Des nominations sensibles sont attendues au parquet de Paris
Préparé de longue date mais jusque-là paralysé par la tenue du procès Clearstream, un important mouvement doit renouveler une grande partie des hautes sphères de la magistrature parisienne. Selon nos informations, ces premiers changements stratégiques devraient se concrétiser dans le courant du mois de novembre, principalement dans la hiérarchie du parquet.
Le premier mouvement attendu concerne le très sensible fauteuil de procureur de la République de Paris. Jean-Claude Marin, titulaire du poste depuis bientôt cinq ans, avait affiché sa volonté dès la signature de son réquisitoire, écrit à l'automne 2008, de soutenir en personne l'accusation lors du procès Clearstream. Après avoir tenu cet engagement mardi, il devrait désormais laisser sa place. Pour le remplacer dans le fauteuil de procureur de la République de Paris, c'est le nom de Philippe Courroye qui devrait être proposé par le ministère de la Justice au Conseil supérieur de la magistrature. Philippe Courroye, connu pour avoir mené parmi les plus grandes affaires politico-financières des années 2000 lorsqu'il était juge d'instruction, est aujourd'hui procureur de la République de Nanterre. Il avait été désigné à ce poste en 2007, avant l'élection de Nicolas Sarkozy à l'Élysée. En arrivant au parquet de Paris alors que la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction sont en chantier, il deviendrait l'un des magistrats les plus puissants de France.
Conséquence du premier, le deuxième changement attendu concerne le fauteuil de procureur général de la cour d'appel de Paris. Actuellement détenu par Laurent Le Mesle, il devrait revenir à… Jean-Claude Marin qui serait donc promu, toujours au parquet, à un niveau hiérarchique immédiatement supérieur. Le procureur général de Paris a compétence sur l'ensemble des tribunaux de la région parisienne et surtout sur la cour d'appel, où sera vraisemblablement rejugée l'affaire Clearstream.
Dans la logique de ce jeu de chaises musicales, la tête du parquet de Nanterre devrait également changer de visage. Au cours de ces derniers mois, il était envisagé de proposer à ce poste Maryvonne Caillibotte, actuelle conseiller «justice» du premier ministre François Fillon après avoir été procureur de Saint-Brieuc. Mais cette dernière pourrait en fait figurer dans les nominations qui suivront des changements sur le point d'intervenir à la Chancellerie.
À la tête de la plus sensible des directions du ministère de la Justice, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Jean-Marie Huet, devrait ainsi, courant 2010, laisser la place qu'il occupait depuis près de cinq ans, et quatre gardes des Sceaux. Des indiscrétions lui prêtent un avenir de procureur général dans une grande cour d'appel. La garde des Sceaux doit par ailleurs nommer prochainement un nouveau directeur de l'administration pénitentiaire.
Ces hommes clés, tout comme le futur procureur général de Paris, seront désignés par un décret signé en Conseil des ministres. En revanche, le processus de nomination des futurs procureurs de Paris et de Nanterre sera plus complexe. Leur choix doit nécessairement faire l'objet d'un débat au sein du Conseil supérieur de la magistrature, dont l'avis n'est que consultatif.
Selon le calendrier actuellement évoqué dans les sphères judiciaires, le «mercato» judiciaire du parquet de Paris sera terminé avant le début 2010 ; c'est-à-dire au moment où le jugement de l'affaire Clearstream devrait être rendu.
Source: Le figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/21/01016-20091021ARTFIG00072-des-nominations-sensibles-sont-attendues-au-parquet-de-paris-.php