Le chèque-transport adopté en conseil des ministres

Publié le par rezeid

Le conseil des ministres a adopté jeudi le texte législatif qui met en oeuvre le chèque transport annoncé fin août par Dominique de Villepin. Ce texte du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo prendra la forme d'une lettre rectificative au projet de loi sur la participation, examiné cet automne par le Parlement.

Le Premier ministre avait annoncé le 28 août dernier la mise en place de ce chèque-transport dans le cadre des mesures gouvernementales pour le pouvoir d'achat. L'objectif de cette mesure est d'atténuer les conséquences de l'augmentation du prix des carburants pour les salariés.

Ce chèque fonctionnant sur le modèle du ticket-restaurant sera mis en place début 2007 par les entreprises sur une base facultative. Les fonctionnaires en bénéficieront également.

L'Etat prendra en charge la moitié de son coût sous la forme d'une exonération de charges fiscales et sociales. Le comité d'entreprise pourra financer la part du coût du transport non prise en charge par l'employeur.

Le chèque-transport permettra de réduire les inégalités entre les salariés de la région Ile-de-France, qui bénéficient déjà d'une prise en charge par les employeurs d'une partie de leur carte orange, et le reste du territoire.

Il prendra aussi en compte la situation des salariés qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler. Les salariés soumis à des horaires atypiques de travail ne leur permettant pas d'emprunter les transports collectifs pourront utiliser le chèque-transport pour l'achat de carburant.

Le chèque-transport s'élèvera à 200 euros par an pour les salariés qui utilisent les transports collectifs et 100 euros pour ceux qui prennent leur voiture, avait précisé le Premier ministre le 28 août.

Publié dans Divers

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