Rebondissement dans l’affaire Clearstream : la Cour de Justice de la République sera saisie pour Villepin

Publié le par rezeid

Henri Pons et Jean-Marie d’Huy, les deux juges chargés d’instruire ce dossier, saisiront la Cour de Justice de la République du cas de Dominique de Villepin.

Concernant les soupçons de «complicité de dénonciation calomnieuse», voire de «destruction de preuves» que le décryptage récent des ordinateurs du général Rondot a renforcées, et qui pourraient valoir une mise en examen à Dominique de Villepin, ils estiment en effet que les actes de celui qui était alors ministre des Affaires étrangères, puis ministre de l’Intérieur - avoir tenté d’impliquer Nicolas Sarkozy dans des listings bancaires trafiqués - relèvent de la Cour de Justice, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement dans le cadre de leurs fonctions, et non pas de la justice classique.
Une décision qui correspond à la demande de Dominique de Villepin et de ses avocats.

Une commission des requêtes de la Cour de justice vérifiera alors si cette saisine est fondée. Si le feu vert est donné par cette commission, trois magistrats du siège de la Cour de Cassation instruiront ce dossier.

Rappelons que l’ex-premier ministre est convoqué, le vendredi 27 juillet, au pôle financier du Palais de justice.  

Source:© Capital.fr

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melanie 18/07/2007 00:33

Dominique de Villepin a-t-il agi en tant que ministre tout au long de l’affaire des faux listings de Clearstream ? En janvier 2004, il est aux Affaires étrangères lorsqu’il convoque le général Philippe Rondot. En avril 2004, il est à l’Intérieur lorsqu’il donne instruction à Gergorin de «parler au juge Van Ruymbeke». En juillet 2004, il est toujours à l’Intérieur lorsqu’il donne son assentiment à la destruction des notes de Rondot