Villepin va offrir le chèque-transport à tous les fonctionnaires de l'État

Publié le par rezeid

Les agents de l'État vont bénéficier d'un remboursement de 50 % sur leurs frais de transport collectif. Les modalités du ticket-transport des salariés restent floues.

 
LE CHÈQUE-TRANSPORT de 100 ou 200 euros ne sera pas réservé aux seuls salariés du privé. Compte tenu de la résistance des entreprises, Dominique de Villepin souhaite que le public montre l'exemple. Tous les agents de l'État qui vont au travail en empruntant les transports en commun bénéficieront à partir du 1er janvier 2007 d'un remboursement de 50 % de leurs frais de transport. « Il se fera sur la feuille de paie », précise Matignon. Jusqu'à maintenant seuls les 500 000 agents de l'État - et 500 000 agents des fonctions publiques locales et hospitalières - habitant l'Ile-de-France pouvait prétendre à ce coup de pouce. Sous réserve d'être acheteurs d'une carte orange.
 
L'idée de ce remboursement n'est pas nouvelle. Elle figure dans l'accord du 25 janvier 2006 signé par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et trois syndicats de fonctionnaires. Ce texte prévoyait une expérimentation des remboursements de frais de transport dans plusieurs régions avant une généralisation. Matignon a choisi d'accélérer le tempo et souhaite que tout soit prêt pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2007. « Nous allons demander aux préfets d'engager très vite des concertations avec les syndicats et les sociétés de transport sur les modalités de mise en oeuvre de ce remboursement ». En l'absence d'informations sur le nombre de fonctionnaires provinciaux empruntant les transports publics, le coût budgétaire de cette mesure est difficile à évaluer. Selon certains, il serait de 20 à 30 millions d'euros pour 150 000 fonctionnaires. Pour l'heure, Matignon n'a pas demandé aux élus locaux et aux hôpitaux de suivre le mouvement. Le premier ministre s'était engagé lors de la conférence sur les Finances publiques de janvier à ne pas prendre de décisions sans concertation préalable. Mais certains ne se font guère d'illusions. « Les maires de droite seront obligés de suivre et ceux de gauche ne pourront pas refuser », affirme un spécialiste des finances de l'État.
 
Rien de prévu pour les salariés franciliensLes mécanismes du chèque-transport du secteur privé sont loin d'être arrêtés. Seul les grandes lignes sont connues. Dominique de Villepin a annoncé que les salariés ayant accès à un réseau de transports collectifs bénéficieraient d'un remboursement de 50 % de leur abonnement, soit en moyenne 200 euros par mois. L'aide serait de 100 euros pour les salariés n'ayant pas accès aux transports collectifs. Aucun coup de pouce n'est prévu pour les salariés franciliens qui bénéficient déjà du remboursement d'une partie de leur carte orange et pour les Franciliens ou les provinciaux qui prennent leur voiture alors qu'ils ont accès à des transports collectifs. Le premier ministre a aussi indiqué que pour les entreprises le ticket-transport serait facultatif. Celles qui l'appliqueront bénéficieront d'une exonération totale de charges patronales.
 
Autre inconnue : cette aide sera-t-elle adossée au ticket-repas ou au chèque emploi-service universel (Cesu) ? La CGPME, reçue hier par le ministre délégué au Travail, plaide pour une autre solution : un remboursement sur la fiche de paie.

Publié dans Divers

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