Les nouveaux contrats, mode d'emploi
Comment profiter du contrat première embauche (CPE) et du CDD senior qui devraient entrer en application dès les mois prochains.
«Les jeunes sont les laissés-pour-compte de notre société», a déclaré Dominique de Villepin lundi dernier lors de la présentation du deuxième volet de son plan pour l'emploi avant d'ajouter qu'ils doivent «être le moteur de notre pays». Et le premier ministre a constaté que ni l'avancement du départ à la retraite des seniors, ni la politique de réduction du temps de travail n'ont permis de faire baisser durablement le chômage, en particulier celui des jeunes. C'est donc sur ces deux populations qu'il a axé ses mesures.
Concrètement, jusqu'à la fin 2006, pour toute embauche à durée indéterminée (CDI classique, CNE ou CPE) d'un jeune au chômage depuis plus de six mois, l'entreprise sera exonérée des charges patronales pendant trois ans. Notons qu'auparavant, cette exonération ne concernait que les jeunes sans qualification. De son côté, Jean-Louis Borloo, le ministre de la Cohésion sociale a indiqué que le gouvernement allait étudier d'ici au mois de juin la création d'une nouvelle forme de contrat de travail à durée indéterminée.
DES CPE POUR LES DÉBUTANTS
Déjà rebaptisé «CNE jeunes» en raison de ses similitudes avec le contrat nouvelles embauches, le CPE est critiqué à cause de la période de consolidation de deux ans.
Pour qui : les moins de 26 ans, quel que soit leur niveau de qualification et dès lors qu'il s'agit de leur premier poste en CDI.
Avec qui : les entreprises de plus de 20 salariés.
Rémunération : comme pour les CNE, il n'y a pas de salaire minimum imposé.
Durée : le CPE est un contrat à durée indéterminée comme le CNE. Toujours comme le CNE, le CPE aura une «période de consolidation dans l'emploi» de deux ans au cours de laquelle l'employeur pourra licencier son salarié sans avoir à justifier sa décision.
Particularités : les stages, les CDD et les périodes de formations en alternance qui auront été effectuées dans l'entreprise auparavant seront décomptés des deux ans.
En cas de rupture : si la séparation s'effectue après quatre mois de travail, le jeune aura droit pendant deux mois à une allocation forfaitaire d'un montant mensuel de 460 euros financés par l'État. Par ailleurs, encore comme pour le CNE, le droit individuel à la formation (DIF) s'ouvrira dès la fin du premier mois au lieu d'un an pour les autres contrats.
INDEMNISER LES STAGES
Objectifs : «Un stage, c'est un moyen pour les jeunes de découvrir le milieu professionnel et de se former, mais c'est aussi une chance pour l'entreprise», a noté Dominique de Villepin. Après les mouvements de protestation des stagiaires, il semble que leurs revendications aient été entendues. Le gouvernement va ainsi rédiger une charte des stages «pour définir les bonnes pratiques et en finir avec les injustices».
Rémunération : concrètement, les stages de plus de trois mois devront donner lieu à une «indemnité obligatoire». Cette dernière sera exonérée de charges à hauteur de 360 euros (soit 30% du smic) et ce, quel que soit le montant versé.
Valorisation : le premier ministre a appelé de ses voeux «la reconnaissance de tous les stages longs comme un élément de cursus universitaire». Dans cette perspective, il a invité «les universités à ouvrir sans délai les travaux pour que ces dispositions puissent être opérationnelles à la rentrée prochaine». Enfin, il a souhaité la prise en compte des stages dans l'ancienneté professionnelle. Les partenaires sociaux devraient rapidement ouvrir des négociations de branche sur ce sujet.
DES CDD POUR LES SENIORS
Le plan senior favorise la formation professionnelle et prévoit notamment de consacrer aux seniors 20 000 CIE (contrats initiative emploi) sur les 50 000 prévus en 2006.
Objectif : «Il ne s'agit pas de contraindre qui que ce soit à travailler plus longtemps, mais d'aider ceux qui le souhaitent à prolonger leur activité ou à passer sereinement de l'activité à la retraite», a assuré le premier ministre. Le plan d'action destiné à parvenir à l'objectif européen de 50% des 55-64 ans en activité d'ici à 2010 (contre 37,3% en 2004).
Durée : 18 mois renouvelables une fois.
Pour qui : les personnes âgées de 57 ans et plus.
Particularités : le premier ministre entend élargir le cumul emploi retraite pour les bas salaires. Aujourd'hui, le cumul d'un revenu d'activité et d'une pension de retraite n'est autorisé que s'il ne dépasse pas le dernier salaire d'activité. Autres propositions : le renforcement de la surcote et la retraite progressive. Selon Dominique de Villepin, ce dispositif permettrait «de travailler à mi-temps à partir de 60 ans tout en commençant déjà à toucher une partie de sa retraite».
source: www.lefigaro.fr