Clearstream: Van Ruymbeke est renvoyé devant le CSM et met en cause Nicolas Sarkozy

Publié le par rezeid

Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé vendredi sa décision de renvoyer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le juge Renaud Van Ruymbeke, épinglé dans un rapport de l'Inspection des services judiciaires (ISJ) pour sa rencontre hors procédure avec le corbeau présumé de l'affaire Clearstream.Le magistrat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, a aussitôt mis en cause Nicolas Sarkozy, voyant là une "décision politique sans surprise" après les attaques du ministre de l'Intérieur contre lui dans le dossier Clearstream.

 

Le garde des Sceaux "a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétente pour les magistrats du siège", a expliqué la Chancellerie dans un communiqué.

 

Remis mercredi au ministre de la Justice, le rapport de l'ISJ reproche à Renaud Van Ruymbeke "d'avoir été singulièrement imprudent ou d'avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure" avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l'affaire des faux listings Clearstream.

 

M. Van Ruymbeke se voit reprocher dans ce rapport des auditions hors procédure, la non-révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours ainsi que la transmission d'éléments d'instruction à une personne extérieure.

 

Mais le rapport souligne aussi "le contexte exceptionnel des deux affaires concernées" (frégates et Clearstream, ndlr), estimant que le juge a "agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité".

 

Cette décision du garde des Sceaux, "prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise", a déclaré le magistrat à l'AFP.

 

Le patron de l'UMP, candidat à la présidentielle, avait notamment expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge".

 

"La décision du ministre se fonde sur un rapport, dont je n'ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre (de la Justice, NDLR) à l'Inspection Générale qui lui est subordonnée", a constaté le juge financier, qui assure n'avoir fait que son travail en mettant tout en oeuvre pour rechercher la vérité dans le dossier des frégates de Taïwan.

 

"Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", a-t-il expliqué.

 

Il a souligné la contradiction entre la décision de Pascal Clément de le renvoyer devant le CSM et le "rapport du Premier président de la cour d'appel de Paris, magistrat indépendant", qui avait conclu en septembre à une absence de "fautes pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires".

 

Dans un communiqué, Georges Fenech, député UMP du Rhône et ancien juge d’instruction, a exprimé "son entière solidarité" à l’égard du juge Van Ruymbeke, estimant que "ce magistrat hors pair a fait honneur à la magistrature tout au long de sa carrière consacrée à la lutte contre la corruption".

 

L'élu veut voir dans cette affaire la preuve de "la nécessité de réformer le système de l’instruction inquisitoire à la française" au profit d'une "procédure contradictoire et transparente".

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Villepin Président 2007 02/02/2007 18:09

Alors le premier juge de pari est également un corrompu . Il faut arrêter de délirer et de raconter n'importe quoi je reste sur la Première version ne relevant pas de faute grave menée par le Premier juge de la cour de Paris . Je suis de tout coeur avec les juges que l'on arrête pas de casser malgré leur travail énorme . Le juge Van Ruymbeke n'est pas un imposteur seulement quelqu'un en recherche de la Vérité dans une affaire complexe

Villepin Président 2007 02/02/2007 17:45

Voilà le deuxième scandale en moins d'un an . Là pour moi ça fait beaucoup beaucoup beaucoup trop de la pârt d'un même candidat après avoir traité les jeunes des cités de Rackail , transformer son parti en monopole , les RG , il couronne le tout par une affaire qui est d'une ampleur énorme Pourquoi ? Parce qu'il a essayé d'éliminer politiquement l'homme politique du Renouveau et surtout celui qui nous a évité une guerre en Irak . A prendre des risques inconsidérés on termine par se bruler les ailes