Les six grands rendez-vous du gouvernement

Publié le par rezeid

C'est la vraie rentrée dans les ministères, et le travail des quatre prochains mois s'annonce dense.

 
LES QUATRE prochains mois ne seront pas de trop pour achever les grands chantiers économiques et sociaux du gouvernement Villepin, avant de basculer, début 2007, dans le combat préélectoral. Revue d'inventaire des six principaux dossiers à suivre.
 
 
 
DIALOGUE SOCIAL Le chantier prioritaire du minis­tère de l'Emploi et de la Cohésion sociale, si l'on en croit le président de la République : « Le gouvernement ne devra plus pouvoir toucher au droit du travail sans consultations préalables avec les partenaires sociaux », a indiqué, le 14 juillet, Jacques Chirac. Les travaux commencent dès cette semaine, avec les premières rencontres bilatérales entre le ministre du Travail, Gérard Larcher, et les syndicats. « Il faut qu'à l'avenir le dialogue social soit conduit selon des méthodes partagées, plus simples et plus précises », explique le document de synthèse servant de point de départ aux négociations.
 
Quatre pistes seront explorées : la simplification et la clarification des instances de concertation, trop nombreuses en France et qui brouillent les discussions ; l'élaboration d'un « agenda partagé » de réformes, sorte de feuille de route annuelle fixant le calendrier des grandes négociations que l'État compte entamer avec les syndicats. Une mesure destinée à éviter que ceux-ci ne soient pris au dépourvu et ne se braquent d'entrée de jeu comme lors de l'annonce du CPE. Troisième piste à l'étude : la mise en oeuvre d'un « temps réservé » à la concertation, posant le principe d'un délai minimal de négociation entre tout projet de réforme et l'adoption d'un texte de loi.
 
Enfin, la dernière piste tentera de déterminer quelles suites législatives donner aux accords négociés entre l'État et les syndicats. Les positions sont loin d'être ­consensuelles entre les acteurs. Gérard Larcher fera une synthèse de ces rencontres le 27 septembre prochain. Avec comme objectif de présenter, si possible, un texte de loi en fin d'année.
 
 
SUEZ-GAZ DE FRANCE La journée du 11 septembre s'annonce comme la première d'une longue série d'échanges houleux au Parlement. C'est ce jour-là que s'ouvre le débat sur la privatisation de Gaz de France pour permettre au gazier de fusionner avec Suez. Le ministre de l'Économie, Thierry Breton, a passé tout l'été à rencontrer les élus pour les convaincre de la nécessité pour le pays de construire un géant de l'énergie.
 
Si la majorité des députés UMP semble s'être finalement ralliée à cette position, les dizaines de milliers d'amendements déposés par la gauche ne faciliteront pas la tâche du gouvernement, qui n'a que trois petites semaines pour faire adopter le texte avant l'arrivée au Parlement du projet de loi de finances 2007. Pour cette raison, certains députés de droite brandissent déjà l'arme du 49.3.
 
L'obstacle parlementaire n'est pas le seul à franchir : la Commission européenne devrait se prononcer le 25 octobre sur la question et l'ampleur des sacrifices qu'elle demandera à Suez et GDF. Troisième épreuve : le PDG de Suez, Gérard Mestrallet, devra convaincre ses actionnaires d'approuver à leur tour la fusion. Cela ne sera pas aisé. La parité d'échange retenue pour le moment - une action Suez plus 1 euro de dividende exceptionnel pour une action GDF - les désavantage largement vu le cours actuel des deux groupes. Au point que beaucoup parient sur le fait que pour les assemblées générales prévues à la fin de l'année, la parité sera révisée.
 
 
LOI DE FINANCES POUR 2007 Un budget est toujours l'occasion pour le gouvernement d'adresser un message politique. Surtout quand il s'agit du dernier avant des élections générales... Si les mesures précises qui figureront dans le projet de loi de finances 2007 font encore l'objet d'ultimes arbitrages, la philosophie globale du texte est déjà connue : rigueur et sérieux. Officiellement, il n'est pas question pour le gouvernement de dilapider en cadeaux électoraux les fruits de la bonne croissance de 2006. Avec une hausse du PIB qui tend vers les 2,5 % pour l'ensemble de l'année, Bercy chiffre aux alentours de 3 milliards le surplus de recettes fiscales sur lesquelles il pourra compter.
 
Mais le gouvernement a promis d'affecter une grande partie de cette « cagnotte » au désendettement. Il s'engage à tenir ses objectifs de ramener le déficit public à 2,8 % en fin d'année et 2,5 % en 2007. Il faut dire que ces 3 milliards de surplus budgétaires attendus ne seront pas de trop pour tenir ce cap, tant la situation des comptes sociaux, pour leur part, reste délicate.
 
Dès lors, il paraît difficile pour Thierry Breton de s'engager sur un plan plus ambitieux de réduction des déficits. En revanche, compte tenu de l'envolée de la croissance au deuxième trimestre 2005, le ministre des Finances pourrait être tenté de revoir légèrement à la hausse son objectif pour 2007, actuellement toujours compris entre 2 et 2,5 %. Ce qui lui permettrait - politiquement - d'adresser un message de confiance aux Français sur les capacités de la droite à engranger l'activité. Officiellement, une telle révision n'est pas du tout à l'ordre du jour. Mais dans les couloirs de Bercy les ordinateurs moulinent encore pour voir s'il n'y a pas quelques dixièmes de points à grappiller en plus...
 
 
PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ
 
Élaboré sous la double plume de Bercy et du ministère du travail, le texte a fait l'objet, tout au long du printemps, de concertations approfondies avec les partenaires sociaux. La version qui sera présentée au Parlement début octobre sera donc édulcorée par rapport aux premières intentions du gouvernement. Au final, la participation salariale restera bloquée cinq ans, mais après le vote de la loi le gouvernement envisage de « moderniser » par décret la liste des cas de déblocage anticipé, en y ajoutant - peut-être - les cas de surendettement ou de naissance du troisième enfant.
 
Le texte comporte deux autres nouveautés : une déduction fiscale pour les entreprises distribuant des actions gratuites à tous leurs salariés, ce qui devrait développer l'actionnariat salarié et l'obligation pour les entreprises de nommer à leurs conseils d'administration des représentants des salariés actionnaires à chaque fois que ceux-ci détiennent plus de 3 % du capital. Cette partie du texte se heurte à l'opposition du Medef et pourrait susciter de vifs débats parlementaires. Autre interrogation : devant le peu de véhicules législatifs à sa disposition, le gouvernement a commencé à glisser dans ce texte de nombreuses autres petites mesures très éloignées de son sujet d'origine, comme la suppression de la contribution Delalande, l'aménagement du droit du travail dans les pôles de compétitivité ou encore la revalorisation des conseillers aux prud'hommes... Autant de points qui finissent par dénaturer le texte et menacent son aspect consensuel.
 
 
CROISSANCE DES PME
 
On risque de voir souvent le ministre des PME, Renaud Dutreil, en première ligne ces prochains mois. En octobre plus particulièrement. Le projet de loi de finance 2007 contiendra en effet quelques mesures importantes pour les PME en croissance, en instaurant un statut « gazelle ». L'idée est de permettre un gel de l'impôt sur les sociétés et un étalement des charges sociales des « gazelles ».
 
Pour obtenir ce statut, l'entreprise devra avoir enregistré une hausse de 15 à 20 % de sa masse salariale au cours des deux années précédentes, le chiffre précis restant encore à fixer. Une manne d'environ 150 millions d'euros pour les finances de l'État destinée à ne pas pénaliser les entreprises à fort potentiel dans leur phase de maturation. Mais Renaud Dutreil se réserve nombre d'autres annonces. Ses équipes poursuivent un travail de fond pour améliorer l'environnement administratif des PME et leur simplifier la vie. Surtout, vers la mi-octobre, le plan de 2 milliards d'aides aux entreprises en développement, promis par Jacques Chirac en début d'année, sera officialisé. Il prendra la forme d'un partenariat « public-privé » entre la CDC et des capital-investisseurs qui investiront en commun dans des « fonds de fonds », investissant ensuite dans des fonds de capital-développement. Fers de lance de la « bataille pour l'emploi », les PME ont donc toutes les chances d'être choyées par le gouvernement au cours des prochains mois.
 
 
LOI CONSOMMATION
 
Concoctée par les services de Bercy, cette loi, est toujours à l'examen du Conseil d'État. Celui-ci devrait en principe achever ses travaux début octobre au plus tard. Le Conseil des ministres pourrait donc être saisi du projet autour de la mi-octobre. Ensuite, le calendrier devient plus incertain car pour pouvoir faire adopter ce texte, il faut encore trouver une place disponible dans l'ordre du jour surchargé de l'Assemblée nationale. La tâche n'est pas si simple vu le nombre de dossiers à traiter. Qui plus est, tous les autres ministres ont sous le coude des textes qu'ils aimeraient bien faire passer lors de la dernière session parlementaire de ce gouvernement. Au final, il est peu probable que le texte puisse être examiné avant janvier.
 
Dans le détail, la « loi consommation » comprend une mesure particulièrement controversée, celle des actions de groupe ou class-actions qui doivent permettre aux consommateurs lésés d'obtenir réparation d'un dommage causé par une entreprise. Bien que très édulcorée comparée à la procédure américaine, cette disposition a réussi à faire l'unanimité contre elle. Elle a provoqué l'indignation des entreprises et la très grande déception des associations de consommateurs. Reste à savoir si l'article 13 qui porte cette mesure sera susceptible de faire sombrer l'ensemble du projet de loi. A Bercy, on ne veut pas y croire, mettant en avant tous les autres avantages contenus dans cette loi, comme, par exemple, la gratuité du temps d'attente dans les hot lines.

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