Traité simplifié : les nouveautés de l'accord de Bruxelles

Publié le par rezeid

Le nouveau texte que la Conférence intergouvernementale sera chargée de rédiger se résume à une liste de modifications. Il sera plus bref, mais aussi illisible pour les non-spécialistes.

· Il ne comportera plus de termes pouvant assimiler l'Union à un Etat fédéral comme « Constitution » ou ses symboles comme le drapeau, l'hymne, la devise, même si ces derniers continueront à exister.

· Il n'y aura pas de « ministre des Affaires étrangères », mais un « haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et la sécurité » doté des pouvoirs prévus par la Constitution. Il sera ainsi vice-président de la Commission européenne et coordonnera l'action extérieure de l'Union.

· La charte des droits fondamentaux a été conservée en l'état et sa valeur juridique est contraignante, mais elle ne sera pas reprise in extenso dans le traité. Un article y fera référence. Londres bénéficiera d'une dérogation à son application.

· Le traité reprendra le système de votes de la Constitution, qui prévoyait qu'une décision serait adoptée si elle obtenait le soutien de 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population de l'Union. Mais, pour obtenir le soutien de la Pologne, il n'entrera en vigueur qu'en 2014 au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 un Etat membre pourra demander que s'applique le système de l'ancien traité de Nice.

· Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée - au lieu de l'unanimité - est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines. Les Britanniques et les Irlandais ont obtenu la possibilité de ne pas participer à des décisions prises dans des chapitres. Ils ne pourront en revanche empêcher des coopérations renforcées de se mettre en place.

· L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'Union ou la révision des traités.

· A partir de 2009, un président stable du Conseil européen (des dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi, au lieu de l'actuelle rotation semestrielle par pays. Il préparera et animera les sommets.

· La Commission comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux tiers du nombre d'Etats membres, alors qu'actuellement chaque Etat a « son » commissaire.

· Les Pays-Bas ont obtenu un renforcement des pouvoirs des Parlements nationaux, qui pourront demander à partir d'un certain seuil à la Commission de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur les compétences nationales. Si la Commission européenne ne les suit pas, ils pourront demander aux Etats membres de la bloquer.

· Différents ajouts ont été effectués, comme une référence à la solidarité énergétique en cas de problème d'approvisionnement. A la demande des Pays-Bas, une référence aux critères d'entrée dans l'Union de nouveaux Etats membres a été ajoutée.

· Enfin, un protocole a été ajouté au sujet du marché intérieur qui nécessite « un système où la concurrence n'est pas faussée ». Il vise à compenser le retrait de la phrase « l'Union offre à ses citoyens un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » dans un article sur les objectifs de l'Union, une phrase qui a été retirée à la demande de la France.

source: les échos

Publié dans Divers

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Villepin Président 2012 28/06/2007 20:23

Le général Philippe Rondot, ancien expert du renseignement français, affirme ne pas avoir reçu l’ordre de “cibler Nicolas Sarkozy”, dans une lettre adressée aux magistrats chargés de l’enquête dans l’affaire Clearstream.

L’affaire Clearstream de nouveau à l’ordre du jour. Grâce à une lettre du général Philippe Rondot adressée aux magistrats chargés de l’enquête, on apprend que l’ancien expert du renseignement français n’a pas reçu l’ordre de “cibler Nicolas Sarkozy”. “Jamais personne ne m’a demandé de cibler Nicolas Sarkozy ou d’autres, ni de nommer ou de laisser se faire un montage visant des personnalités”, écrit le général Philippe Rondot, dans la lettre publiée quasi intégralement par l’Est Républicain dans son édition de jeudi.
Selon le quotidien régional, le général Rondot est convoqué ce jeudi matin par les enquêteurs de la Direction nationale des infractions financières (DNIF). Sa lettre, en forme de mise au point, a été écrite après son refus de répondre aux questions des juges d’instructions Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, chargés d’instruire le dossier Clearstream.

Sarkozy ne figurait pas sur les documents reçus
Dans ce document, l’ancien conseiller du ministre de la Défense pour le renseignement et les opérations spéciales, de 1997 à 2005, rappelle que “tout soupçon de manoeuvre à l’égard de Nicolas Sarkozy, qui avait fait des déclarations publiques à ce sujet, était manifestement infondé”. “Je suis aujourd’hui sûr”, affirme-t-il, “que le patronyme de M. Nicolas Sarkozy ne figurait pas sur les documents reçus” contrairement à sa déposition du 28 mars.

Par ailleurs, concernant les relations d’Imad Lahoud, ancien salarié d’EADS et informaticien soupçonné d’avoir falsifié les listings Clearstream, le général Rondot souligne que ce dernier lui a “affirmé être très proche de collaborateurs directs de M. Sarkozy”. “Il m’a confié aussi qu’il avait même rencontré ce dernier en juin 2004, ce qui doit ressortir d’un de mes verbatim de l’époque”, ajoute-t-il. Imad Lahoud, 38 ans, est soupçonné d’être le falsificateur des listings de comptes adressés au juge Renaud van Ruymbeke en 2004, qui ont provoqué l’ouverture d’une information judiciaire pour “dénonciation calomnieuse”.
Les documents falsifiés ont été envoyés à Renaud van Ruymbeke entre mai et octobre 2004 par Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d’EADS, dans des courriers laissant entendre que des personnalités industrielles et politiques, dont Nicolas Sarkozy, avaient touché de l’argent dans l’affaire des frégates de Taïwan instruite par ce magistrat. Imhad Lahoud, qui a été mis en examen le 9 juin par les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons pour “dénonciation calomnieuse” et “faux et usage de faux”, avait nié toute implication dans ce dossier.

Le général Rondot entendu par la police

Philippe Rondot a été entendu jeudi matin pendant plus d’une heure par la police pour son refus de témoigner devant les juges de l’affaire Clearstream en mai. Convoqué par les policiers de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), il a été entendu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet en juillet. Son avocat, Me Eric Morain, n’a souhaité faire “aucun commentaire” au sujet de la convocation. Philippe Rondot avait été convoqué le 22 mai par les juges d’Huy et Pons en charge de l’affaire Clearstream. Le haut gradé, qui avait refusé de se présenter à sa convocation, avait été conduit de force dans le bureau des magistrats sur réquisition du parquet. Interrogé par les deux juges, il avait alors refusé de répondre à leurs questions. Les juges avaient alors saisi le parquet. Ce dernier peut décider ou non de le renvoyer devant le tribunal correctionnel en citation directe pour “entrave à la justice”.


Quel importance accorder à quelqu'un qui s'est contredit à de multiples reprises .

Villepin Président 2012 28/06/2007 20:12

C'est qui ce Monsieur Rondot ??? On dirait que les juges prenent tout ce qu'il dit pour pain béni alors que c'est lui le Témoin Assisté , il faut quand même le rappeler !!! C'est le monde à l'envers cette histoire . De plus il ont pas d'autres dossiers plus importants à traiter que des allégations et des bruits de couloirs . Il y a un moment où il faut savoir dire stop quand on assiste à un acharnement médiatique même si il concerne plus Le Monde (qui doit avoir besoin de cela pour faire rentrer de l'argent ) . Clarstream = Le Monde . Celui qui l'avait pas compris ...
et le nom des juges Huy et Pons je risque de pas les oublier de si tôt