Villepin annonce une réforme a minima du permis à points

Publié le par rezeid

 Dominique de Villepin ne veut pas relâcher les efforts en faveur de la sécurité routière à six mois des élections. Le Premier ministre a annoncé mercredi un assouplissement limité du permis à points à l'issue d'un comité interministériel à Matignon.

Mesure-phare, les conducteurs ayant perdu un point sur leur permis pourront le récupérer automatiquement au bout d'un an au lieu de trois ans précédemment. Ce point sera rendu si l'automobiliste ne commet aucune autre infraction sur la période.

Cette mesure ne concernera que les conducteurs qui perdront un seul point sur une période d'un an. La perte d'un point correspond aux petits excès de vitesse ou au chevauchement d'une ligne blanche. Il s'agit "d'encourager la bonne conduite", a expliqué le chef du gouvernement.

Dans le même esprit de promouvoir "une conduite responsable", les jeunes conducteurs disposeront désormais de huit points au bout d'un an de conduite, 10 au bout de deux ans et 12 au bout de trois ans, à condition de ne pas commettre d'infraction. Aujourd'hui, un jeune conducteur obtient un capital de six points, porté à 12 au bout de trois ans d'expérience.

Dominique de Villepin a précisé que ces deux mesures feraient l'objet d'une modification de la loi et qu'elles entreraient en vigueur "à la fin de l'année 2007", compte tenu de "l'adaptation technique très lourde" qu'elles nécessitent.

Dans le même esprit, le gouvernement va permettre aux automobilistes dont le permis a été retiré de le récupérer dès l'expiration du délai de six mois prévu par la loi.

Le délai de six mois sera maintenu. Mais les personnes privées de permis pourront reprendre immédiatement des cours de conduite et repasser le code pour pouvoir reconduire dès l'expiration du délai. Aujourd'hui, un conducteur dont le permis a été retiré met jusqu'à 12 mois pour le récupérer, compte tenu des diverses formalités administratives.

Le nombre de permis annulés est en augmentation constante avec le déploiement des radars automatiques sur les routes: 56.000 permis ont été retirés sur les 10 premiers mois de l'année, contre 54.000 sur l'ensemble de l'année 2005, pour 35 millions d'automobilistes.

Le Premier ministre, soucieux de ne pas relâcher la pression sur les automobilistes alors que le chantier de la sécurité routière, engagé depuis 2002 par Jacques Chirac, donne de bons résultats, a refusé d'aller plus loin.

"Il serait hasardeux de s'engager dans toute autre voie qui pourrait remettre en cause les résultats exceptionnels obtenus depuis plusieurs années", a-t-il dit. En quatre ans, 8.700 vies ont été épargnées. Le nombre de tués sur les routes a encore baissé de 5,5% au mois d'octobre.

Ces décisions ont satisfait les associations de victimes, étroitement associées à leur élaboration. "On a amélioré la transparence sans ajouter de négligence", a estimé Geneviève Jurgensen, porte-parole de la Ligue contre la violence routière.

Cette modification des règles du permis à points est annoncée après cinq mois de concertation. Alors que le sujet était déjà à l'ordre du jour du précédent CISR le 6 juillet, le gouvernement avait décidé de prendre son temps en confiant une mission d'évaluation au préfet Jean Aribaud.

Le ministre des Transports Dominique Perben avait fait part au printemps de son intention d'aménager le système du permis à points, en vigueur depuis 1992, pour réduire le nombre de conducteurs sans permis. L'annonce de cette réflexion avait inquiété les associations de victimes, qui redoutaient qu'elle n'encourage les automobilistes à relâcher leur comportement

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