Sarkozy épinglé pour sa gestion du Teknival

Publié le par rezeid

Vous souvenez-vous du Teknival de Vannes en 2006 ? L’histoire se déroule à la fin du mois de juin 2006. Le ministre de l’Intérieur apparaissant aux yeux des médias comme un « sauveur » de rave-party.

Revenons donc sur la chronologie de cette affaire. Le 28 juin 2006, le tribunal administratif de Rennes, saisi par la ville de Vannes et une union d’associations aéronautiques, avait suspendu l’arrêté de réquisition de l’aérodrome de Vannes-Meucon où devait se dérouler le rassemblement.

Dans la foulée, le ministre de l’intérieur déposa un pourvoi en cassation à l’encontre de l’ordonnance du tribunal administratif. La préfecture du Morbihan s’est appuyée ensuite sur ce recours pour estimer que ce pourvoi était suspensif et qu’il était donc possible d’organiser le Teknival. 

Quelques jours plus tard, dans la plus grande confusion, la préfète du Morbihan, Elisabeth Allaire, avec l’aval du ministre de l’Intérieur, a donc simplement décidé de passer outre cette décision du tribunal administratif.

Que s’est-il donc passé depuis ?

Certes, le Teknival en question a eu lieu, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, du vendredi 30 juin au dimanche 2 juillet, réunissant près de 40 000 raveurs. Le choix de l’aéroport ayant été annoncé par son lieutenant Brice Hortefeux. Mais la partie se jouait également ailleurs devant le Conseil d’Etat qui devait statuer sur le pourvoi du ministre de l’intérieur.

Dans ses conclusions défendues le 8 janvier dernier devant la haute juridiction, le Commissaire du gouvernement Terry Olson épingle de manière très virulente la décision de la préfète du Morbihan de passer outre une décision de justice. Un argumentaire développé par Terry Olson qui vise directement le ministre de l’intérieur et sonne comme un avertissement à son encontre.

Ses conclusions ayant été rendues publiques, il y a quelques jours, en voici les meilleurs passages.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi est rédigée l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, acte fondateur de notre contrat social », rappelle tout d’abord le commissaire du gouvernement.

Le ton est donné. Il est à la hauteur de la suite.

« (…) La France se fait à juste titre le promoteur de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs dans les pays où ils ne sont pas respectés. Mais qu’en reste-t-il lorsque, dans notre pays même, l’administration comme ce fut le cas ici passe par pertes et profits une décision de justice revêtue de la formule exécutoire ? Lorsque l’administration passe en force, la tentation de l’arbitraire se lève à l’horizon. En matière de respect de l’état de droit, rien dans aucun pays n’est acquis à tout jamais ; ne l’oublions pas. On aura compris qu’en filigrane de cette affaire en apparence anodine est ici en cause rien moins que le principe de la soumission de l’action administrative au droit et à la justice ».

En rappelant ces principes essentiels, il n’est pas utile de faire de commentaire quant à l’affaire menée médiatiquement par Nicolas Sarkozy.

« Un argument de communication »

« (…) Quelle que soit la solution que vous retiendrez, il nous semble important que l’administration se trouve placée devant ses responsabilités et qu’elle ne puisse pas à la fois passer outre une décision de suspension et la contester devant vous. Comme on l’a vu ici, l’introduction du pourvoi a été essentiellement destinée à trouver un argument de communication : « Je peux exécuter puisque j’ai un recours devant le Conseil d’Etat ». Cette instrumentalisation du recours en cassation qui n’est pas suspensif n’est pas seulement un non-sens juridique ; elle donne l’apparence d’avoir été destinée à justifier médiatiquement une illégalité. Si l’administration décide de faire comme de rien n’était, elle doit savoir qu’elle se privera de toute voie de contestation de l’ordonnance qu’elle a méconnue ».

Et Terry Olson d’ajouter :

« Il est vrai que dans d’autres pays, procédant d’autres traditions démocratiques que la nôtre, le respect quasi religieux qui s’attache aux décisions de justice aurait pour effet d’entraîner des conséquences très sérieuses pour tout agent ou officier public méconnaissant délibérément une décision de justice. Outre-Manche ou outre-Atlantique, le « contempt of court » n’est pas une mince affaire. Il est également vrai qu’en France le seuil de ce que peut ou ne peut pas faire l’administration ne se situe pas exactement au même niveau. Cela n’est pas pour autant une raison pour admettre que les pouvoirs publics s’arrogent le droit de choisir entre se conformer ou ne pas se conformer aux décisions de justice. L’Etat exige le respect de la loi par les citoyens et les sanctionne quand ils s’en écartent : là il est dans son rôle. Mais il doit aussi donner l’exemple, sinon il perd sa crédibilité et peut lui-même devenir source de désordre ». 

A quelques mois d’une élection présidentielle, les candidat(e)s doivent évidemment donner l’exemple, au risque de perdre leur crédibilité…

source: Blog Politique de Carignano  http://carignano.blog.20minutes.fr/

Publié dans Divers

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Julie 27/01/2007 11:16

j aime bcp ce blog...