Le gouvernement lance une charte pour sécuriser les stages en entreprise

Publié le par rezeid

Les stages étudiants en entreprise, dont les utilisations abusives ont été dénoncées ces derniers mois par le collectif "Génération précaire", devraient être désormais mieux encadrés par une "charte", lancée mercredi par le gouvernement.

Destinée à "sécuriser en pratique les stages", cette charte s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006, qui affirme trois grands principes: une convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois.

Le texte sera signé mercredi par les ministres délégués à l'Emploi et à l'Enseignement supérieur, Gérard Larcher et François Goulard.

Dans la foulée, le gouvernement publiera un décret détaillant les nouvelles garanties dans une "convention de stage type", base juridique de la charte, expliquent les deux ministères dans un communiqué.

Il n'existe pas à l'heure actuelle de texte réglementaire définissant le contenu des conventions de stage, qui sont de fait très hétérogènes.

Réaffirmant la fonction pédagogique du stage, la charte souligne qu'il "ne peut être assimilé à un emploi".

"Une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros est prévue pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires", dans le cadre d'un second décret "actuellement en cours de rédaction par le ministère de la Santé", précise le communiqué.

La charte prévoit également un "encadrement obligatoire" du stagiaire, "par un enseignant et un membre de l'entreprise".

La convention de stage engagera la responsabilité de ses trois signataires: l'enseignant, le salarié de l'entreprise désignée et l'étudiant.

L'activité du stagiaire "fera l'objet d'une évaluation par l'enseignant et le membre de l'entreprise", évaluation qui sera conservée par l'établissement en vue d'un "rapport périodique" sur sa politique de stage.

L'Etat s'engage pour sa part à mettre en place un dispositif de "suivi statistique", et un "guide des stages".

Enfin, dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal, les inspecteurs du travail "pourront exercer une vigilance sur les conditions de travail des stagiaires", et veiller à l'application des textes, expliquent les ministères.

La charte a été élaborée en association avec quatre confédérations patronales (Medef, CGPME, UPA, UNAPL), les représentants de trois conférences de l'enseignement supérieur (dont la conférence des présidents d'université), trois syndicats étudiants (l'Uni, la Fage et PDE), et "Génération précaire".

Elle sera diffusée au cours du printemps 2006 auprès des entreprises, des branches professionnelles, des établissements d'enseignement supérieur et des services de l'Etat.

Le patronat s'engage à promouvoir la charte dans ses réseaux et à inciter les entreprises à la mettre en oeuvre.

Les stages abusifs sont dénoncés depuis plusieurs mois par le collectif "Génération précaire", qui ont notamment organisé plusieurs "flash mob" (action rapide sur un lieu symbolique) et manifestations, au cours desquelles les stagiaires étaient tous masqués.

Ce mouvement avait lancé une pétition le 6 octobre 2005, signé par 15.000 personnes et déposée le 13 avril à Matignon, réclamant notamment une rémunération minimale et progressive et un "véritable" encadrement pédagogique des stagiaires.

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