Le déroulement de la séance de lundi au Congrès

Publié le par rezeid

Lundi 19 février 2007, 09h03
La réunion du Parlement en Congrès, lundi à Versailles, débutera à 11 heures, en présence du Premier ministre Dominique de Villepin.

Seuls les ministres concernés par les textes au menu de la réunion seront présents aux côtés de Dominique de Villepin: François Baroin (Outre-mer), Pascal Clément (Justice) et Henri Cuq (relations avec le Parlement).

La séance sera présidée par Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale et à ce titre président du Congrès, qui réunira 908 parlementaires (331 sénateurs et 577 députés).

Elle commencera par le projet de loi gelant en 1998 le corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 et 2014. Après la pause déjeuner (buffet pour les députés, déjeuner assis pour les sénateurs), les parlementaires s'attaqueront à la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, puis à l'inscription dans la Constitution de l'abolition de la peine de mort.

Pour chaque texte, le scénario sera le même. Après une intervention d'une dizaine de minutes du Premier ministre, chaque groupe - les cinq du Sénat et les quatre de l'Assemblée - disposera de cinq minutes pour ses explications de vote.

Le vote proprement dit se déroulera durant une demi-heure dans huit bureaux, situés à proximité de l'hémicycle. Chaque bureau comprendra trois urnes pour recevoir les bulletins blanc (vote pour), les bleus (vote contre) et les rouges (abstention).

Pour que ces textes soient définitivement adoptés par le Congrès, il faut qu'ils recueillent chacun les 3/5èmes des suffrages exprimés.

Le président de l'Assemblée devrait déclarer la réunion du Congrès close vers 18H30.

Le président de l'Assemblée populaire nationale algérienne Amar Saadani assistera au Congrès dans les tribunes du public et se joindra aux députés pour le déjeuner.

Publié dans Divers

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