de l'enseignement supérieur, la gestion et les conditions d'attribution des aides au logement ou l'impact de la décentralisation sur les effectifs.

Publié dans Ministres

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Ptit fourmi 15/04/2006 18:02

Bravo pour ce blog, je me sens moins seule lol