Villepin s'attaque à la réforme de la négociation sociale

Publié le par rezeid

Le Premier ministre a renoué le contact avec les partenaires sociaux. Il cherche à affirmer la priorité de la négociation sur la loi.

Dominique de Villepin ne s'avoue jamais vaincu. Après avoir ruiné son crédit auprès des syndicats avec l'affaire du CPE, il tente de recoller les morceaux dans l'espoir de redorer une image sociale bien ternie. Il terminera lundi, en recevant l'Unsa, la série d'entretiens bilatéraux qu'il a conduits toute la semaine avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales. À l'ordre du jour de ces rencontres, la modernisation du dialogue social et la réforme des pratiques de la négociation. Accusé d'agir seul et d'avoir échoué dans la mise en oeuvre du CPE par manque de concertation avec les partenaires sociaux, le Premier ministre compte utiliser la dernière année qui lui reste à Matignon - une " année utile " se plaît-il à rappeler - pour changer de méthode et montrer qu'il sait aussi être à l'écoute. C'est pourquoi, avant d'engager d'éventuelles réformes, il a décidé de prendre le temps de consulter syndicats et patronat sur les suites à donner aux propositions des rapports Chertier concernant la modernisation du dialogue social et Hadas-Lebel sur la représentativité des syndicats, travaux qui lui ont été remis au début du printemps.

Quel est l'enjeu de ces discussions ? L'une des faiblesses des pratiques sociales en France vient de la mauvaise articulation entre la politique contractuelle, menée par les partenaires sociaux, et le pouvoir législatif. Le rapport Chertier propose de modifier les pratiques gouvernementales en rendant obligatoire la concertation des partenaires sociaux, avant toute réforme sociale, pendant un délai de trois mois. À terme, la modernisation des pratiques devrait permettre qu'un accord paritaire, signé par des organisations représentatives, soit obligatoirement repris en l'état par la loi. Ce qui suppose de mener de front la réforme de la représentativité syndicale et de la validité des accords, et de modifier à terme la Constitution.

Promesse non tenue. Des premiers entretiens menés avec les syndicats, il apparaît que Dominique de Villepin n'envisage pas d'apporter d'ici à 2007 des modifications législatives aux règles sur le dialogue social qui entraîneraient une réforme de la Constitution, comme l'a confié le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Mais il pourrait toutefois prendre des mesures consensuelles, en obligeant - incitation ou contrainte ? - les pouvoirs publics à consulter les interlocuteurs sociaux avant de prendre des décisions. On peut cependant s'interroger sur ces intentions. Car dans son programme électoral de 2002, tant celui du candidat Chirac à la présidentielle que celui de l'UMP pour les législatures, la droite s'engageait déjà à donner la priorité à la négociation par rapport à la loi. Dans un chapitre intitulé " Poser le principe du dialogue social d'abord " le programme Chirac précisait que " sur les grandes questions qui intéressent le travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux seront invités à négocier avant toute intervention éventuelle de la loi ". Une promesse électorale qui n'a pas résisté à l'épreuve des faits.

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