Procès Clearstream : et le droit dans tout ça ?

Publié le par rezeid

Si la foudre d'abord accablait les coupables ! », implore Jocaste, l'héroïne racinienne dans « La Thébaïde ou les Frères ennemis ». Alors le travail des juges serait sans doute plus simple dans le mauvais remake qui se joue depuis
le 21 septembre devant la 11 e  chambre correctionnelle de Paris. Car à une semaine de la fin des audiences, le procès Clearstream s'enfonce méthodiquement dans le brouillard. Depuis le début, entre parties de ping-pong verbal, démentis véhéments, tirades ampoulées, le tribunal cherche vainement la vérité que les confrontations et témoignages de ces trois premières semaines n'ont pas permis de faire émerger. A l'extérieur du prétoire, Etéocle-Sarkozy et Polynice-Villepin lâchent sentences haineuses et déclarations vengeresses. Qu'on ne s'y trompe pas. Il y a eu dans la défense théâtrale de l'ex-Premier ministre et dans l'accusation obstinée du président de la République une vraie stratégie judiciaire. En prenant l'un et l'autre l'opinion publique à témoin, ils cherchent à détruire pour le premier, à nourrir pour le second, un dossier que chacun sait bien mince en droit mais qui peut faire des ravages sur leur destin.


La 11chambre correctionnelle de Paris est donc devenue la scène d'un mauvais théâtre. Voire parfois la salle d'attente d'un hôpital psychiatrique. Mais les juges ne sont ni des critiques ni le public, pas plus que des analystes. Eux, vont devoir faire du droit pour motiver leur jugement de condamnation ou de relaxe. Impossible de s'en tenir, comme le droit pénal les y autorise, à un simple faisceau d'indices. En utilisant le terme de « coupable », Nicolas Sarkozy, garant de l'indépendance de la justice, a annihilé définitivement cet argument : à donner sans retenue sa conviction, le président de la République a contraint les magistrats à se recentrer sur les seuls éléments techniques du dossier, seul moyen, pour eux, d'éviter d'être taxés de soumission... ou de rébellion face à la sentence élyséenne.


Du droit donc et rien que du droit. Pour condamner un prévenu, les juges ont besoin de trois éléments : l'élément légal - les faits doivent être punis par la loi ; l'élément matériel - les faits doivent être constitués ; l'élément intentionnel - le prévenu avait l'intention de commettre un délit.

Reprenons dans l'ordre : Dominique de Villepin est poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel d'abus de confiance et de vol. Dans l'ordonnance de renvoi, les juges d'instruction soutiennent que l'ancien Premier ministre a « donné instruction » à Jean-Louis Gergorin, dès avril 2004, de « saisir ou d'informer un juge[Renaud Van Ruymbeck, NDLR] sur les fichiers Clearstream » alors qu'il avait connaissance de leur « fausseté ».

Mais la complicité suppose un acte actif. Or, Dominique de Villepin n'a pas tenu la main de Jean-Louis Gergorin au moment de mettre les listings dans l'enveloppe. Conscient de cette difficulté juridique, pourtant au centre du dossier, le parquet, lui, s'est contenté d'une « complicité de dénonciation calomnieuse par abstention » : en ne disant rien, Dominique de Villepin a rendu possible la poursuite des envois de fichiers en août et en octobre 2004. Contrairement à ce qui a été dit, le procureur de la République, Jean-Claude Marin, n'a pas sorti cette notion juridique de son chapeau. La complicité par abstention existe bel et bien dans la jurisprudence, notamment en matière... d'abus de biens sociaux : tel associé, au courant de la manoeuvre, se serait tu alors que tel autre commettait le délit. Mais, ici, le parquet en fait une extension audacieuse vers la dénonciation calomnieuse de faux. Or un faux en droit pénal au sens de l'article 441-1 « doit valoir titre » et son utilisation doit porter préjudice. Les listings Clearstream vrais ou faux sont tout sauf des titres de propriété. Avant donc de prouver la dénonciation calomnieuse, les juges vont devoir démontrer juridiquement l'existence de faux. Voilà pour l'élément légal.

Quant à l'élément matériel, la preuve en droit pénal est libre. Elle peut donc résulter de simples déclarations. Mais, jusqu'à présent, aucun témoignage, aucune confrontation n'est venu donner la preuve d'une connaissance formelle par Dominique de Villepin de la falsification des listings. Certes les audiences et notamment les confrontations avec le général Rondot ont montré la volonté de dissimulation de Dominique de Villepin, mais cela n'en fait pas, pour autant, une preuve de sa culpabilité et de sa volonté de nuire (élément intentionnel).

Resterait un autre délit. Celui de non-utilisation de l'article 40 : tout fonctionnaire qui dans l'exercice de ses fonctions a connaissance d'un fait délictueux doit le révéler. Mais, à ce jeu-là, d'autres que Dominique de Villepin pourraient tomber. L'ancien Premier ministre, qui a lundi stigmatisé Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense à l'époque des faits, le sait.

La vérité aura beaucoup de mal à émerger de ce procès qui, après tout, quels que soient les faits, a aussi bien du mal à exister juridiquement. Jocaste concluait sa tirade : « Prennent-ils donc plaisir à faire des coupables, afin d'en faire après d'illustres misérables ? ». Pauvre reine, triste justice.

Par, VALERIE DE SENNEVILLE EST JOURNALISTE AU SERVICE ENQUÊTE DES « ECHOS ».

Publié dans dominiquedevillepin

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drapier 28/01/2010 13:18


cher monsieur de villepin ,je me réjouis de votre relaxe connaissant les sentiments que vous avez dû traverser.je voudrais vous dire que si vous vous présentez à la présidence,vous aurez mon
vote.
cordialement paul


Daniel FERRADOU 23/01/2010 12:33


Le jugement sur l'affaire Clearstream sera donc rendu le jour de l'anniversaire de notre Président, un hasard dans l'Histoire.
Clearstream signifie courant clair, et les Classiques uarient volontiers parlé d'onde pure. Pour La Fontaine, le loup était-il tout noir ? L'agneau était-il tout blanc ?
(Re)-lisez plutôt:
"La raison du plus fort est toujours la meilleure
Car c’est une raison majeure.

Un agneau se désaltérait
dans le courant d’une onde pure
Un loup, gesticulait, aiguisant sa denture,
Et que la faim du pouvoir tenaillait.
- Qui te rend si hardi de nuire à ma campagne
Dit cet animal plein de hargne ?
Tu seras châtié de ta témérité.
- Sire répond l’agneau, que Votre Majesté
Ne se mette pas en colère
Mais plutôt qu’Elle considère
Que je surnage
Dans les sondages
Plus de vingt points en dessous d’Elle
Et que par conséquent je ne puis m’opposer
A Son entrée à l’Elysée
- Casse toi pauvre con dit la bête cruelle,
Car je sais que tu m’as trahi par le passé.
- Comment l’aurais-je fait, si j‘ai démissionné,
Reprit l’agneau ; je ne suis plus aux affaires.
- Si c’est pas toi c’est ton grand frère.
- Je n’en ai point. - C’est donc toi Vil Gredin.
Car vous ne m’épargnez guère,
Toi, tes suppôts et copains.
On me l’a dit ; il faut que je me venge.
Là-dessus au croc d’un boucher
Le loup le pend et puis le mange.
Fallait-il pour ça un procès ?


WOLFF 01/12/2009 20:45


Cela ne doit pas être facile de retomber dans l'anonymat alors qu'on a été sous les feux des projecteur.


Eva R-sistons 20/10/2009 22:31


Gaullisme: Je viens de recevoir ce beau commentaire. Il a sa place ici :

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un commentaire vient d'être posté par Annie sur l'article La nécessaire alliance des forces vraiment à gauche et du Gaullisme réel, sur votre blog r-sistons

Extrait du commentaire:

10000 % d'accord avec toi, De Gaulle fut grand, très grand ! Et il avait un caractère revolutionnaire et incroyablement visionnaire : tout ce qu'il craignait s'est avéré exact.
Visionnaire, il a reconnu la Chine le 1er (là où Chruchill s'est moqué de lui sur ce point, vu le peu de considération qu'il avait pour les chinois), il a fait rupture avec Israël en 67, il a
été
lucide sur l'indépendance inévitable et parfaitement légitime des algériens, il était favorable à une entente avec les russes, il était contre l'Union Européenne, il avait perçu le côté
despotique des américains et balancé les Mollet and Co, "Pères fondateurs de l'Europe, qui étaient des agents de la CIA, etc, etc. C'est incroyable comme il pressentait bien l'histoire et les
rapports de force internationaux. Son obsession c'était l'indépendance de le France (d'où le choix du nucléaire) et sa SOUVERAINETE, à ne jamais brader aux puissances étrangères.
On voit à quel point le Con-Bandit de 1968 et sa clique, qui osaient le traiter de dictateur, ont été des agents subversifs.

Tiens, lis ce superbe texte sur Dedefensa qui compare la France aux USA, et l'auteur explique pourquoi notre pays est une Nation, alors que les USA ne sont qu'un
Pays :
De Gaulle s'inscrit bien dans cette perspective

http://www.dedefensa.org/article-pour_introduire_la_grace_de_l_histoire_17_10_2009.html

De Gaulle est tout sauf la caricature de Nationaliste enragé (en général un connard d'extrème droite), c'était à la fois un esprit très fin et l'expression ultime du pays dans ce qu'il a produit
de
meilleur (dans la perspective décrite par Dedefensa). Combien de fois je suis tombée sur des articles en anglais où on sent les auteurs américians à la fois le mépriser (quoi ce français qui a
osé
nous tenir tête ? et leur prétention à l'exception française, mouarf, mouarf, mouarf !) et le jalouser, l'admirer secrètement. J'ai même lu certains auteurs étrangers qui le considèrent très
sérieusement comme le plus grand chef d'état du XXème siècle.

Ces pseudo-gaullistes de droite pour qui l'exception française se mareirait avec l'arrogance ethnocentrique et snob (comme les américains quoi), n'ont pas du tout compris De Gaulle et l'ont
dévoyé.




voir le commentaire


uallal 20/10/2009 11:09


bon article.C'est bien de résumer très simplement la réalité juridique (ou plutôt non-réalité) de ce procès. La haine de SARKOZY est telle que, par HERZOG interposé, il en oublie complètement les
deux autres. A moins qu'il ne souhaite les épargner au motif de bons et (dé)loyaux services rendus. Difficile à démontrer dans un tel embrouillaminis, mais de plus en plus possible, voire probable.