Clearstream: Dominique de Villepin saisit le Conseil d'Etat

Publié le par rezeid

Dominique de Villepin a saisi vendredi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation d'un décret présidentiel reportant la nomination à Montpellier d'un juge de l'affaire Clearstream dans laquelle Nicolas Sarkozy est partie civile, a annoncé à l'AFP un de ses avocats.

"Par décret du 31 octobre 2008, le Président de la République a prolongé de 17 jours les fonctions d'un des deux juges d'instruction chargé du dossier Clearstream, Monsieur Henri Pons", rappelle Me Yves Richard, avocat de l'ancien Premier ministre, dans un communiqué.

Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, le juge Pons a été nommé par décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre.

Cette date de prise de fonction a été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au journal officiel le 1er novembre.

"Cette décision a pour effet de permettre à Monsieur Pons de poursuivre, avec Monsieur Jean-Marie d'Huy, le règlement de l'affaire Clearstream", constate Me Richard.

"L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat", ajoute l'avocat.

"Il apparaît ainsi que le Président de la République a usé de ses pouvoirs pour prendre une mesure qui ne sera pas sans conséquence sur le règlement d'une affaire dans laquelle il est une partie civile particulièrement engagée, ainsi qu'en témoignent ses prises de positions publiques", écrit l'avocat.

Pour le conseil de M. de Villepin, "les circonstances de cette prolongation de fonctions, à quelques jours de l'échéance de la procédure, ne peuvent qu'affecter la sérénité et l'indépendance de l'institution judiciaire".

(...)
Mais les magistrats devaient pour cela attendre le 7 novembre, la loi accordant un délai supplémentaire d'un mois aux parties pour formuler d'éventuelles observations complémentaires. Une date à laquelle M. Pons aurait dû se trouver à Montpellier.

Source: http://afp.google.com/article/ALeqM5jeerlQI6sTYmyMXc6EWAdJPraIbg

Publié dans dominiquedevillepin

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yves Vautrin 05/01/2009 02:26

Mr de Villepin
Je suis un Francais expatrie,qui voie la France de exterieur,mon ressentiment est que depuis 2003 apres les evenements d'Iraq la France a perdu son independance les decisions politique sont prise de l'exterieur.J'ai vote au premier tour en 2007 mais je me suis abstenu au deuxieme tour et ne pense pas revote un jour.Dans notre pays trop de politiciens se disent Gaulliste mais ils ne le sont pas ils servent d'autre interet.
Cet harcelement contre vous est une honte parce que vous etiez oppose a la guerre en Iraq.Egalement de Gaulle en sont temps fut l'homme a abattre par une certaine presse qui aujourd'hui ne montre pas votre vision que vous aviez de votre cher pays, que vous avez si bien servi.
Sincerement votre
Yves Vautrin. Seoul, Coree

Gagnepain 25/11/2008 13:15

M. de Villepin,cher concitoyen,
Je suis un modeste retraité ,ayant milité de nombreuses années dans le mouvement social et ''pacifiste''.Non encarté politiquement, mais ayant plutôt eu une sensibilité de gauche pendant de nombreuses années, je tiens à vous apporter mon soutien moral ( et celui de collègues anonymes)dans la triste affaire qui vous oppose au président de la République actuel ...
Puisse la justice -si tant est qu'elle puisse exister dans notre démocratie fortement ébranlée- vous réhabiliter.
Cet espèce de harcèlement au plus haut niveau des instances de notre République est indigne autant que tragique.
Comme beaucoup de mes concitoyens, j'ai pu apprécier en son époque votre vision du conflit irakien, et votre amour de notre beau pays.
Sincèrement votre, ne lâchez pas prise.
Alain Gagnepain 65000-Tarbes

David 08/11/2008 01:36

Myspace de soutien: http://www.myspace.com/devillepin2012
Merci!