Les fins de CNE vont être "sécurisées"

Publié le par rezeid

Les titulaires du contrat nouvelles embauches (CNE) licenciés ou démissionnaires bénéficieront d'un dispositif d'accompagnement personnalisé.

 
LE GOUVERNEMENT s'attaque à la sécurisation du contrat nouvelles embauches. Alors qu'une enquête de la Dares publiée hier détaille l'impact du CNE sur l'emploi, Gérard Larcher a annoncé la mise en place, à partir du 1er mars, d'un accompagnement renforcé et personnalisé des salariés ayant vu leur contrat rompu. Les titulaires d'un CNE, qu'ils soient licenciés ou démissionnaires, bénéficieront d'un mécanisme calqué sur celui de la convention de reclassement personnalisée (CRP).
 
Dans une lettre adressée au directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, le ministre délégué à l'Emploi, demande à ce que l'Agence fasse bénéficier les salariés ayant connu une rupture de CNE d'un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois et non plus à partir du quatrième comme auparavant.
 
Les personnes en CRP seront suivies par un correspondant unique, elles bénéficieront d'un bilan de compétence, éventuellement d'un appui social ou psychologique. Elles bénéficieront, en outre, de prestations complémentaires, telles que des actions de formation, des préparations aux entretiens d'embauche ou des validations des acquis de l'expérience.
 
Le financement de la mesure sera assuré par « le produit de la contribution de 2 % versée par l'employeur au moment de la rupture du contrat et recouvré par le régime d'assurance-chômage », précise le courrier. Ce dispositif d'accompagnement est mis en place alors que selon la Dares, un salarié sur deux embauchés en CNE est encore dans son entreprise au bout d'un an. Ce qui en fait un contrat moins stable que le CDI, mais plus que le CDD. Par comparaison, au bout d'un an, 68 % des salariés embauchés en CDI travaillaient encore dans l'entreprise, et 31 % des personnes embauchées en CDD. Au total, le nombre de personnes embauchées en CNE serait compris entre 360 000 et 460 000 à la fin 2006 pour quelque 785 000 intentions d'embauche déclarées à l'Acoss.
 
8 % d'embauches nettes et 20 % d'anticipations
 
Quant à l'impact de ce nouveau contrat de travail sur l'emploi, « 8 % des chefs d'entreprise interrogés ayant embauché en CNE en mai 2006 déclarent qu'ils n'auraient pas embauché sur le poste de travail si le CNE n'avait pas existé et près de 20 % déclarent que ce nouveau contrat leur a permis d'anticiper l'embauche ». Selon Gérard Larcher, le CNE a « contribué à la création d'emploi et les résultats sont plutôt conformes à ce que l'on imaginait ».
 
Le ministre souligne toutefois qu'il faudra attendre la prochaine étude pour se prononcer plus sûrement puisque ce n'est qu'à partir d'août 2007 que l'on connaîtra vraiment le comportement des chefs d'entreprises sur le CNE. À cette date, le contrat aura en effet deux ans, ce qui correspond à la durée de la période d'essai au cours de laquelle le salarié peut être licencié sans que l'employeur ait à motiver sa décision. « On voit déjà qu'au bout de six mois, un chef d'entreprise a pu se faire une idée des compétences de son salarié. Je ne suis pas inquiet sur le taux de rupture au bout des deux ans », indique Gérard Larcher.
 
Commentant l'étude de la Dares, la Confédération générale des PME a jugé les résultats « encourageants ». Au premier rang des organisations patronales concernées, avec l'Union professionnelle des artisans, puisque le CNE s'adresse aux entreprises de moins de 20 personnes, la CGPME juge qu'il y a « bien un effet création d'emploi grâce au dispositif ».
 

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