M. de Villepin assigne M. Sarkozy en justice

Publié le par rezeid

Un huissier s'est présenté, lundi 28 septembre à l'Elysée, pour y délivrer à "Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République, demeurant Palais de l'Elysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris" une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, pour atteinte à la présomption d'innocence.

Selon le texte de l'assignation, ces propos sont une "atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave" à la présomption d'innocence de M. de Villepin, qui est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol.


Rappelant que, selon l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme, "tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", la défense de M. de Villepin observe que les propos de M. Sarkozy sont "l'affirmation brutale de la culpabilité des prévenus dans le procès Clearstream" et que cette affirmation "concerne nécessairement M. de Villepin".


Elle estime en outre que la suite de la déclaration du chef de l'Etat – "les juges décideront qui a fait ça, pourquoi on a fait ça, qui sont les opérateurs et qui sont les commanditaires" – confirme et "amplifie" cette atteinte. "En effet, relève le texte de l'assignation, selon , la culpabilité des prévenus dans ce procès ne faisant aucun doute, les juges n'auront plus qu'à décider de la répartition des rôles" entre opérateur et commanditaire.


Les avocats de M. de Villepin ajoutent que l'heure de diffusion – les journaux télévisés de 20 heures – et les fonctions de M.Sarkozy, président de la République et, à ce titre, garant de l'indépendance de la justice, "confèrent à cette atteinte une intensité exceptionnelle".



Publié dans dominiquedevillepin

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toni 10/10/2009 20:21


vous avez plus de carisme que sarkozy vous aurai du etre le president je comprend pas tous mes amies aurai voter pour vous sans hesitation revenez en force


Nemed 28/09/2009 20:02


Il faut à tout prix que Dominique de Villepin soit candidat en 2012.

La gauche gagnera sinon.


Jean-Michel 28/09/2009 18:34


Personne ne peut etre au dessus des lois, le président doit etre exemplaire.Je vote traditionellement à gauche mais j'avoue que le discours et les valeurs de M De Villepin
m'interressent énormement


Jean Pierre Chevrier 28/09/2009 17:28


A Chantal Mary et aussi à DVD, sa famille et et son avocat.

Voir mon blog sur l'idéal de justice.

http://latourelle.blogspot.com/


de Conchy Chantal-Marie 28/09/2009 17:26


Quant à son"immunité présidentielle", vu une atteinte aussi grave et flagrante,bafouant la déonthologie juridique qui se doit en + d'être réservée et impartiale, elle ne tient +la route.Peut-on
passer par la Haute Cour Européenne de Justice des droits de l'homme.?Levant ainsi cette immunité