Villepin annonce un renforcement de la fiscalité écologique

Publié le par rezeid

Dominique de Villepin a annoncé lundi un renforcement de la fiscalité écologique au 1er janvier 2007 à l'issue d'un comité interministériel du développement durable à Matignon.
Une taxe sur la consommation de charbon, seul combustible exempté jusque-là de toute taxation spécifique alors qu'il est l'un des plus polluants, va notamment être instaurée. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Autre impôt acquitté par les industriels, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va par ailleurs être revalorisé de 10% pour prendre en compte l'inflation. La TGAP sera désormais indexée sur l'inflation.
Il s'agit de "renforcer le principe pollueur-payeur", a déclaré le Premier ministre. Il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale "ne seront pas concernés par ces hausses".
Les ressources découlant de ces deux taxes, de l'ordre de 50 millions d'euros "seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable", a expliqué Dominique de Villepin.
La taxe sur les nuisances sonores aériennes va par ailleurs être augmentée de 10%. Ces ressources "seront affectées à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports", a précisé le chef du gouvernement.
Les collectivités locales seront enfin autorisées à exonérer de taxe sur le foncier non bâti les agriculteurs biologiques. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
Ces mesures seront inscrites dans le collectif budgétaire qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, pour entrer en vigueur dès 2007.

Publié dans Divers

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article