L'Assemblée refuse d'abroger le Contrat nouvelles embauches

L'Assemblée nationale a rejeté mardi une proposition de loi PS visant à abroger le Contrat nouvelles embauches (CNE) au terme d'un débat qui a donné lieu, en présence de Ségolène Royal, à de vives attaques contre les candidats à la présidentielle. Après la discussion générale, la majorité UMP a refusé de passer à l'examen de l'article unique du texte qui avait été inscrit par le PS dans sa dernière "niche" (séance d'initiative parlementaire) de la législature. La proposition a donc été rejetée de fait.
Mis en place, par ordonnance du 2 août 2005, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par Dominique de Villepin, le CNE est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Pendant les deux premières années, l'employeur peut se séparer d'un salarié en CNE sans avoir à justifier le motif.
Les députés socialistes ont immédiatement porté le fer contre les annonces du candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, qui a proposé la création d'un contrat unique, dont le CNE est un "décalque", selon Gaëtan Gorce.
Le ministre des petites entreprises, Renaud Dutreil a vivement répliqué en rappelant que Mme Royal avait annoncé "que les entreprises qui signeraient des CNE se verraient privées de subventions de la région Poitou-Charentes".
"Si vous pensez socialiste, vous avez droit aux subventions de la région Poitou-Charentes, si vous voulez créer des emplois, là vous êtes un mauvais citoyen et on vous coupe les vivres", a-t-il accusé.
"En matière de précarité, je vous renvoie à vos oeuvres", a-t-il dit en critiquant "les emplois jeunes".
Pour le PCF, Maxime Gremetz a considéré que le CNE était un "OVNI dans le code du travail" et "une tromperie : 35% des CNE ont été signés par des salariés qui étaient déjà dans l'entreprise. 10% correspondent à des créations d'emploi".
Pourcentage contesté par Claude Gaillard (UMP): "5 à 6% d'emplois se sont créés rapidement. On a essayé de partager la prise de risque entre salariés et chefs d'entreprise pour construire ensemble la durabilité de l'emploi".
Prenant le dernier la parole, le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault a accusé le candidat de l'UMP à la présidentielle "d'invoquer Jaurès ou Léon Blum et dans le même temps de dire, devant l'assemblée générale de la GCPME +oui je vais mettre en place un contrat unique qui s'inspirera du CNE et sera généralisé".
"C'est votre bilan, le bilan de votre gouvernement, le bilan du candidat de l'UMP" qui sera jugé "dans quelques semaines", a-t-il ajouté.
Il a accusé le ministre de se "targuer des chiffres du chômage, mais est-ce que vous acceptez que soit publié le rapport de l'INSEE sur la réalité du chômage en France ? Il y a bien quelque chose que vous voulez cacher", a-t-il conclu.