Jean-Louis Debré résigné au recours à l'article 49-3 sur la loi égalité des chances

Publié le par rezeid

" Les débats sont trop long la gauche agit systèmatiquement pour bloquer et non pour faire avancer les choses je crois que l'utilisation de l'article 49-3 est nécessaire et urgent " Rezeid

 Lassé des manoeuvres dilatoires de la gauche après l'adoption dans la nuit de l'amendement créant le contrat première embauche (CPE), le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré a donné le sentiment jeudi midi que le gouvernement pourrait désormais recourir à l'article 49-3, tout en se disant résigné à cette dernière extrémité.
"Je me dis qu'il va se passer ceci: vous allez contraindre le gouvernement à déposer le 49-3 et à ce moment-là vous allez aller devant les caméras de télévision en disant: 'c'est scandaleux, on empêche le Parlement de s'exprimer"', a-t-il lancé à l'opposition au terme d'une séance ponctuée de rappels au règlement et suspensions de séance, au cours de laquelle aucun article n'a été adopté.
De son côté, le président du groupe UMP Bernard Accoyer a laissé entendre que le gouvernement n'avait désormais plus le choix, renvoyant la faute à la gauche. "C'est un blocage absolu. Il n'y a pas d'autre possibilité que de le constater, et si le gouvernement le juge utile en tirer les conclusions", a-t-il menacé.
L'article 49-3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote. Cela suppose que le conseil des ministres ait donné son feu vert mercredi. Dans ce cas, le Premier ministre vient alors à la tribune de l'Assemblée pour engager la responsabilité de son gouvernement. Les travaux des députés sont suspendus et le texte est considéré comme adopté si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures. La gauche a déjà annoncé qu'elle en déposerait une.

source: www.nouvelobs.fr

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