Un rapport sur l'amélioration du dialogue social remis à Dominique de Villepin

Publié le par rezeid

Dominique de Villepin a reçu vendredi un rapport sur l'amélioration du dialogue social, qui propose notamment des "méthodes plus simples et plus lisibles".

Le Premier ministre avait commandé en décembre un rapport sur les possibilités d'amélioration du dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, et la société civile. Ce rapport sur la "modernisation du dialogue social" a été réalisé par Dominique-Jean Chertier, membre du Conseil économique et social (CES).

Selon un communiqué diffusé vendredi en début de soirée par l'Hôtel Matignon, ce rapport préconise une amélioration via "des méthodes plus simples et plus lisibles compte tenu de la multiplicité des instances spécialisées de consultation et de la lourdeur des procédures".

Le rapport propose notamment "de faire du Conseil économique et social une instance pivot de ce dialogue", et de "simplifier les instances de concertation existantes".

Ce document, selon Matignon, montre également "que la situation de la France contraste avec celle des autres grandes démocraties qui sont parvenues à établir des modalités d'élaboration des normes sociales propres à leur histoire et souvent plus consensuelles qu'en France".

Les services du Premier ministre soulignent que "les enjeux politiques et sociaux" de ce dossier "sont suffisamment importants pour justifier une vaste concertation approfondie des partenaires sociaux et du président du Conseil économique et social".

"Conformément aux préconisations du rapport, le Premier Ministre a dès à présent demandé au secrétariat général du gouvernement de lancer le recensement des instances de consultation existantes", ajoute le communiqué de Matignon. Un autre rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales, doit être remis à Dominique de Villepin dans les prochains jours.

Ce dernier sujet ne manquera pas de faire débat, alors que plusieurs syndicats -au premier rang desquels l'UNSA, qui a dépassé la barre des 5% aux dernières élections Prudhomales- demandent une réforme de la représentativité pour pouvoir être considérées au même titre que les cinq grandes confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC). AP

god/sb

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