La déclaration pré-remplie "élément de modernisation majeur de l'administration" selon Jean-François Copé

Publié le par rezeid

 

Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a souligné lundi "l'élément majeur de modernisation de l'administration" que constitue la déclaration de revenus pré-remplie.

Alors que les premières déclarations doivent arriver à partir de cette semaine chez les contribuables, le porte-parole du gouvernement a estimé sur Europe-1 que "cela change beaucoup de choses" pour les "85% des foyers fiscaux français" concernés.

"C'est une première étape: certains revenus ne sont pas intégrés dans la déclaration pré-remplie qu'il faudra ajouter mais c'est déjà une étape absolument considérable", a noté le ministre délégué au Budget. "Cette idée de la relation, de confiance c'est très nouveau".

"Désormais c'est l'administration qui va pré-remplir une part très importante des revenus des Français dans le cadre de la déclaration d'impôts: ils n'auront plus qu'à vérifier, à compléter le cas échéant et à signer", a-t-il précisé.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué que "si le chiffre constaté est inexact c'est parce que certaines indemnités journalières, allocations, sont arrivées tardivement donc l'administration fiscale ne les aura pas encore reçues". "C'est pour cela qu'on a prévu une case dans le formulaire juste en dessous pour permettre au contribuable de corriger".

"S'il devait y avoir une inexactitude dans la déclaration et qu'elle n'est pas corrigée par le contribuable, il recevra une relance amiable dans quelques semaines ou mois, qui ne donnera à aucune pénalité", a-t-il assuré.

Et de se féliciter qu'"il n'y a pas cette agressivité a priori qu'on a connue dans le passé".

Enfin cette déclaration pré-remplie est "accessible sur Internet", a ajouté Jean-François Copé qui a de nouveau incité les contribuable à utiliser le Net. "J'ai tiré tous les enseignements des embouteillages de l'année dernière: j'ai fait mettre en place un système type 'Bison futé' pour conseiller les internautes pour avoir les bons horaires".

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